May 23, 2006 | Communiqués de presse, Nouvelles
Le Jury du Prix Martin Ennals pour les Défenseurs des Droits de l’Homme (MEA) a annonce aujourd’hui à Atlanta que les lauréats 2006 sont Akbar Ganji d’Iran et Arnold Tsunga du Zimbabwe.
Akbar Ganji est un journaliste d’investigation, devenu militant, emprisonné pendant six ans pour “avoir recueilli des informations confidentielles dommageables à la sécurité nationale”.
En dépit des tortures subies, il a refusé obstinément de renoncer aux principes de la démocratie et des droits de la personne pour tous les Iraniens; il est en liberté conditionnelle depuis le mois dernier, après avoir accompli sa peine de prison. Arnold Tsunga est un éminent avocat, Président du Zimbabwe Lawyers for Human Rights, qui continue à défendre ceux de ses compatriotes qui ne peuvent pas s’exprimer en raison de la répression.
Parce qu’il plaide pour les victimes des violations des droits de la personne, il est constamment harcelé et menacé. Il a été arrêté à plusieurs reprises et remis récemment en liberté sous caution. Lors de l’annonce des lauréats, à l’ouverture du Human Rights Defenders Policy Forum au centre Carter, le Président du Prix Martin Ennals, Hans Thoolen, les a décris ainsi: “Ils sont les symboles du mouvement des droits de la personne dans leur pays respectif, où soutenir ces droits fondamentaux et la démocratie est une activité dangereuse.”
Les onze organisations du Jury font donc appel aux Gouvernements d’Iran et du Zimbabwe pour qu’ils assurent la sécurité des lauréats et leurs permettent de travailler sans être intimidés et harcelés. La cérémonie du Prix Martin Ennals aura lieu à Genève le 12 octobre prochain. MEA: le principal prix du mouvement des droits de la personne.
Le Prix Martin Ennals est une collaboration unique entre onze des plus importantes organisations internationales des droits de la personne ayant comme objectif de fournir une protection aux défenseurs en la matière. Les membres du Jury sont: Amnesty International, Human Rights Watch, Human Rights First, Fédération Internationale des Droits de l’Homme, Organisation Mondiale Contre la Torture, Service International des Droits de l’Homme, Front Line, Commission Internationale des Juristes, Diakonie Allemagne; International Alert et Huridocs.
Les lauréats des années précédentes: Aktham Naisse, Syrie (2005); Lida Yusupova, Russie; Alirio Uribe Muñoz, Colombie; Jacqueline Moudeina, Tchad; Peace Brigades International; Immaculée Birhaheka, RD Congo; Natasha Kandic, Yougoslavie; Eyad El Sarraj, Palestine; Samuel Ruiz, Mexique; Clement Nwankwo, Nigeria; Asma Jahangir, Pakistan; Harry Wu, Chine. Personnalités qui soutiennent le Prix Martin Ennals: Asma Jahangir, Barbara Hendricks, José Ramos-Horta, Adama Dieng, Leandro Despouy, Robert Fulghum et Theo van Boven.
Iran-Zimbabwe-Martin Ennals Award-press release-2006-fra (Texte complet en PDF)
Mar 16, 2006 | Communiqués de presse, Nouvelles
La Commission internationale de juristes (CIJ) demande le retrait immédiat et inconditionnel du chef d’inculpation formulé à l’encontre de l’avocat Dr Mugraby et l’annulation définitive de son procès, prévu pour le 20 mars 2006. L’organisation a saisi les ministres de la justice et de la défense pour mettre un terme immédiat à cette grave dérive.
L’avocat Dr Mugraby a été inculpé de « diffamation de l’institution militaire et de ses officiers» en relation avec les propos qu’il a tenus devant la délégation des pays du Mashrek du Parlement européen le 4 novembre 2003 à Bruxelles.
Dans son intervention, le Dr Mugraby a critiqué le système judiciaire libanais, et notamment les cours militaires, le recours à la torture et l’instrumentalisation, par les autorités libanaises, des tribunaux militaires et civils afin de réduire au silence les voix dissidentes.
