Tunisie - Répression de l'affilié de la CIJ dans un contexte de harcèlement judiciaire croissant

Face au blocus et aux abus policiers qui ont empêché, le 28 mai, la tenue du Congrès national de la Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme (LTDH), la Commission internationale de juristes (CIJ) considère que le harcèlement répété des autorités tunisiennes à l'égard de son affilié constitue une atteinte inacceptable à ses activités légitimes de protection et promotion des droits de l'homme.

Tunisie - Le Sommet Mondial sur la Société de l'Information : le droit à la liberté d'opinion et d'expression bafoué

La Commission internationale de juristes (CIJ) exprime ses graves préoccupations concernant l'absence de volonté de la part du gouvernement tunisien - hôte du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI) en novembre 2005 - de respecter le droit à la liberté d'opinion et d'expression. La détention arbitraire et la condamnation de l'avocat Me Mohammed Abbou pour avoir exercé ce droit constitue un paradoxe en regard des principes mêmes sur lesquels se fonde le SMSI.

Tunisie - Le tribunal confisque la liberté d'expression de la Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme deux semaines avant la réunion préparatoire du Sommet Mondial sur la Société de l'Information

La Commission internationale de juristes (CIJ) déplore la décision du Tribunal de première instance de Tunis de ne pas autoriser la Ligue - organisation affiliée à la CIJ depuis de longues années - à tenir son congrès annuel comme prévu les 9, 10 et 11 septembre 2005.

Tunisie - Climat délétère pour les avocats tunisiens

La Commission internationale de juristes (CIJ) a aujourd'hui adressé aux autorités tunisiennes une intervention dans laquelle la CIJ exprime ses préoccupations sur le climat délétère régnant en Tunisie à l'encontre des avocats. Depuis le mois de mars 2005, la multiplication des attaques contre les avocats et les tentatives d'interférences dans le fonctionnement du barreau tunisien sont des plus préoccupantes et portent gravement préjudice au bon fonctionnement de la justice, laquelle repose sur l'existence d'une magistrature et d'un barreau indépendants.

Tunisie - Le harcèlement des avocats continue

Dans une lettre adressée au Ministre de la justice tunisien, le Centre pour l'indépendance des juges et des avocats (CIMA) de la Commission internationale de juristes (CIJ) a déploré la décision de ne pas autoriser Maître Nouri à quitter la Tunisie pour participer à un événement public à Genève. Le CIMA prie le gouvernement de cesser toutes formes d'attaques à l'encontre des avocats et de garantir leur droit d'exercer leur profession sans crainte de harcèlement ou de sanction.

Tunisie - La grève de la faim de l'avocate n'émeut guère les autorités

Le centre pour l'indépendance des juges et avocats (CIMA) de la Commission internationale de juristes (CIJ) exhorte le gouvernement tunisien à cesser le harcèlement de l'éminente avocate de droits de l'homme tunisienne qui a entrepris une grève de la faim pour dénoncer les attaques répétées du gouvernement dont elle fait l'objet.

Tunisie - Les avocats tunisiens bâillonnés par la décision d'une justice aux ordres

Le 8 juillet 2003, la Cour d'Appel de Tunis a fait droit à la demande de six avocats membres du R.C.D., parti au pouvoir en Tunisie, visant à faire réformer une décision prise le 2 février 2002 par le Conseil de l'Ordre National des Avocats de Tunisie qui appelait les avocats tunisiens à la grève générale dans tous les Tribunaux le jeudi 7 février 2002.

Tunisie - L'indépendance de la justice tunisienne en danger

Alors que le verdict dans l'affaire opposant des avocats tunisiens à leur barreau pour « grève illicite » doit être rendu le 8 juillet 2003, et alors que doit se tenir l'Assemblée générale du barreau le 6 juillet, l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme (programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT), la Commission internationale de Juristes et Avocats sans-frontières Belgique expriment leur entier soutien au Conseil de l'ordre des avocats tunisiens.

