Mar 19, 1992
Rapport de la mission d’expertise de la Commission Internationale de Juristes (CIJ) à Madagascar, 15-29 mars 1992. Le but de la mission était de définir le cadre d’un appui potentiel de la Communauté économique européenne (CEE) au processus de démocratisation de ce pays.
Le rapport contient une description de l’environnement politico-juridique à Madagascar ainsi qu’une description et un analyse du rôle des médias. Il conclut avec des recommandations en rélation avec les structures d’observation, les bailleurs de fonds, aide au bon déroulement des élections, actions d’information et de sensibilisation, ainsi que des recommandations spécifiques sur les médias.
Madagascar-democratisation process-mission report-1992-fra (full text in French, PDF)
Madagascar-democratisation process-synthesis-mission report-1992-fra (synthesis of report in French, PDF)
Mar 6, 1992
La Commission Internationale de Juristes a demandé Maitre Grace d’Almeida Adamon, avocate à la Cour, d’assister en qualité d’observateur au procès du Président Ivoirien de la Ligue Ivoirienne des Droits de l’Homme le sieur Degni Segui qui devait débuter le 24 février 1992.
Le rapport contient:
- Préliminaire
- La Situation Politique et Sociale
- Le Procès
- Appréciation Juridique
- Conclusions
Conclusion:
“Le Procès de Degni Segui apparaît incontestablement comme une machination politique pour réduire à néant toute forme d’opposition, qu’elle émane d’Organismes Non Gouvernementaux ou de Partis Politiques.
En effet, depuis l’avènement du multipartisme en Côte d’Ivoire, les partis politiques et la LIDHO ont exprimé haut et fort leur désapprobation sur tous les événements attentatoires aux Droits de l’Homme. Ils ont exprimé leur
désapprobation tant dans la presse nationale qu’ internationale, mais également en tenant des meetings ou en manifestant par des marches pacifiques.
Le Gouvernement n’étant pas habitué à ces nouvelles formes de revendications a voulu, par le biais d’une justice déjà tronquée à la base, réduire ceux qu’il appelle les opposants, oubliant que dans un système démocratique,
l’opposition est indispensable.
Il est à craindre, eu égard à l’issue du procès, que le but visé par le pouvoir en place soit atteint.
Il est donc important que la Communauté Internationale et plus spécialement la Commission Internationale de Juristes interviennent pour solliciter que le processus démocratique continue en Côte d’Ivoire et que triomphe la Primauté du Droit.”
Ivory Coast-case of professor René Degni Segui et al-trial observation report-1992-fra (full text in French, PDF)
Jan 1, 1992
Following three missions in 1985, 1987 and 1992 to study the human rights of psychiatric patients in Japan, the ICJ published the conclusions and recommendations.
The recommendations set forth in the report address these issues and are intended to promote more flexible and coordinated mental health care through the mobilization of community resources as well as the provision of adequate budgetary support. Legal reforms are needed to transform the PRB system into an independent procedure in accordance with principles 17 and 19 of the UN principles.
Japan-psychatric patients-mission recommendations-1992-eng (full text in English, PDF)
Jan 1, 1992
On 12 November 1991, Indonesian security forces killed more than 50 unarmed civilians at a cemetery in Dili, East Timor. They were marching to the grave of a young Timorese man killed by security forces o n 28 October 1991.
Jan 1, 1992
In 1978, the ICJ’s Centre for the Independence of Judges and Lawyers was created with the aim of promoting judicial and legal independence throughout the world as a prerequisite for the legal protection for human rights.
