L’indépendance des magistrats, des avocats et des officiers ministériels en République de Guinée
La mission portait sur l’indépendance des magistrats et des professions juridiques libérales en République de Guinée.
Comme le CIM A avait joué un rôle non négligeable dans l’adoption, par le 7ème Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, des Principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature, il était tout à fait naturel que cette mission soit organisée sous son égide.
Les Principes fondamentaux ayant été ensuite approuvées par l’Assemblée générale (A/Res/40/32 du 29 novembre 1985), devenant ainsi les premières normes des Nations Unies dans ce domaine, et celle-ci ayant par la suite invité les Etats membres à les respecter et à prendre activement part à leur mise en oeuvre (A/Res/40/146 du 13 décembre 1985), on mesure l’intérêt de cette entreprise.
Guinea-independence of judges and lawyers-fact finding mission report-1988-fra (Texte complet en PDF)
Rapports