Les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) englobent le droit à un travail décent, un standard de vie, de logement, de nourriture, d’eau, d’accès aux sanitaires, de sécurité sociale, de santé et d’éducation suffisant.
Les DESC sont par conséquent aussi essentiels que la liberté d’expression ou le droit à bénéficier d’un procès équitable, pour garantir la dignité humaine.
Les États ont constamment réaffirmé leur croyance en l’universalité et l’indépendance de tous les droits de l’Homme et se sont engagés à traiter les droits économiques, sociaux et culturels sur un pied d’égalité avec les droits civiques et politiques.
À ce jour, 160 États ont ratifié la convention internationale sur les droits économiques, sociaux et culturels et sont ainsi obligés de respecter, protéger et garantir ces droits.
Des obstacles majeurs demeurent
Pourtant, et malgré la garantie des DESC en vertu du droit international, les victimes de violations de ces droits font toujours face à des obstacles majeurs pour avoir accès à la justice, à un recours efficace et à des réparations.
La CIJ travaille avec différents acteurs, au triple niveau régional, national et international, pour identifier ces obstacles et les contrer, assurer que les responsabilités soient déterminées et l’impunité combattue en cas de violations des DESC.
Plaidoyer juridique
Nos moyens pour atteindre ces objectifs incluent un plaidoyer juridique, principalement au double niveau national et régional, destiné à améliorer les cadres légaux pour la protection des DESC et les aligner ainsi sur les standards internationaux.
Formation
Nous offrons aussi des formations et engageons le dialogue avec des acteurs de la société civile, des avocats et des magistrats afin qu’ils puissent appliquer le droit international de manière systématique dans leur arbitrage en matière de DESC au niveau local et régional.
De plus, nous fournissons un appui juridique et de plaidoyer aux individus et groupes dont les DESC sont menacés ou violés. Nous les aidons aussi à porter leur cas devant les tribunaux.
Un besoin de standards encore plus forts
Au niveau international, nous plaidons pour un renforcement des standards et mécanismes pour la mise en vigueur et la protection des DESC.
Cela inclut le soutien à la ratification du nouveau protocole optionnel du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Pacte I) par les États.
Une fois en vigueur, ce pacte permettra aux victimes de violations de leurs DESC de faire examiner leur cas au comité des Nations Unies concerné, si elles n’avaient pas reçu justice à un niveau national.