Jun 28, 2005 | Communiqués de presse, Nouvelles
La CIJ et d’autres groupes de défense des droits de l’Homme se félicitent de la décision de la Cour suprême syrienne de sûreté de l’Etat à Damas (SSSC) d’abandonner les charges à l’encontre d’Aktham Naisse (photo).
Le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH), la Commission internationale de juristes (CIJ), l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), et la Fondation Martin Ennals (MEF) se félicitent de la décision de la Cour suprême syrienne de sûreté de l’Etat à Damas (SSSC), le 26 juin 2005, d’abandonner l’ensemble des charges à l’encontre du défenseur syrien des droits de l’Homme Aktham Naisse.
M. Aktham Naisse est un éminent avocat syrien et est président du Comité pour la défense des libertés démocratiques et des droits de l’Homme en Syrie (CDF), organisation membre du REMDH, de la FIDH et de l’OMCT.
Il a par ailleurs reçu cette année le prix Martin Ennals pour les Défenseurs des Droits de l’Homme (MEA) pour son travail en faveur des droits de l’Homme.
La cérémonie de remise du Prix Martin Ennals aura lieu à Genève le 12 octobre 2005, et le prix sera remis par Mme Louise Arbour, Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme.
M. Naisse a été arrêté le 13 avril 2004 et libéré sous caution le 17 août 2004, suite à une décision de la SSSC. M. Naisse était inculpé des chefs d'”opposition aux objectifs de la révolution” et de “dissémination de fausses informations dans le but d’affaiblir l’Etat”, et risquait une peine d’emprisonnement de 15 ans.
Le 25 juin 2005, le CDF a publié un communiqué de presse dans lequel M. Naisse déclarait qu’il n’assisterait pas à l’audience de dimanche.
Sa décision se fondait sur le fait que la SSSC est une “cour d’exception inconstitutionnelle” et qu’elle ne satisfait pas aux “standards reconnus en matière de droit à un procès équitable”.
Le 26 juin 2005, en l’absence de M. Naisse, la Cour a finalement annoncé que M. Naisse était déclaré non coupable des “activités” dont il était accusé.
Il est frappant que la Cour n’ait plus fait référence à des “crimes” mais à des “activités”.
Syria-Naisse acquitted-press release-2005-fra (Texte complet en PDF)
Jun 15, 2005 | Communiqués de presse, Nouvelles
La CIJ et la FIDH expriment leur consternation à l’annonce de la confirmation, par la Cour d’appel de Tunis, de la condamnation de Maître Abbou à 3 ans et demi de prison.
Cette condamnation intervient à l’issue d’une audience marathon. La CIJ et la FIDH dénoncent ce qui ressemble à une parodie de procès où le droit à un procès équitable est de nouveau bafoué par la justice tunisienne.
La CIJ et la FIDH qui avaient mandaté un observateur judiciaire au procès en appel de Maître Abbou dénoncent les conditions déplorables dans lesquelles s’est déroulé le procès, aux mépris des règles les plus élémentaires du droit à un procès équitable par un tribunal compétent, indépendant et impartial établi par la loi.
« Ce procès démontre une fois de plus les compromissions et l’instrumentalisation de la justice tunisienne. La justice fait partie intégrante de l’appareil répressif des autorités tunisiennes et tout recours à celle-ci est illusoire », a regretté Nicholas Howen, Secrétaire général de la CIJ.
Dans une ambiance survoltée, les avocats, observateurs internationaux et diplomates venus en nombre assister au procès ont eu des difficultés à franchir les barrages policiers à l’entrée de la Cour d’appel. Des représentants des forces de l’ordre se trouvaient également à l’intérieur de l’édifice.
La salle d’audience était par ailleurs largement occupée par des fonctionnaires de l’Etat, ce qui a permis à la présidente de la Cour d’appel de prétexter le manque de place pour refuser l’accès à la salle d’audience à de nombreux avocats de tunisiens.
Après de multiples suspensions d’audience et l’évacuation, à la demande de la Cour, des représentants diplomatiques présents dans la salle, les deux affaires pour lesquelles Me Abbou était jugé ont été examinées de façon expéditive.
Les avocats observateurs internationaux, également enjoints de quitter la salle d’audience, ont finalement pu assister aux débats suite au tollé général suscité chez leurs confrères tunisiens présents au procès.
