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Entreprises et droits de l’Homme

Les activités économiques sont très importantes pour le développement des sociétés et des individus ainsi que pour la réalisation de nombreux droits, notamment celui d’un travail décent, de standards de vie adéquats et du droit à la santé.

Cependant, dans de nombreuses parties du monde, en particulier là où l’état de droit et les institutions judiciaires et politiques sont faibles, les activités non réglementées des entreprises ainsi que les entreprises irresponsables peuvent avoir un impact négatif sur les droits de l’Homme. Cela implique généralement des abus de droits humains pouvant conduire à des infractions criminelles.

Améliorer la protection des droits de l’Homme

La CIJ s’efforce d’améliorer la protection de tous les droits de l’Homme des personnes touchées directement par les conséquences d’activités commerciales non contrôlées dans leur pays. Elle le fait de la manière suivante :

  • Promotion des lois nationales et internationales, en instituant des standards de comportement des entreprises qui soient acceptables ;
  • Soutien à la mise en place d’une justice accessible et de mécanismes de responsabilisation.

La CIJ s’appuie sur le consensus croissant autour de la responsabilité des entreprises et des obligations existantes des États vis-à-vis des droits de l’Homme pour s’assurer que les compagnies respectent leurs obligations et garantissent l’accès à la justice et le droit au recours pour les victimes d’abus en leur sein. De plus, la CIJ s’applique à ce que ces compagnies développent les standards juridiques appropriés au double niveau national et international.

Travailler sur deux niveaux

Afin d’atteindre ses objectifs, la CIJ travaille sur deux niveaux :

  • La clarification, ou le développement, des standards des droits de l’Homme internationaux applicables aux entreprises et aux gouvernements en relation avec des activités commerciales ; et
  • La création, ou le développement, de mécanismes adéquats afin d’obtenir des réparations efficaces pour celles et ceux dont les droits ont été violés par des conduites blessantes sur leur lieu de travail.

L’initiative de la CIJ sur des mécanismes efficaces de règlement des plaintes au niveau opérationnel en cas de violations des droits par les entreprises

Ce projet de la CIJ va analyser une série de problèmes affectant l’efficacité des mécanismes de règlement des plaintes au niveau opérationnel en cas de violations des droits par les entreprises.

La CIJ va aussi orienter les praticiens du droit et les défenseurs des droits de l’Homme engagés dans ce domaine.

Plus d’information (en anglais) sur ce projet ici.