
Les juges Canadiens en Serbie: la remise en question des certitudes
Allocution de Michèle Rivet, donnée lors de la Conférence Annuelle de l’Institut canadien d’administration de la justice, à Banff, du 13 au 17 octobre 2003.
Allocution de Michèle Rivet, donnée lors de la Conférence Annuelle de l’Institut canadien d’administration de la justice, à Banff, du 13 au 17 octobre 2003.
El poder judicial y la profesión legal en Honduras se encuentran comprometidos por la influencia política, alegaciones de corrupción y posible impunidad, segun un reporte de la CIJ.
The Australian Section of the ICJ has criticised the US military styled tribunal set to try Australian David Hicks and Mamdouh Habib.
Cette étude, réalisée par la CIJ aborde le problème du jugement des militaires auteurs de graves violations aux droits de l’homme par la juridiction militaire.
L’étude fait un état des lieux des obligations internationales des Etats en matière d’enquête, poursuite et réparation des graves violations des droits de l’homme ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence internationales des droits de l’homme sur la question des tribunaux militaires en ce qui concerne les poursuites contre les militaires et policiers responsables de graves violations aux droits de l’homme (Première partie). L’étude retrace l’évolution et les grandes tendances mondiale en matière de juridiction militaire, notamment dans 30 pays (Deuxième partie).
Une deuxième étude sera publié à la fin de l’année 2003, relative au jugements de civils par les tribunaux militaires.
Lien vers la publication en anglais et en arabe:
The ICJ is pleased to make available the papers presented at the Conference held on 23 and 24 October 2003 in Geneva on “Human Rights and Counter-Terrorism: International Monitoring Systems”.
La reforma prevé el otorgamiento de amplias facultades de policía judicial a las fuerzas militares, en contravención a las obligaciones y compromisos asumidos por el Estado colombiano, dijó la CIJ.