Aug 1, 1995
Le rapport porte essentiellement sur le compte rendu des élections législatives du 11 juin 1995, qui étaient aussi une première pour la Guinée, aussi bien au niveau du nombre des partis, que des candidats qui se présentaient devant les électeurs.
L’objet de ce document est de décrire cette première expérience de la Guinée, en se basant sur:
- les principaux textes législatifs qui régissent les élections
- les constatations des observateurs de la CIJ
d’en tirer des leçons pour l’avenir et surtout de présenter un certain nombre de recommandations.
Le présent rapport comporte donc quatre parties, soit:
- le cadre juridique
- les rapports des observateurs de la CIJ
- les recommandations
- les annexes: liste des partis en lice, résultats des élections, memorandum sur les élections par cinq parties politiques, déclaration préliminaire par Adama Dieng, Sécretaire-général de la CIJ, communiqué de presse de la CIJ
Guinee-elections-mission report-1995-fra (full text in French, PDF)
Jun 9, 1995 | News
Today, the ICJ received news of the arrest of Mr. Olisa Agbakoba (photo), the President of the Civil Liberties Organization. This arrest is the latest in a series of disturbing developments occurring in Nigeria.
Feb 1, 1995
Dans la plupart des crimes politiques la main de la justice n’atteint que des exécutants. L’opinion, les médias, la classe politique sont unanimes à déplorer, avec une sincérité variable, que les commanditaires n’aient pas été identifiés et punis.
L’instinct de justice élémentaire se trouvant bafoué, il est inévitable que le respect des citoyens pour l’institution judiciaire en soit amoindri: l’appareil répressif a manifesté son impuissance, voire, aux yeux de certains, une complicité “objective” avec les dissimulateurs en ne recherchant pas suffisamment la vérité.
Le scénario d’échec du droit s’est évidemment reproduit à propos de l’assassinat de Me Babacar Séye. Toutefois, dans cette affaire, les critiques adressées à la justice ont été particulièrement injustes, notamment de la part des défenseurs des accusés.
Ceux-ci ont reproché à la Cour d’Assises, comme précédemment à la Chambre d’Accusation, d’avoir refusé d’ordonner un complément d’information. En pratique ils demandaient une nouvelle instruction, mais sur les bases antérieures, impropres par nature à faire jaillir la lumière sur les inspirateurs du crime.
En effet une seconde expertise balistique pratiquée sans les armes, un second examen de la voiture de la victime, une reconstitution des faits laissée à la discrétion des accusés, ne pouvaient guère raisonnablement produire d’avancées significatives.
La défense a concentré ses efforts sur la mise en lumière des détails matériels de l’attentat. C’était de bonne guerre, jusqu’à un certain point, pour sauver la tête des accusés. Mais elle n’a pas suggéré la moindre piste sérieuse de recherche des commanditaires, se montrant sur ce terrain, aussi impuissante que l’accusation et les parties civiles.
Elle a même négligé d’user de la procédure normale pour provoquer l’audition des membres du gouvernement qui auraient pu être concernés.
Dans sa dernière phase, le procès des accusés a été quelque peu eclipsé par celui de l’instruction et surtout par celui des témoins. Loin d’avoir été menacé à aucun moment l’exercice des droits de la défense a servi au contraire de prétexte pour fouler aux pieds le droit des témoins au respect de leurs personnes.
A cet égard, l’observateur de la CIJ nous a confié qu’on a pu voir, sous les regards ironiques des tueurs, le malheureux garde du corps de la victime, dépassé par l’évènement, quasiment accusé d’avoir commis l’attentat au cours duquel il a été blessé. S’il y a eu atteinte aux droits de l’homme dans ce procès, c’est à l’encontre de ce témoin.
Senegal-murder of Babacar Seye-trial observation report-1995-fra (texte complet en PDF)
Jan 21, 1995
Cours de formation pour les cent députées de l’Assemblée Nationale Populaire de la République de Guinée-Bissau, tenu du 16 au 21 janvier 1995.
“Parler de la consolidation de la démocratie, c’est d’abord, préciser ce qu’est la démocratie et ce qu’elle n’est pas.
La démocratie c’est d’abord un choix de société régit par l’alternance de l’exercice du pouvoir dont l’arbitrage est assuré par le peuple à travers le suffrage universel.
Ce choix, partout ou il est fait, se heurte à des habitudes, des coutumes, des comportements, si ce n’est des intérêts investis dans les sociétés concernées.”
Le rapport contient les textes des allucations prononcés durant la session de formation, en français ou en portugais.
Guinea Bissau-parliament and rule of law-workshop report-1995-fra (Texte complet en PDF)
Jan 10, 1995 | News
Today, the ICJ declared that tension is back in Burundi, particularly in the capital city of Bujumbura. According to reliable sources, since 3 January, certain areas of the city have proclaimed civil disobedience.
