Centre pour l’indépendance des magistrats et avocats

Le monde judiciaire se retrouve sous une immense pression dans de nombreux pays à travers le monde. Et ce, surtout là où il y a crise politique et/ou constitutionnelle, conflit armé ou instabilité post-conflit.

Le pouvoir judiciaire est aussi vulnérable là où la démocratie est affaiblie, là où les interférences avec le pouvoir exécutif sont monnaies courantes, et là où ses ressources sont rares.

Les mesures anti-terroristes ont elles aussi augmenté la pression sur le pouvoir judiciaire dans un nombre élevé de pays. Un pouvoir judiciaire indépendant est essentiel pour la protection des droits de l’Homme.

Les courts de justice devraient jouer un rôle majeur pour que les victimes de violations des droits de l’Homme obtiennent des recours efficaces et que les auteurs d’abus sur ces mêmes droits soient jugés. Il faut aussi que les personnes suspectées d’infractions criminelles bénéficient d’un procès équitable en accord avec les standards internationaux.

Trois objectifs principaux

En conséquence, les objectifs principaux du Centre pour l’indépendance des magistrats et avocats de la CIJ (CIMA) sont les suivants:

  • Faire évoluer l’indépendance du pouvoir judiciaire et des professions de loi afin d’assurer que la pratique judiciaire soit en conformité avec les standards internationaux ;
  • Promouvoir la mise en place de systèmes judiciaires protégeant les individus et les groupes contre les violations de leurs droits humains ; et
  • Protéger les magistrats, avocats et procureurs se sentant menacés.

Le CIMA travaille activement à la réalisation de ces objectifs de diverses façons. Dans son plaidoyer pour des systèmes judiciaires indépendants et responsables, le CIMA :

  • Promeut et contribue au développement additionnel des standards internationaux ainsi que de meilleures pratiques de l’indépendance et de l’intégrité des magistrats, avocats et procureurs ;
  • Cherche à protéger les magistrats, avocats et procureurs qui encourent un risque dans la pratique courante de l’exercice de leur fonction (y compris à travers des plaidoyers privés et publics, des observations de procès et d’autres recherches d’évidence, ainsi qu’en mobilisant la communauté judiciaire internationale) ;
  • Produit des recherches et des analyses sur les lois et politiques liées à des pays ou problématiques particuliers (y compris au travers de rapports, briefings, missions de haut niveau et interventions juridiques). Le Centre surveille constamment les développements institutionnels et législatifs au niveau national. Il cherche à mobiliser la communauté juridique internationale afin de protéger les magistrats, avocats et procureurs dont la pratique de leur profession représente un risque. Cela en envoyant des délégations d’observateurs lors de procès liés à des cas emblématiques.

Pendant que le CIMA examine toutes sortes de cas autour du monde, il cherche à se concentrer sur ceux où l’indépendance des magistrats, avocats et procureurs est particulièrement mise en danger. Un danger engendré par des crises politiques et/ou constitutionnelles, des conflits armés ou de l’instabilité post-conflit.

A cela s’ajoute les situations dans lesquelles la démocratie est affaiblie, là où les interférences avec le pouvoir exécutif sont monnaies courantes, et là où les ressources du pouvoir judiciaire sont rares. Le CIMA se concentre enfin sur des cas où les mesures anti-terroristes représentent encore davantage de défis.

Le Forum de Genève

Tous les ans, le CIMA organise le Forum de Genève des juges et avocats. Le Forum rassemble des participants issus de la profession juridique et venant du monde entier, qui réfléchissent, débattent et apportent des réponses aux menaces immédiates contre l’indépendance judiciaire et la capacité de protéger les droits de l’Homme par des moyens juridiques.

Contactez le Centre pour l’indépendance des magistrats et avocats :

Matt Pollard, Senior Legal Adviser, t : +41 22 979 38 12 ; e : matt.pollard@icj.org