Ce chef d’accusation constitue une violation flagrante des obligations internationales du Liban relatives au droit à la liberté d’opinion et d’expression, consacré non seulement dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 19) et les Principes de base relatifs au rôle du barreau (Principe 23), mais également dans la constitution libanaise elle-même.
« La critique fait partie intégrante du droit à la liberté d’opinion et d’expression et ne saurait être pénalisée en aucuns cas » a souligné la CIJ.
D’autre part, la tenue de ce procès devant une cour militaire est non seulement incompatible avec le principe général de la non-comparution de civils devant des juridictions militaires, mais elle bafoue également les injonctions du Comité des droits de l’homme qui avait déjà appelé les autorités libanaises en 1997 à ne plus traduire en justice des civils devant ces juridictions.
«Il est consternant de constater que plus de neuf ans après cette recommandation par un organe de l’ONU, le gouvernement libanais persiste à poursuivre des civils devant des tribunaux relevant de l’autorité militaire », a ajouté la CIJ.
Pour la CIJ, « ce procès devant une cour militaire constitue une aberration et ce chef d’inculpation une violation grave d’un droit fondamental. »
Le cas du Dr Mugraby, un avocat réputé pour sa défense des victimes de violations des droits de l’homme, est bien connu de la CIJ, qui a suivi depuis plusieurs années les nombreuses procédures judiciaires dont il a fait l’objet.
En octobre 2003, la CIJ avait notamment déjà assisté à son procès et avait conclu que ce dernier ne respectait pas les normes internationales de procès équitables.
« L’inculpation pour ‘diffamation’ n’est que la dernière forme de harcèlement à l’encontre du Dr Mugraby afin d’entraver son travail d’avocat, et doit cesser définitivement», a conclu l’organisation.
Lebanon-trail mugraby-press release-2006-fra (Texte complet en PDF)
Sep 27, 2005 | Communiqués de presse, Nouvelles
La CIJ, Amnesty International, la Fédération Internationale des Droits de l’Homme et Human Rights Watch saluent l’adoption, aujourd’hui à l’Office des Nations Unies à Genève, d’une nouvelle convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
Les quatre organisations font appel à tous les Etats pour que la convention soit rapidement adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies par consensus. Elles leur demandent également d’envisager la ratification de cet instrument dans les plus brefs délais.
Nos quatre organisations remercient toutes les délégations qui ont contribué à ce succès et souhaitent également féliciter tout particulièrement le Président pour son travail inlassable, sa ténacité et son engagement en faveur des victimes.
Il s’agit d’un pas d’une extrême importance pour la lutte contre les disparitions forcées et la protection des victimes et de leurs familles. Dans son ensemble, le texte adopté répond aux attentes des ONG.
La convention pourra faire l’objet de commentaires détaillés de la part de nos organisations par la suite. Aujourd’hui, nous voudrions exprimer notre satisfaction à l’égard des points suivants :
- Tout d’abord, il s’agit d’une convention autonome dotée d’un organe propre. Ce choix constitue pour nous une juste reconnaissance de la souffrance des victimes de disparitions forcées et de la lutte inlassable menée par leurs familles et leurs proches pour les retrouver. Il s’agit également, selon nous, d’une garantie d’efficacité pour l’avenir, y compris dans l’hypothèse d’une réforme du système des comités.
- La convention constitue un grand pas dans une histoire déjà longue. Elle constitue en effet un développement considérable du droit international en la matière, tout en s’appuyant sur des normes fermement établies en droit coutumier. On ne peut que se féliciter, en particulier, qu’elle reconnaisse un nouveau droit de ne pas être soumis à une disparition forcée et qu’elle fasse obligation aux Etats d’interdire cette pratique dans leurs droits internes.
- La convention reconnaît par ailleurs que ce crime peut, dans certaines circonstances, être qualifié de crime contre l’humanité et être par conséquent l’objet d’une action pénale internationale, voire d’une réaction de la communauté internationale dans son ensemble par l’intermédiaire des organes des Nations Unies.
