The ICJ’s Centre for the Independence of Judges and Lawyers is seeking an investigation into the death of Orton Chirwa, a pro-democracy activist and Malawi’s first Minister of Justice, who had been imprisoned since 1981.
Le rapport contient un descriptif de la mission: profil des observateurs, préparation, observation sur le terrain, conclusions et douze recommandations.
“Sans préjuger de la suite des événements et des débats politiques que provoquera inévitablement – et c’est tant mieux pour la démocratie! – la perspective des prochaines échéances électorales, le scrutin référendaire du 19 août 1992 constitue sans doute un tournant dans la vie politique de la Grande Ile, voire un acte fondateur.
Le vote auquel a participé, avec ferveur et enthousiasme – comme le démontre le taux élevé de participation, à hauteur de 65 % , soit 3.554.596 votants sur 5.467.031 électeurs inscrits – le peuple malgache, revêt, en effet, une importance qui dépasse le seul cadre institutionnel.”
Madagascar-referendum-mission report-1992-fra (Texte complet en PDF)
Le rapport contient un descriptif de la mission: profil des observateurs, préparation, observation sur le terrain, conclusions et douze recommandations.
“Sans préjuger de la suite des événements et des débats politiques que provoquera inévitablement – et c’est tant mieux pour la démocratie! – la perspective des prochaines échéances électorales, le scrutin référendaire du 19 août 1992 constitue sans doute un tournant dans la vie politique de la Grande Ile, voire un acte fondateur.
Le vote auquel a participé, avec ferveur et enthousiasme – comme le démontre le taux élevé de participation, à hauteur de 65 % , soit 3.554.596 votants sur 5.467.031 électeurs inscrits – le peuple malgache, revêt, en effet, une importance qui dépasse le seul cadre institutionnel.”
Madagascar-referendum-mission report-1992-fra (full text in French, PDF)
« Les droits de l’Homme en Afrique » c’est le plus précieux cadeau offert à la Commission internationale de juristes pour son quarantième anniversaire.
Il sera assurément le livre de chevet de tous ceux et de toutes celles qui sont soucieux de comprendre la philosophie des droits de l’Homme, qui luttent pour leur triomphe ou qui aspirent à plus de justice. Kéba Mbaye ouvre de grandes fenêtres avec vue sur la Démocratie en Afrique.” Ce livre a été ecrit par Kéba Mbaye, juriste éminent.
Première Partie: Théorie des droits de l’Homme en Afrique, avec trois Chapitres :
Deuxième Partie: La èromotion et protection des droits de l’Homme en Afrique par un système africain : la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, avec huit Chapitres :
Avec Conclusions et Annexes.
THEORIE DES DROITS DE L’HOMME EN AFRIQUE ……………………………. 19
Chapitre I — PROBLEMATIQUE DES DROITS DE L’HOMME EN AFRIQUE 23
Section I. : Définition des droits de l’Homme ………………………………………… 24
1. Moments des droits de l’Homme et des peuples ………………………… 25
a) Les prérogatives constitutives des droits de l’Homme doivent être
reconnues ………………………………….. ………………………………………………… 25
b) Le titulaire des droits de l’Homme est un individu ou plusieurs
individus pris collectivement …………………………………………………….. 28
c) Parmi les moments des droits de l’Homme, l’élément le plus
fondamental demeure évidemment la condition hum aine…………. 29
2. Les tensions doctrinales relatives aux droits de l’Homme ……………. 30
a) Tension « droits civils » et « droits économiques, sociaux et
culturels » ……………………………………………………………………………………… 30
b) Tension « droits de l’Homme » — « droits des peuples » …………. 33
Africa-human rights-thematic report-1992-fra (Texte complet en PDF)
La CIJ a envoyé du 5 juillet 1992 au 11 juillet 1992 à Djibouti, en qualité d’observateur, Maître Béatrice Séne, pour assister au procès du Président Ali Aref Bourhan, Aref Mohamed Aref, Avocat, et de 61 autres Afars.
Le procès se déroula dans un contexte politique et social plutôt tendu- La compétence a été attribuée à un Tribunal de Sûreté de la République conformément à l’ordonnance no. 77.062 du 16 août 1978 qu’il conviendra d’examiner en détail avant l’énoncé des faits. L’étude de la procédure, des débats, permettront d’effectuer une analyse juridique, politique et sociale du procès.
Djibouti-trial Aref-report-1992-fra (Texte complet en PDF)
Afghanistan: Open Letter to the UN Human Rights Council Urging Support for Accountability Amid the Deepening Human Rights and Humanitarian Crisis
ASEAN: ICJ and human rights defenders from Southeast Asia urge a Rights-Based Approach to Countering Harmful Online Content
Tunisia: Cease judges’ arbitrary prosecution and detention
ICJ communication to the International Court of Justice urging the investigation of the Court’s Vice-President