Face aux conséquences des régulations et des politiques mises en œuvre par de nombreux États à la suite des attentats du 11 septembre 2001, il est primordial de se demander comment lutter efficacement contre le terrorisme tout en préservant les acquis du droit international.
L’Histoire et l’expérience contemporaine ont montré que chaque fois que les États deviennent sélectifs par rapport à l’application des règles du droit international, en utilisant des critères subjectifs tels que l’efficacité et l’opportunité, ils génèrent des abus encore plus graves qui érodent les fondements mêmes de l’état de droit.
Les défis
Les lois et mesures mises en œuvre pour lutter contre le terrorisme et préserver la sécurité nationale ont eu de très graves répercussions sur les droits relatifs à l’intégrité physique. Cela a engendré une augmentation du nombre de cas de torture, d’emprisonnement politique sans procédure régulière, de disparitions forcées et d’exécutions extrajudiciaires. En particulier, l’intégrité de nombreux détenus a été menacée, ainsi que leur droit d’être jugés par un tribunal indépendant et impartial.
Les États ne s’écartent pas seulement de l’état de droit pendant les périodes de conflit armé et d’état d’urgence, mais aussi dans de nombreuses autres situations.
Il a également été constaté que les mesures antiterroristes ont un impact négatif sur la jouissance d’un certain nombre d’autres droits, notamment la liberté d’opinion et d’expression, le droit de réunion et d’association et le droit à la vie privée. De larges groupes de personnes, en particulier les immigrés, les réfugiés, les demandeurs d’asile, les opposants politiques et les minorités, ont été touchés par ces mesures.
Les conséquences
Il en a résulté un affaiblissement du principe de légalité qui, à son tour, pose un défi important à l’état de droit. Au cours des dernières années, la CIJ a observé des transformations dans les domaines suivants :
- Droit pénal fondamental, affectant la qualification des personnes, la nature des infractions et l’échelle des peines ;
- Procédures affectant l’accès aux recours et aux garanties d’un procès équitable ;
- Standards de compétence juridiques, avec recours à des tribunaux militaires, des cours d’urgence ou même des procédures non judiciaires.
L’approche de la CIJ
Le programme « sécurité mondiale et état de droit » s’oppose à l’érosion de l’état de droit et du cadre international qui protège les droits de l’Homme. Il le fait en :
- Soutenant l’élaboration de lois, de politiques et de pratiques antiterroristes qui respectent les droits de l’Homme et le droit international humanitaire ;
- Cherchant à persuader les gouvernements d’intégrer les normes internationales en matière de droits de la personne dans leur processus décisionnel lorsqu’ils élaborent des politiques antiterroristes et réagissent à d’autres mesures de sécurité nationale et/ou à l’état d’urgence ;
- S’engageant dans le plaidoyer et en soumettant des interventions juridiques pour prévenir, minimiser et inverser l’impact négatif que les lois et politiques arbitraires en matière de sécurité nationale ont sur l’état de droit et les droits de l’Homme ;
- Suivant l’évolution de la situation en matière de lutte contre le terrorisme et de droits de l’Homme et en diffusant ces informations dans les bulletins électroniques mensuels de la CIJ ;
- Surveillant et intervenant stratégiquement contre les violations des droits à l’intégrité dans le monde entier, comme la torture, les disparitions forcées, la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires et la privation de liberté.