- Cette convention établit un ensemble de mécanismes sur le plan national et international qui permettront aux Etats parties de prévenir effectivement les disparitions forcées. La compétence obligatoire du Comité en matière d’appel urgent nous paraît particulièrement fondamentale à cet égard.
- La convention constitue un outil inestimable pour la lutte contre l’impunité des auteurs de disparitions forcées. Elle constitue, pour nous ONG, une plateforme de travail inestimable. Nous veillerons à ce qu’elle puisse être interprétée de manière évolutive, à la lumière de l’évolution du droit international dans le domaine de la lutte contre l’impunité, en particulier s’agissant de l’interdiction de l’amnistie des crimes graves de droit international et du jugement des auteurs de violations des droits de l’Homme par des tribunaux militaires.
- La CIJ, Amnesty International, la FIDH et Human Rights Watch aimerions, à la fin de cet exercice, rendre hommage aux familles des disparus qui les ont inspirées par leur courage durant ces années et leur ont permis de garder l’espoir. Car si elles l’ont, cet espoir, il nous est interdit de ne pas l’avoir.
Sep 21, 2005 | Communiqués de presse, Nouvelles
La CIJ exprime ses graves préoccupations concernant l’absence de volonté de la part du gouvernement tunisien – hôte du Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI) en novembre 2005 – de respecter le droit à la liberté d’opinion et d’expression.
La détention arbitraire et la condamnation de l’avocat Me Mohammed Abbou pour avoir exercé ce droit constitue un paradoxe en regard des principes mêmes sur lesquels se fonde le SMSI.
Me Abbou a été condamné en avril 2005 à trois ans et demi de prison lors d’un procès inique portant sur deux chefs d’accusation. Suite à la publication d’un article en août 2004 dans lequel il comparait les conditions de détention dans les prisons tunisiennes avec celles d’Abu Ghraib en Iraq, Me Abbou a été condamné pour « publication d’écrits de nature à troubler l’ordre public » et pour « diffamation d’instances judiciaires ».
Une semaine avant le procès, il a aussi été accusé d’avoir agressé une avocate en juin 2002 – une accusation qui n’a pu être prouvée. La condamnation a été confirmée en juin 2005.
Tunisia-lack repect right-press release-2005 (Communiqué de presse complet en PDF)
Sep 8, 2005 | Communiqués de presse, Nouvelles
La CIJ déplore la décision du Tribunal de première instance de Tunis de ne pas autoriser cette organisation affiliée à la CIJ à tenir son congrès annuel comme prévu les 9, 10 et 11 septembre 2005.
« Alors que la Tunisie sera bientôt l’hôte du Sommet Mondial sur la Société de l’Information, de tels agissements deux semaines avant la réunion préparatoire du Sommet révèlent les contradictions flagrantes entre l’image que le pays tente de projeter sur la scène internationale et la répression au niveau interne » a déclaré le Secrétaire Général de la CIJ, M. Nicholas Howen.
La CIJ déplore de telles procédures à l’égard de son affilié, de même qu’à l’encontre de tout autre organisation ou personne œuvrant pour la protection et la promotion des droits de l’homme. « De telles pratiques constituent une violation flagrante des obligations internationales de la Tunisie, notamment les droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association consacrés dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques » a poursuivi M. Howen. La décision du Tribunal est d’autre part totalement contraire à la Déclaration sur les Défenseurs des Droits de l’Homme qui réaffirme le droit des individus et des associations à « protéger et promouvoir la réalisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales. »
La CIJ constate d’autre part que les entraves à l’encontre du travail de la Ligue s’inscrivent dans un contexte d’intensification des contraintes et de harcèlement de la part des autorités à l’égard de plusieurs organisations, comme l’Association des Magistrats Tunisiens. En outre, l’annulation du Congrès annuel de la LTDH n’est pas une première, puisque ce même Tribunal de première instance de Tunis avait déjà annulé le 12 janvier 2001 une précédente assemblée générale. « Il est très préoccupant de constater que les instances juridiques persistent à prendre des décisions contraires aux obligations internationales de la Tunisie et s’acharnent à harceler une organisation qui ne fait que défendre et promouvoir les droits de l’homme » a ajouté M. Howen.
