La CIJ publica este libro que contiene exposiciones realizadas por expertos, a sí como planteos y p ropu esta s efectuadas por miembros de grupos y comunidades indígenas de Bolivia, en el Seminario llevado a cabo en la ciudad de Cochabamba, entre el 4 y el 7 de marzo de 1996.
Rapport faisant état de la situation telle que les experts de la CIJ ont pu la constater pendant leur séjour au Congo au mois de juin 1995.
La CIJ, extrêmement préoccupée par l’érosion de la primauté du droit au Congo, notamment le dysfonctionnement de l’Etat et de l’institution judiciaire, a voulu étudier et évaluer la situation des droits de l’homme, avec un accent particulier sur l’administration de la justice . Au vu des défaillances constatées durant la mission, les auteurs (Atsu-Koffi Amega, Jean-Marie Crettaz, Haby Dieng, Dorothée le Fraper du Hellen) ont tenté de dresser une série de recommandations qui ont pour but de favoriser l’instauration des piliers d’une véritable démocratie.
Le rapport contient trois parties: contexte général, situation des droits de l’homme et de la justice, conclusions et recommandations, ainsi que des Annexes: Constitution et lois pertinentes.
Congo-human rights justice-fact finding mission-1996-fra (Full text in French, PDF)
Rapport faisant état de la situation telle que les experts de la CIJ ont pu la constater pendant leur séjour au Congo au mois de juin 1995.
La CIJ, extrêmement préoccupée par l’érosion de la primauté du droit au Congo, notamment le dysfonctionnement de l’Etat et de l’institution judiciaire, a voulu étudier et évaluer la situation des droits de l’Homme, avec un accent particulier sur l’administration de la justice .
Au vu des défaillances constatées durant la mission, les auteurs (Atsu-Koffi Amega, Jean-Marie Crettaz, Haby Dieng, Dorothée le Fraper du Hellen) ont tenté de dresser une série de recommandations qui ont pour but de favoriser l’instauration des piliers d’une véritable démocratie.
Le rapport contient trois parties: contexte général, situation des droits de l’Homme et de la justice, conclusions et recommandations, ainsi que des Annexes: Constitution et lois pertinentes.
Congo-human rights justice-fact finding mission-1996-fra (Texte complet en PDF)
The International Commission of Jurists (ICJ ) continued to act on its mandate to promote and protect fundamental human rights and the Rule of Law.
The report contains:
Annexes
ICJ-annual report-1995-eng (full text in English, PDF)
As an organization whose primary interest is in the legal protection of human rights norms around the world, the ICJ has been concerned about developments in Nigeria over the past few years, especially as it concerns the lack of respect for human rights and the Rule of Law.
Civil Society Statement Ahead of Cour de Cassation Hearing on Immunities for State Officials in the Case of Bashar al-Assad
Palestine/Israel: Israel must immediately stop its criminal forcible displacement in Gaza
ICJ Submission on draft General Comment No. 27 on Children’s access to justice and effective remedy
HRC59: ICJ Statement in the interactive dialogue on the High Commissioner’s report on Venezuela – addressing arbitrary detention and repression of civic space