The ICJ announced today that it is sending an observer to monitor the trial of Jean Ziegler, a member of the Swiss parliament, who is being sued for defamation by the former Mali President, Moussa Traore.
Rapport de la mission d’expertise de la Commission Internationale de Juristes (CIJ) à Madagascar, 15-29 mars 1992.
Le but de la mission était de définir le cadre d’un appui potentiel de la Communauté économique européenne (CEE) au processus de démocratisation de ce pays.
Le rapport contient une description de l’environnement politico-juridique à Madagascar ainsi qu’une description et un analyse du rôle des médias.
Il conclut avec des recommandations en relation avec les structures d’observation, les bailleurs de fonds, aide au bon déroulement des élections, actions d’information et de sensibilisation, ainsi que des recommandations spécifiques sur les médias.
Madagascar-democratisation process-mission report-1992-fra (Texte complet en PDF)
Madagascar-democratisation process-synthesis-mission report-1992-fra (Synthèse du rapport en PDF)
Rapport de la mission d’expertise de la Commission Internationale de Juristes (CIJ) à Madagascar, 15-29 mars 1992. Le but de la mission était de définir le cadre d’un appui potentiel de la Communauté économique européenne (CEE) au processus de démocratisation de ce pays.
Le rapport contient une description de l’environnement politico-juridique à Madagascar ainsi qu’une description et un analyse du rôle des médias. Il conclut avec des recommandations en rélation avec les structures d’observation, les bailleurs de fonds, aide au bon déroulement des élections, actions d’information et de sensibilisation, ainsi que des recommandations spécifiques sur les médias.
Madagascar-democratisation process-mission report-1992-fra (full text in French, PDF)
Madagascar-democratisation process-synthesis-mission report-1992-fra (synthesis of report in French, PDF)
La Commission Internationale de Juristes a demandé Maitre Grace d’Almeida Adamon, avocate à la Cour, d’assister en qualité d’observateur au procès du Président Ivoirien de la Ligue Ivoirienne des Droits de l’Homme le sieur Degni Segui qui devait débuter le 24 février 1992.
Le rapport contient:
Conclusion:
“Le Procès de Degni Segui apparaît incontestablement comme une machination politique pour réduire à néant toute forme d’opposition, qu’elle émane d’Organismes Non Gouvernementaux ou de Partis Politiques.
En effet, depuis l’avènement du multipartisme en Côte d’Ivoire, les partis politiques et la LIDHO ont exprimé haut et fort leur désapprobation sur tous les événements attentatoires aux Droits de l’Homme. Ils ont exprimé leur
désapprobation tant dans la presse nationale qu’ internationale, mais également en tenant des meetings ou en manifestant par des marches pacifiques.
Le Gouvernement n’étant pas habitué à ces nouvelles formes de revendications a voulu, par le biais d’une justice déjà tronquée à la base, réduire ceux qu’il appelle les opposants, oubliant que dans un système démocratique,
l’opposition est indispensable.
Il est à craindre, eu égard à l’issue du procès, que le but visé par le pouvoir en place soit atteint.
Il est donc important que la Communauté Internationale et plus spécialement la Commission Internationale de Juristes interviennent pour solliciter que le processus démocratique continue en Côte d’Ivoire et que triomphe la Primauté du Droit.”
Ivory Coast-case of professor René Degni Segui et al-trial observation report-1992-fra (Texte complet en PDF)
La Commission Internationale de Juristes a demandé Maitre Grace d’Almeida Adamon, avocate à la Cour, d’assister en qualité d’observateur au procès du Président Ivoirien de la Ligue Ivoirienne des Droits de l’Homme le sieur Degni Segui qui devait débuter le 24 février 1992.
Le rapport contient:
Conclusion:
“Le Procès de Degni Segui apparaît incontestablement comme une machination politique pour réduire à néant toute forme d’opposition, qu’elle émane d’Organismes Non Gouvernementaux ou de Partis Politiques.
En effet, depuis l’avènement du multipartisme en Côte d’Ivoire, les partis politiques et la LIDHO ont exprimé haut et fort leur désapprobation sur tous les événements attentatoires aux Droits de l’Homme. Ils ont exprimé leur
désapprobation tant dans la presse nationale qu’ internationale, mais également en tenant des meetings ou en manifestant par des marches pacifiques.
Le Gouvernement n’étant pas habitué à ces nouvelles formes de revendications a voulu, par le biais d’une justice déjà tronquée à la base, réduire ceux qu’il appelle les opposants, oubliant que dans un système démocratique,
l’opposition est indispensable.
Il est à craindre, eu égard à l’issue du procès, que le but visé par le pouvoir en place soit atteint.
Il est donc important que la Communauté Internationale et plus spécialement la Commission Internationale de Juristes interviennent pour solliciter que le processus démocratique continue en Côte d’Ivoire et que triomphe la Primauté du Droit.”
Ivory Coast-case of professor René Degni Segui et al-trial observation report-1992-fra (full text in French, PDF)
Strong push back against US sanctions on the International Criminal Court at UN Human Rights Council
ECtHR Grand Chamber Ruling in Semenya v. Switzerland: Joint Statement of Third-Party Interveners
UN Human Rights Council struggles to fulfil its mandate in the midst of global attacks on human rights, the rule of law and multilateralism
South Africa: ICJ urges high court to apply international law protecting migrants and refugees from discrimination and xenophobia in case involving vigilante attacks