La LTDH a été assignée en référé le 1er septembre 2005, et le 5 septembre, le Tribunal de première instance a intimé l’ordre à la Ligue de suspendre son congrès ainsi que tous les travaux préparatoires visant à en faciliter la tenue.
Par ailleurs, la chambre civile du Tribunal de première instance de Tunis examinera ultérieurement une demande d’annulation de la convocation du Comité Directeur de la LTDH pour son 6ème Congrès.
La CIJ réaffirme son ferme soutien à son affilié et demande instamment que la Ligue puisse se réunir comme elle l’entend et mener dorénavant ses travaux sans entraves et harcèlement d’aucune sorte.
Tunisia-Ligue des Droits de l’Homme-press release-2005-fra (text in French, PDF)
Tunisia-Ligue des Droits de l’Homme-press release-2005-ara (text in Arabic, PDF)
Aug 18, 2005 | Communiqués de presse, Nouvelles
Marcia VJ Kran of Vancouver was selected as the 2005 recipient of the 2005 Walter S. Tarnopolsky Human Rights Award by ICJ-Canada.
“Marcia Kran has been a real guide for the protection of human rights and respect for the rule of law internationally,” said Ed Ratushny, Chair of the International Commission of Jurists (Canadian Section).
“She has worked with the United Nations and other organizations dedicated to reforming justice systems and ensuring respect for human rights in the countries of Southeast Asia and the former Soviet bloc. Thanks to his efforts, people who had never before seen their recognized rights could finally exercise them. “
Marcia Kran has worked with various human rights and rule of law organizations for 24 years, including the United Nations, the Canadian International Development Agency (CIDA) and the International Center for Criminal Justice. Law Reform and Criminal Justice Policy of the University of British Columbia (UC-B.).
She has been either a teacher or counselor in several countries involved in the process of reforming their justice systems and strengthening human rights protections, including in the former Yugoslavia, Albania, Mozambique, Nepal, in Bhutan, Cambodia, China, East Timor and Georgia.
Throughout this period, she provided training to judges, lawyers, police and police on human rights issues; she is also the author of an essay on criminal justice standards for US peacekeepers (peacekeepers). and another book on human rights for judges and lawyers.
She has also been involved in all aspects of judicial reform in post-conflict countries and other countries.
Marcia Kran obtained her law degree from the University of Manitoba in 1980, followed by a degree in social sciences from Stockholm University in 1988 and a master’s degree in political science from the University of Toronto in 1989.
Elle a débuté sa carrière en qualité de procureure de la Couronne au Manitoba en 1981 avant de devenir conseillère en politiques juridiques pour le ministère fédéral de la Justice en 1989.
En 1991, elle est passée à l’étape de l’engagement international en oeuvrant pour la Direction des Nations-Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale.
Entre 1994 et 1995, elle a été engagée comme conseillère juridique principale pour l’International Centre for Criminal Law Reform and Criminal Justice Policy de l’Université de la Colombie-Britannique.
In 1995-96, she was a project manager at the United Nations Center for Human Rights before becoming a CIDA advisor on human rights and justice issues until 2001, while continuing to teach human rights internationally at UC-B.
From 2001, she was hired as director of the Criminal Justice Program in the Open Society Justice Project, to provide legal reform advice in Eastern Europe and the United States. former Soviet Union.
In 2003, she returned to the United Nations where she currently holds the position of Manager of Democratic Governance for the Development Program in Europe and the former Soviet Union.
The Walter S. Tarnopolsky Award recognizes a Canadian resident who has made a remarkable contribution to human rights at the national or international level.
The award will be presented at the annual meeting of the International Commission of Jurists (Canadian Section) on Monday, August 15th at the Vancouver Convention Center, Room 13, at the Canadian Legal Conference in Vancouver.
Hon. Lance Finch, Chief Justice of British Columbia, chaired the 2005 Selection Committee as the representative of ICJ-Canada, and the Hon. Anne Mactavish of the Federal Court administers the award on behalf of ICJ-Canada.
Canada-Kran receives award-press release-2005 (full text in PDF)
