Le décret présidentiel 11 de 2022 portant création d’un Conseil Supérieur de la Magistrature Temporaire (CSMT) est inconstitutionnel et doit être abrogé, a déclaré aujourd’hui la Commission Internationale de Juristes (CIJ). (suite…)
Le projet de dissolution du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) par décret présidentiel doit être abandonné car il porterait un coup fatal et irréversible à l’indépendance de la justice, à la séparation des pouvoirs et à l’État de droit, a déclaré aujourd’hui la Commission Internationale de Juristes (CIJ). (suite…)
Les autorités tunisiennes doivent immédiatement libérer les opposants politiques, Noureddine el-Bhiri et Fathi Baldi, actuellement détenus, et mettre fin à l’abus des pouvoirs d’exception pour soumettre des membres de l’opposition politique à des arrestations arbitraires et à d’autres violations des droits humains, a déclaré la CIJ aujourd’hui. (suite…)
La destitution du chef du gouvernement tunisien et la suspension du parlement par le Président Kais Saied constituent une atteinte flagrante à l’état de droit et sapent les fondements de l’ordre constitutionnel en Tunisie, a déclaré aujourd’hui la Commission internationale de Juristes (CIJ). (suite…)
Un article de Martine Comte, Commissaire française de la CIJ. (suite…)
Le communiqué alerte l’opinion publique sur le danger d’une proposition de loi visant à démanteler les chambres criminelles spécialisées en Tunisie et à les remplacer par une institution qui garantirait l’impunité pour les personnes ayant commis des violations flagrantes des droits humains en Tunisie entre 1955 et 2013. (suite…)
