Rapport annuel de la CIJ 2017 (uniquement en anglais) maintenant en ligne!
La CIJ a publié son rapport annuel 2017 (disponible uniquement en anglais), qui offre un résumé concis du travail effectué par la CIJ au cours de l’année écoulée. (suite…)
Themes Archives: Mise en oeuvre nationale et conformité
La CIJ publie un questions-réponses juridique sur le crime de génocide
Aujourd’hui, la CIJ a publié une note d’information juridique sous la forme d’un questions-réponses (uniquement disponible en anglais) dans laquelle elle énonce ce qui est requis pour pouvoir prouver un génocide, et en particulier, l’élément d’«intention génocidaire». (suite…)
Zimbabwe: il faut mettre fin à la violence, rétablir l’état de droit et le respect des droits de l’Homme
La CIJ condamne avec la plus grande fermeté les violences qui ont éclaté au Zimbabwe après les élections et appelle au rétablissement de l’état de droit et au respect des droits de l’Homme. (suite…)
Le jugement des civils par les tribunaux militaires
Aujourd’hui, la CIJ publie son rapport sur la juridiction militaire et le droit international: les civils face aux tribunaux militaires. Pour l’heure, ce rapport n’est disponible qu’en espagnol. (suite…)
La CIJ évalue la nouvelle constitution tunisienne
Dans une prise de position publiée aujourd’hui, la CIJ évalue la conformité des principales dispositions de la nouvelle constitution avec le droit et les normes internationales. (suite…)