La CIJ déçue par la décision sur le Tribunal de la SADC

Aug 22, 2012 | Articles, Nouvelles

L’ICJ, SADC LA et SALC expriment leur très profonde déception quant à la décision prise par le Sommet des Chefs d’Etats et de Gouvernements de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) sur le Tribunal de la SADC.

Une telle décision prive le peuple de la SADC du droit d’accéder au Tribunal pour obtenir justice, estiment les trois organisations.

Le Communiqué Final du Sommet relève que les Présidents de la sous-région ont “décidé qu’un nouveau protocole sur le Tribunal soit négocié et que la compétence de ce dernier soit confinée à l’interprétation du Traité de la SADC et aux Protocoles prévoyant le règlement des disputes entre Etats-membres.

Cette décision torpille sérieusement un organe à part entière de la SADC – le Tribunal actuellement établi – et prive le peuple de la SADC du droit d’accéder au Tribunal pour obtenir justice.

Tribunal SADC décision-nouvelle web 2012 (Communiqué complet en FR, PDF)

Photo: Salc bloggers