La FIDH et la CIJ déplorent le fait qu’avant et pendant les débats, aucun argument juridique n’a été soulevé, renforçant ainsi le climat de non-droit entourant le procès de Me Abbou. En outre, les règles élémentaires de procédure pénale semblent avoir été totalement ignorées par la Cour d’appel de Tunis.
En effet, aucun débat au fond n’a finalement eu lieu et aucun nouveau réquisitoire n’a été prononcé par l’avocat général; par ailleurs il était impossible pour le prévenu de s’exprimer comme il le souhaitait au cours des très brefs débats, l’ordre lui étant intimé de répondre aux questions de la Cour par l’affirmative ou la négative.
La défense de Maître Abbou a justement souligné la violation évidente du droit à un procès juste et équitable par un tribunal compétent, indépendant et impartial établi par la loi en dénonçant particulièrement l’absence de publicité des débats et le non respect des droits de la défense, avant de quitter la salle en refusant de plaider.
Après 3 heures de délibéré, la Cour d’appel de Tunis a confirmé la condamnation de Mohamed Abbou à trois ans et demi de prison. « Cette condamnation sévère de la liberté d’expression conforte nos plus vives préoccupations quant à la capacité ou la volonté des autorités tunisiennes de respecter leurs engagements au regard du droit international à la fois dans le cadre de l’organisation de la participation de la société civile au Sommet mondial de la société de l’information en novembre 2005 et dans la mise en oeuvre de la société de l’information en Tunisie » a déclaré Sidiki Kaba, le président de la FIDH.
Nos organisations réitèrent leur appel aux autorités tunisiennes de respecter la liberté d’expression et dénoncent le caractère arbitraire de la détention de Me Abbou pour avoir pacifiquement exercé ce droit.
Nos organisations demandent en conséquence la libération immédiate de Me Abbou dans l’affaire relative à l’exercice de la liberté d’expression et le droit de Me Abbou de bénéficier d’un nouveau jugement respectueux du droit à un procès équitable par un tribunal compétent, indépendant et impartial, y compris les droits de la défense.
Rappel : La FIDH et la CIJ rappellent que Me Abbou incarcéré depuis le 1er mars 2005, avait été condamné le 28 avril 2005 à une peine de trois ans et six mois de prison ferme par la 4ème Chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis dans le cadre de deux affaires jugées le même jour.
La première affaire portait sur la “publication d’écrits de nature à troubler l’ordre public” et sur la “diffamation d’instances judiciaires” suite à la publication d’un article en août 2004 dans lequel Mohammed Abbou comparaît les conditions de détention dans les prisons tunisiennes à celles dans la prison d’Abou Ghraib en Irak.
La deuxième affaire avait été ajoutée une semaine avant le procès et est relative à une plainte pour violences déposée par une avocate en juin 2002, suite à une altercation entre celle-ci et Mohammed Abbou. Cette affaire intervient dans un climat délétère à l’encontre des avocats tunisiens.
Depuis le mois de mars 2005, la multiplication des attaques contre les avocats et les tentatives d’interférences dans le fonctionnement du barreau tunisien sont des plus préoccupantes et portent gravement préjudice au bon fonctionnement de la justice, laquelle repose sur l’existence d’une magistrature et d’un barreau indépendants.
Tunisia-confirmation trial Abbou-press release-2005 (full text in French, PDF)
May 2, 2005 | Communiqués de presse, Nouvelles
La CIJ et la FIDH expriment leurs plus vives préoccupations suite à la condamnation par la justice tunisienne de l’avocat tunisien Maître Mohammed Abbou, le 28 avril 2005 à une lourde peine d’emprisonnement.
« Cette affaire est symptomatique de l’instrumentalisation par l’Exécutif et des dysfonctionnements du système judiciaire tunisien », ont souligné aujourd’hui les deux organisations de défense des droits de l’Homme.
Me Mohammed Abbou incarcéré depuis le 1er mars 2005, a été condamné à une peine de trois ans et six mois de prison ferme par la 4ème Chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis dans le cadre de deux affaires jugées le même jour.
La première affaire porte sur la “publication d’écrits de nature à troubler l’ordre public” et sur la “diffamation d’instances judiciaires” suite à la publication d’un article en août 2004 dans lequel Mohammed Abbou comparait les conditions de détention dans les prisons tunisiennes à celles dans la prison d’Abou Ghraib en Irak.
