Jul 1, 1992
La CIJ a envoyé du 5 juillet 1992 au 11 juillet 1992 à Djibouti, en qualité d’observateur, Maître Béatrice Séne, pour assister au procès du Président Ali Aref Bourhan, Aref Mohamed Aref, Avocat, et de 61 autres Afars.
Le procès se déroula dans un contexte politique et social plutôt tendu- La compétence a été attribuée à un Tribunal de Sûreté de la République conformément à l’ordonnance no. 77.062 du 16 août 1978 qu’il conviendra d’examiner en détail avant l’énoncé des faits. L’étude de la procédure, des débats, permettront d’effectuer une analyse juridique, politique et sociale du procès.
Djibouti-trial Aref-report-1992-fra (full text in French, PDF)
Jun 4, 1992 | News
Violence is the most serious challenge facing South Africa and the government has failed to tackle the problem, the ICJ says in a report issued today.
Jun 1, 1992 | Plaidoyer
La CIJ oeuvre depuis quarante ans pour la promotion de la primauté du droit et la protection juridique des droits de l’Homme partout dans le monde.
En Afrique, la Conférence de la CIJ sur la primauté du droit, tenue en 1961 à Lagos, Nigéria, fut la première étape d’une entreprise de longue haleine menée par la CIJ pour l’amélioration des droits de l’Homme en Afrique, dont le point d’aboutissement fut l’adoption en 1981 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples par la réunion au sommet de l’OUA.
La CIJ a soutenu la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples. Au cours des neuf mois passés, la CIJ a organisé deux ateliers consacrés à la participation des ONG à la Commission. La CIJ prépare également pour l’avenir d’autres activités visant à renforcer le rôle de la Commission.
Etant donné son engagement en faveur de la primauté du droit et la protection juridique des droits de l’Homme, la CIJ se réjouit d’un certain nombre de développements qui ont eu lieu en Afrique au cours de ces dernières années. Les signes concrets de démocratisation constatés au Bénin et en Zambie sont une indication significative que le pluralisme politique et la tenue d’élections libres et loyales ne sont pas des choses méconnues de l’Afrique.
Le passage à un gouvernement civil annoncé pour 1993 au Ghana et au Nigéria, deux pays qui ont été, dans le passé, tourmentés par les interventions militaires, est un exemple heureux d’une évolution positive.
En outre, les pays africains, membres de l’OUA, se sont engagés dans le préambule de la Charte de l’OUA “à favoriser la coopération internationale en tenant dûment compte de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.”
Il convient également de noter que quarante-trois des cinquante et un Etats africains ont ratifié la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples. Bien que seuls quelques Etats africains aient présenté leurs rapports périodiques à la Commission, certaines indications laissent penser à la CIJ que d’autres Etats suivront dans un proche avenir.
human rights situation in Africa-analysis brief-1992-fra (Texte complet en PDF)
Mar 30, 1992 | News
The ICJ announced today that it is sending an observer to monitor the trial of Jean Ziegler, a member of the Swiss parliament, who is being sued for defamation by the former Mali President, Moussa Traore.
Mar 19, 1992
Rapport de la mission d’expertise de la Commission Internationale de Juristes (CIJ) à Madagascar, 15-29 mars 1992.
Le but de la mission était de définir le cadre d’un appui potentiel de la Communauté économique européenne (CEE) au processus de démocratisation de ce pays.
Le rapport contient une description de l’environnement politico-juridique à Madagascar ainsi qu’une description et un analyse du rôle des médias.
Il conclut avec des recommandations en relation avec les structures d’observation, les bailleurs de fonds, aide au bon déroulement des élections, actions d’information et de sensibilisation, ainsi que des recommandations spécifiques sur les médias.
Madagascar-democratisation process-mission report-1992-fra (Texte complet en PDF)
Madagascar-democratisation process-synthesis-mission report-1992-fra (Synthèse du rapport en PDF)
