Feb 1, 1997
La CIJ a effectué deux missions d’observation à Madagascar à l’occasion du premier (3 novembre 1996) et second (29 décembre 1996) tours des elections présidentielles.
Suite à ces visites, la CIJ a rédigé deux rapports afin de soutenir le processus de démocratisation dans ce pays.
Le rapport couvre:
- le contexte politique et institutionnel
- un descriptif des activités de la mission d’observation durant le premier tour
- conclusions et recommandations sur le premier tour
- descriptif des événements et observations sur le second tour
- un descriptif des activités de la mission d’observation durant le second tour
- conclusions et recommandations sur le second tour
Madagascar-democratisation process(1st tour)-fact finding mission report-1997-fra (Texte complet en PDF)
Madagascar-democratisation process(2nd tour)-fact finding mission report-1997-fra (Texte complet en PDF)
Jan 1, 1997
La présente étude se veut une tentative d’évaluation du fonctionnement de l’institution judiciaire au Burkina Faso. Mais il convient tout de suite de remarquer qu’il s’agit d’une évaluation d’un type particulier parce que s’intéressant à un aspect précis du fonctionnement de la Justice, à savoir la question de l’indépendance de la Justice et de son incidence sur la protection et la promotion des droits humains dans un Etat donné.
Cette étude a été écrit par Salif Yonaba dans le contexte du Projet dénommé ‘Les déterminants de l’indépendance et de l’impartialité de la magistrature’.
L’étude contient sept chapitres:
- Considérations générales sur le Burkina Faso et son système judiciaire
- De la situation des droits de l’homme au Burkina Faso
- Organisation et fonctionnement de la profession judiciaire
- L’indépendance de la justice à l’épreuve des pressions politiques
- De l’intégrité et de la crédibilité de l’institution judiciaire
- De l’accès à la justice
- Conclusions, recommandations et suggestions
ainsi que des eléments de bibliographie et des annexes.
Burkina Faso-independence of justice-thematic report-1997-fra (Texte complet en PDF)
Jan 1, 1997
The document gives an overview of the structure, mission and activities of the ICJ and its Centre for the Independence of Judges and Lawyers. It also contains information on publications and finances.
ICJ CIJL-publication-1997-eng (full text in English, PDF)
Jan 1, 1997
This eighth edition of the C IJL annual report Attacks on Justice reveals that there are significant structural defects in the legal and judicial systems in many countries that lead to the improper administration of justice and contribute to impunity.
Jan 1, 1997
Au cours de la dernière décennie, la CIJ a organisé une série d’Ateliers d’édification et de séminaires afin d’encourager le développement de services juridiques en Asie, Afrique et Amérique latine.
En Afrique, les programmes de formation se sont centrés sur la Promotion du concept de para-juriste en Afrique de l’Est, de l’Ouest, Centrale et du Sud.
Ces programmes ont généré de l’intérêt parmi les participants et ont conduit au besoin d’offrir un support au développement de projets de services juridiques au cours de la même période.
L’objectif premier de ces projets était la formation des para-juristes, en substance l’établissement d’un pont entre les avocats (habituellement basés dans les cités et les villes) et les pauvres des zones urbaines et rurales.
Un manuel destiné aux formateurs de para-juristes a été publié par la CIJ en 1994.
Cela vaut la peine de rappeler que le role des para-juristes comprend l’information du public sur leurs droits en vertu de la loi, l’aide á l’établissement de leurs droits, le fait de négocier au nom du public, et, quand cela est nécessaire, de contacter un avocat pour l’assistance dans ce processus.
Les para-juristes sont formés á faire appel aux tribunaux en dernier recours et sont encouragés á utiliser d’autres méthodes de règlement de conflits dans leur travail.
Étant donnée la croissance du nombre d’organisations engagées dans la formation de para-juristes, et pourvoyeuses de services juridiques sous différentes formes, l’évaluation s’est bien inspirée en évaluant ce qui avait été accompli jusqu’á présent et d’apporter de l’assistance á la CIJ dans la détermination de ses objectifs futurs.
Trois consultants, Mme Amy Tsanga, M. Moussa Sogo et Mme Kafui Adjamagbo-Johnson furent engagés pour prendre en charge l’évaluation au Bénin, Burkina Faso, Ghana, Kenya, Mali, Nigeria, Sénégal et Togo.
Pour la mise en oeuvre de l’évaluation, la CIJ a organisé une retraite de trois jours á Saly, au Sénégal, á la fin du mois de juillet 1996.
La récollection a réuni des para-juristes et des formateurs de nature commune originaires du pays visité au cours du processus de revue. Les expériences relatées á ce meeting par les formateurs et les para-juristes ont mis en lumière le développement du mouvement para-juriste ; et forment ainsi une base d’analyse couverte par ce rapport.
Les résultats de l’évaluation sont présentés en deux sections séparées. La première section donne une mesure globale des développements et des limites des domaines de besoin, alors que la deuxième partie est un canevas des activités de chacune des organisations visitées.
Les recommandations á long terme qui ont été faites á la CIJ guideront les activités d’organisation dans ce domaine dans le futur proche.
La CIJ est extrêmement ent reconnaissante á l’égard de ses donateurs, en particulier SIDA, l’Union européenne, EKD Allemagne et le Gouvernement ent du Luxembourg, dont les généreuses contributions au cours des années ont rendu possible la mise en oeuvre de projets de services juridiques.
Nous espérons qu’ils continueront á soutenir les initiatives locales générées comme résultat de cet effort.
legal services in rural areas in Africa-thematic report-1997-fra (Texte complet en PDF)