Tunisie - Procès contre l'Ordre des Avocats - rapport

Le Centre pour l'indépendance des magistrats et des avocats (CIMA) de la Commission internationale de juristes (CIJ), l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme (programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT) et Avocats sans frontières (ASF) publient un rapport de missions d'observation judiciaire du procès contre l'ordre des avocats, révélant une fois encore les dysfonctionnements de la justice en Tunisie.

Tunisie - Procès contre l'Ordre des avocats

Le Centre pour l'indépendance des magistrats et des avocats (CIMA) de la Commission internationale de juristes (CIJ), l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme (programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT) et Avocats sans frontières (ASF) publient un rapport de missions d'observation judiciaire du procès contre l'ordre des avocats, révélant une fois encore les dysfonctionnements de la justice en Tunisie.

Tunisie - La CIJ publie un rapport sur les attaques contre les juges et les avocats

Le Centre pour l'indépendance des juges et avocats (CIMA) de la Commission internationale de juristes (CIJ) publie aujourd'hui un rapport sur la Tunisie dans lequel il conclut que l'indépendance du pouvoir judiciaire y est précaire et que les avocats et autres défenseurs des droits de l'homme sont harcelés et persécutés de façon systématique. La CIJ et son CIMA ont tenté d'envoyer à deux reprises une mission d'enquête en Tunisie qui avait pour tâche d'examiner la question de l'indépendance des juges et avocats en Tunisie et d'instaurer un dialogue constructif avec les autorités tunisiennes. Or, par deux fois, les autorités tunisiennes lui ont refusé l'accès au territoire. La CIJ et son CIMA ont pu cependant rencontrer à l'extérieur du territoire tunisien de nombreux juristes et défenseurs des droits de l'homme tunisiens.

Tunisie - Rapport sur la Tunisie

Le Centre pour l'indépendance des juges et avocats (CIMA) de la Commission internationale de juristes (CIJ) publie aujourd'hui un rapport sur la Tunisie dans lequel il conclut que le gouvernement de Tunisie viole les standards nationaux et internationaux de l'indépendance du pouvoir judiciaire. Le rapport décrit aussi les poursuites judiciaires d'avocats des droits de l'homme, du Conseil de l'Ordre national des avocats et d'organisations non gouvernementales. Plusieurs recommandations sont faites au gouvernement afin d'améliorer la situation actuelle.

Tunisie - La CIJ condamne l'agression de l'ancien juge Mokhtar Yahyaoui

Le Centre pour l'indépendance des magistrats et avocats (CIMA) de la Commission internationale de juristes (CIJ) exprime aujourd'hui sa consternation suite à l'agression dont l'ancien juge tunisien Mokhtar Yahyaoui a été victime hier, mercredi 11 décembre, devant le bureau d'un collègue. M. Yahyaoui, qui est membre fondateur et président du Centre tunisien de l'indépendance de la justice, souffre des nombreux coups qui lui ont été portés à la tête, au nez et à la bouche.

Tunisie - La Tunisie bafoue la société civile

La Commission internationale de juristes (CIJ) tient aujourd'hui à exprimer son indignation après que le Gouvernement tunisien ait pour la deuxième fois en moins d'une année refoulé à l'aéroport de Tunis une délégation d'experts de la CIJ. Il apparaît ainsi clairement que le gouvernement tunisien a toujours agi de mauvaise foi dans ses contacts avec la CIJ.

Tunisie - Visite de la Commission internationale de juristes en Tunisie

Une délégation de la Commission Internationale de juristes se rendra en Tunisie du 26 au 31 octobre 2002 afin d'y étudier le fonctionnement du pouvoir judiciaire et le rôle du barreau. La délégation sera composée de trois experts : M. Serge Petit, Conseiller référendaire à la Cour de cassation et membre de Libre Justice, la section française de la CIJ ; Me. Christian Grobet, ancien Président du Conseil d'Etat de la République et Canton de Genève et Conseiller national ; et Me. Margaret Owen, Barrister britannique. Par ailleurs, deux membres du Secrétariat de la CIJ participeront à la mission.