La deuxième affaire a été ajoutée la semaine dernière et est relative à une plainte pour violences déposée par une avocate en juin 2002, suite à une altercation entre celle-ci et Mohammed Abbou.
« Etre arrêté et condamné à une peine de prison ferme pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression est inacceptable. Quant à la condamnation pour agression, elle semble pour le moins douteuse.
Me Abbou n’a pas bénéficié des garanties élémentaires du droit à un procès équitable. La possibilité d’interroger ou de faire interroger les témoins à charge ou à décharge lui ayant été refusée, cette condamnation repose sur de simples allégations », a constaté Nicholas Howen, Secrétaire général de la Commission internationale des juristes.
« La peine de trois ans et demi de prison infligée à Me Abbou ne vise en réalité à sanctionner que sa liberté d’expression. Sa détention ne peut en conséquence qu’être qualifiée d’arbitraire», a ajouté Sidiki Kaba, Président de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme.
La CIJ et la FIDH qui avaient mandaté une observatrice judiciaire au procès de maître Abbou dénoncent les conditions déplorables dans lesquelles s’est déroulé son procès.
Avocats, observateurs et journalistes venus en nombre assister au procès ont dû attendre plusieurs heures avant de pouvoir accéder au tribunal, de nombreux représentants des forces de l’ordre se trouvant à l’intérieur de l’édifice et constituant un barrage entre la cour et les avocats.
Certaines personnes se sont vues refuser l’accès à la salle d’audience.
Suite à l’annonce par la Cour de sa décision de statuer simultanément sur deux affaires distinctes, la défense a demandé un report de l’affaire relative à l’agression. Ce dernier chef d’inculpation n’a été ajouté au dossier que tardivement et la défense n’avait pas été informée du jugement de cette affaire dans le cadre de ce procès.
La défense de Maître Abbou n’a donc pas été en mesure de se préparer. Tant le refus de la Cour de reporter le jugement de cette affaire, que la conduite des débats en violation du principe du contradictoire et l’empressement avec lequel elle a été traitée menant à une condamnation de deux années d’emprisonnement, constituent une violation grave des garanties internationales relatives au droit à un procès juste et équitable et des droits de la défense, notamment de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel la Tunisie est partie.
Nos organisations dénoncent par ailleurs, l’impossibilité pour le prévenu de s’exprimer comme il le souhaitait au cours des débats, l’ordre lui étant intimé de répondre aux questions du juge par l’affirmative ou la négative.
Nos organisations déplorent également la clôture rapide par le président de la Cour de l’instruction et de l’interrogatoire ainsi que la déclaration du Procureur au début de l’audience de simplement s’en remettre à la décision du juge.
Nos organisations réitèrent leur appel aux autorités tunisiennes de respecter la liberté d’expression et de garantir le droit à un procès équitable en Tunisie, conformément aux dispositions des instruments internationaux applicables en la matière.
Les avocats de la défense ayant fait connaître leur décision d’interjeter appel, nos organisations demandent aux autorités tunisiennes de s’assurer qu’un procès juste et équitable par un tribunal compétent, indépendant et impartial soit garanti à l’occasion du procès en appel.
Tunisia-trial Abbou-press release-2005-eng (text in English, PDF)
Tunisia-trial Abbou-press release-2005-fra (text in French, PDF)
Apr 27, 2005 | Communiqués de presse, Nouvelles
La CIJ ainsi que d’autres groupes de défense des droits de l’Homme expriment leurs inquiétudes concernant la dégradation de la situation des droits de l’Homme et de leurs défenseurs en Syrie.
Le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH), la Commission internationale de juristes (CIJ) et l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), expriment leur vives inquiétudes sur la situation des droits de l’Homme et des défenseurs des droits de l’Homme en Syrie.
Dimanche 24 avril 2005, le procès contre M. Aktham Naisse, Président du Comité pour la défense des libertés démocratiques et des droits de l’Homme en Syrie (CDF), membre du REMDH, de la FIDH et de l’OMCT et lauréat du Prix Martin Ennals cette année, devait reprendre devant la Cour Suprême syrienne de sûreté de l’Etat (SSSC).
D’autres audiences étaient également programmées/prévues devant cette Cour ce même jour.
