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Themes Archives: Administration de la justice

Tunisie: proposition de loi dangereuse pour la justice transitionnelle

Le communiqué alerte l’opinion publique sur le danger d’une proposition de loi visant à démanteler les chambres criminelles spécialisées en Tunisie et à les remplacer par une institution qui garantirait l’impunité pour les personnes ayant commis des violations flagrantes des droits humains en Tunisie entre 1955 et 2013. (suite…)

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Tunisie: inquiétudes des organisations de la société civile suite aux récentes attaques à l’encontre du processus de justice transitionnelle

Les organisations de la société civile défendant le processus de justice transitionnelle en Tunisie suivent avec beaucoup de préoccupations et d’inquiétudes l’évolution récente de la situation en ce qui concerne les campagnes réclamant, d’abord, la suspension des travaux de l’Instance Vérité et Dignité et contestant la légalité de son existence et de ses décisions. (suite…)

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Suisse: position de la CIJ et de sa section suisse sur l’initiative « pour l’auto-détermination »

Le 25 novembre 2018, les citoyens suisses seront appelés à voter sur l’initiative populaire dite « le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination) ». La Commission Internationale de Juristes (CIJ) et la Section suisse de la CIJ ont appelé aujourd’hui le peuple suisse à considérer attentivement les conséquences néfastes que pourrait […]

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