Malgré les progrès accomplis dans le domaine de la protection des droits de l’Homme ces dix dernières années, certains mécanismes actuels des Nations Unies demeurent faibles en termes de résultats significatifs.
Les problèmes :
- Les mécanismes échouent à tacler l’impunité dans de nombreux cas. Le droit des victimes, y compris le droit au recours et aux réparations pour violations des droits humains, demeure vulnérable.
- Les recommandations relatives tant aux cas individuels qu’à la structure juridique et politique des Etats sur la promotion et la protection des droits de l’Homme n’ont souvent pas été mises en place.
- Certains mécanismes des Nations Unies continuent d’être sélectifs dans leur approche de la protection des droits de l’Homme et manquent de systèmes efficaces pour traiter des situations urgentes et chroniques.
Les activités de la CIJ
Le Programme des Nations Unies de la CIJ fonctionne principalement comme le programme de plaidoyer de l’organisation à l’ONU. Il est axé sur les mécanismes des droits de l’Homme à Genève.
Ses activités sont centrées principalement sur l’engagement avec les organes de traités des Nations Unies et le Conseil des droits de l’Homme. Cela comprend un travail avec les organes subsidiaires du Conseil, y compris le mandat de la « Procédure spéciale » et l’examen périodique universel.
Définition des normes
Le Programme travaille aussi sur les questions liées à la « définition des normes institutionnelles », afin d’améliorer les procédures et actions des mécanismes de protection des droits de l’Homme des Nations Unies, notamment en s’assurant que ces derniers n’opèrent pas de façon sélective. Cet aspect de notre travail exige par ailleurs des mécanismes de l’ONU qu’ils clarifient et développent le droit international relatif aux droits de l’Homme.
Soumissions juridiques
Concrètement, le travail de la CIJ avec les mécanismes des droits de l’Homme des Nations Unies inclut des soumissions juridiques au Conseil des droits de l’Homme et aux organes de traités sur l’obligation faite aux Etats de mettre en place les dispositions du droit international relatif aux droits de l’Homme.
Certaines soumissions ciblent également des thématiques abordées par le Conseil et les organes de traités. Il s’agit par exemple de commenter les projets des « Commentaires généraux » ou d’intervenir sur le développement ou l’application de domaines spécifiques du droit.
Nous nous engageons également dans la négociation de résolutions et d’autres instruments juridiques et politiques développés par les divers mécanismes des Nations Unies.