La défense de M. Naisse a argué que sa citation à comparaître était inconstitutionnelle et que M. Naisse était jugé du seul fait de ses opinions et son travail en faveur des droits de l’Homme.
L’audience a été ajournée et le prononcé du délibéré renvoyé au 26 juin 2005, peu après la tenue du congrès du Parti Baath.
M. Naisse a été arrêté le 13 avril 2004 et libéré sous caution le 17 août 2004, suite à une décision de la Cour suprême syrienne de sûreté de l’Etat. Suite à l’audience du 24 avril dernier, M. Naisse demeure inculpé des chefs d'”opposition aux objectifs de la révolution” et de “dissémination de fausses informations dans le but d’affaiblir l’Etat”, risquant une peine d’emprisonnement de 15 ans.
Le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH), la Commission internationale de juristes (CIJ) et l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme rappellent que l’état d’urgence en vigueur en depuis 1963 n’est pas conforme aux standards internationaux en matière d’état d’urgence, en particulier à l’article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
A cet égard, la Cour suprême de sûreté de l’Etat établie comme une cour d’exception par le décret 47 de 1968 sur la base de l’état d’urgence n’a, d’une part, pas compétence dans les affaires pénales ordinaires et, d’autre part, ses règles de procédures ne sont pas conformes aux standards internationalement reconnus en matière de droit à un procès équitable par un tribunal compétent, indépendant et impartial établi par la loi.
Il faut par ailleurs noter que parmi ses membres siègent des officiers militaires, que ses décisions ne sont pas susceptibles d’appel et qu’elle est soumise à l’autorité du parti Baath au pouvoir.
Plusieurs observateurs internationaux étaient présents, dont deux avocats mandatés par la CIJ et l’Observatoire et des représentants de la délégation de la Commission européenne en Syrie.
S’étaient réunis devant la Cour suprême de sûreté de l’Etat quelque deux cents manifestants syriens, parmi lesquels des manifestants d’origine kurde, portant des bannières protestant contre les lois d’urgence syriennes de 1963 et contre le recours aux cours d’exception.
Les manifestants ont aussi réclamé la libération des personnes condamnées par ces cours. La manifestation a été encerclée par environ 50 policiers anti-émeutes.
Le REMDH, la CIJ et l’Observatoire sont vivement préoccupés par le harcèlement continu des défenseurs des droits de l’Homme syriens, particulièrement dans le contexte de l’Accord d’Association entre l’Union européenne et la Syrie initié fin 2004, dont l’article 2 énonce clairement l’engagement des Parties de respecter les droits de l’Homme.
Le REMDH, la CIJ et l’Observatoire invitent les autorités syriennes:
- à s’assurer que M. Aktham Naisse soit présenté devant un tribunal civil, compétent et impartial, et que ses droits procéduraux soient garantis en tout temps, y compris son droit à interjeter appel ;
- à reconnaître le Comité pour la défense des libertés démocratiques et des droits de l’Homme en Syrie (CDF) et les autres associations des droits de l’Homme et de la société civile;
- à mettre fin aux harcèlements, intimidations, menaces, et attaques délibérées sur les défenseurs des droits de l’Homme, et à respecter leurs engagements en matière de droits de l’Homme conformément aux standards internationaux et comme énoncé dans la Déclaration de Barcelone acceptée par la Syrie ainsi que la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’Homme.
Le REMDH, la CIJ et l’Observatoire invitent l’Union européenne et ses Etats membres:
- à demander que la Syrie respecte le droit international des droits de l’Homme et le droit international, en particulier à la lumière de l’Accord d’Association avec la Syrie signera prochainement avec l’Union européenne.
Le REMDH, la CIJ et l’Observatoire invitent la communauté internationale:
- à continuer d’exprimer leurs inquiétudes sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme et des associations de droits de l’Homme en Syrie, et à continuer de les soutenir.
Syria-unfair trial-press release-2005-fra (Texte complet en PDF)
Apr 14, 2005 | Communiqués de presse, Nouvelles
La proposition, par le président algérien Abdelaziz Bouteflika, d’une amnistie générale pour les auteurs d’atteintes aux droits humains commises lors du conflit interne qui a ravagé le pays, pourrait priver définitivement les victimes et leurs familles de leur droit à la vérité, à la justice et à des réparations, ont averti plusieurs organisations internationales de défense des droits humains ce jeudi 14 avril.
Parmi elles figurent Amnesty International, Human Rights Watch, le Centre International pour la Justice Transitionnelle, !la Commission internationale de juristes et la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme Le président Abdelaziz Bouteflika propose une loi d’amnistie allant dans le sens d’une « réconciliation nationale ».
Il a récemment déclaré qu’il envisageait un référendum sur la loi « dès que les conditions nécessaires seront satisfaites. »
Jusqu’à présent, on sait peu de choses sur les termes de l’amnistie proposée. Aucun projet de loi n’a été rendu public, mais certaines déclarations officielles indiquent que la loi exemptera de poursuites les membres des groupes armés, des milices armées par l’État et des forces de sécurité pour les délits commis durant le conflit, y compris les atteintes graves aux droits humains.
Algeria-amnesty law-press release-2005-fra (Communiqué de presse complet en PDF)
Aug 27, 2004 | Communiqués de presse, Nouvelles
La communauté internationale de juristes et experts en droits de l’Homme doit se mobiliser maintenant plus que jamais afin d’endosser un rôle de leader et montrer comment l’état de droit et les droits de l’Homme peuvent et doivent être respectés dans la lutte contre le terrorisme.
Propos tenus aujourd’hui par Nicholas Howen, Secrétaire Général de la Commission internationale de juristes, à Berlin.
Dans son discours introductif à la Conférence biennale de la CIJ sur la lutte contre le terrorisme et les droits de l’Homme, M. Howen a constaté que « la guerre contre le terrorisme » défie nos principes les plus élémentaires sur l’état de droit et les droits de l’Homme.
« Nous pensions que nous n’aurions plus jamais à répondre à la question de savoir si un traitement inhumain peut être infligé à quelqu’un qui a commis des actes barbares. Au lieu de cela, nous sommes témoins de la nouvelle tentative des gouvernements de justifier la torture au nom de la sécurité nationale, de la détention d’individus dans des trous noirs juridiques et de la limitation du droit à un procès équitable » a-t-il ajouté.
« Les gouvernements ont-ils déclarés un état d’urgence global? Si c’est le cas, rappelons qu’un état d’urgence doit être un prolongement de l’état de droit, pas son abrogation », a déclaré M. Howen.
La conférence réunit plus de 150 experts juridiques et en droits de l’Homme du monde entier, pour agir sur les mesures anti-terroristes qui violent les droits de l’Homme.
De nombreux pays ont souffert des cycles de terrorisme et de contre-terrorisme excessif, et pendant des décennies les juristes et défenseurs des droits de l’Homme se sont battus pour défendre l’état de droit. La CIJ a depuis ses débuts travaillé sur ces pays, mais aujourd’hui la menace sur l’état de droit est plus grande, plus globale et risque de s’enraciner davantage.
« Depuis 52 ans, la CIJ a joué un rôle clé dans la définition et dans la promotion de l’état de droit. Aujourd’hui le rôle de la CIJ est toujours aussi crucial: l’état de droit est la dernière défense contre le pouvoir arbitraire ».
La CIJ a fait de la défense des droits fondamentaux face aux mesures anti-terroristes une des ses plus grande priorité. Cette année, elle convoquera un panel d’éminents juristes pour examiner si ces mesures respectent les droits de l’Homme.
Ce panel se consacrera l’année prochaine à écouter les avocats, les défenseurs des droits de l’Homme et les victimes de toutes les régions du monde, dans une série d’auditions nationales et régionales. Les juristes rapporteront à la CIJ leurs constatations, qui serviront à guider le travail futur de l’organisation.
La conférence, qui est accueillie par le Ministère allemand des Affaires Etrangères, se termine demain par l’adoption d’une déclaration sur la défense des droits de l’Homme dans la lutte contre le terrorisme. Elle affirmera l’engagement du réseau mondial de la CIJ, comprenant des avocats, des juges et des défenseurs des droits de l’Homme, à travailler ensemble pour défendre les droits de l’Homme.
La conférence est co-sponsorisée par le Gouvernement allemand, la Friedrich-Ebert Stiftung et NOVIB.
conference human rights terrorism-press release-2004-fra (texte complet en PDF)
conference human rights terrorism-press release-2004-ger (Ganze Text auf Deutsch, PDF)
