Un grand pas vient d’être franchi dans la lutte contre les disparitions forcées

Sep 27, 2005 | Communiqués de presse, Nouvelles

La CIJ, Amnesty International, la Fédération Internationale des Droits de l’Homme et Human Rights Watch saluent l’adoption, aujourd’hui à l’Office des Nations Unies à Genève, d’une nouvelle convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Les quatre organisations font appel à tous les Etats pour que la convention soit rapidement adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies par consensus. Elles leur demandent également d’envisager la ratification de cet instrument dans les plus brefs délais.

Nos quatre organisations remercient toutes les délégations qui ont contribué à ce succès et souhaitent également féliciter tout particulièrement le Président pour son travail inlassable, sa ténacité et son engagement en faveur des victimes.

Il s’agit d’un pas d’une extrême importance pour la lutte contre les disparitions forcées et la protection des victimes et de leurs familles. Dans son ensemble, le texte adopté répond aux attentes des ONG.

La convention pourra faire l’objet de commentaires détaillés de la part de nos organisations par la suite. Aujourd’hui, nous voudrions exprimer notre satisfaction à l’égard des points suivants :

• Tout d’abord, il s’agit d’une convention autonome dotée d’un organe propre. Ce choix constitue pour nous une juste reconnaissance de la souffrance des victimes de disparitions forcées et de la lutte inlassable menée par leurs familles et leurs proches pour les retrouver. Il s’agit également, selon nous, d’une garantie d’efficacité pour l’avenir, y compris dans l’hypothèse d’une réforme du système des comités.
• La convention constitue un grand pas dans une histoire déjà longue. Elle constitue en effet un développement considérable du droit international en la matière, tout en s’appuyant sur des normes fermement établies en droit coutumier. On ne peut que se féliciter, en particulier, qu’elle reconnaisse un nouveau droit de ne pas être soumis à une disparition forcée et qu’elle fasse obligation aux Etats d’interdire cette pratique dans leurs droits internes.
• La convention reconnaît par ailleurs que ce crime peut, dans certaines circonstances, être qualifié de crime contre l’humanité et être par conséquent l’objet d’une action pénale internationale, voire d’une réaction de la communauté internationale dans son ensemble par l’intermédiaire des organes des Nations Unies.
• Cette convention établit un ensemble de mécanismes sur le plan national et international qui permettront aux Etats parties de prévenir effectivement les disparitions forcées. La compétence obligatoire du Comité en matière d’appel urgent nous paraît particulièrement fondamentale à cet égard.
• La convention constitue un outil inestimable pour la lutte contre l’impunité des auteurs de disparitions forcées. Elle constitue, pour nous ONG, une plateforme de travail inestimable. Nous veillerons à ce qu’elle puisse être interprétée de manière évolutive, à la lumière de l’évolution du droit international dans le domaine de la lutte contre l’impunité, en particulier s’agissant de l’interdiction de l’amnistie des crimes graves de droit international et du jugement des auteurs de violations des droits de l’Homme par des tribunaux militaires.
• La CIJ, Amnesty International, la FIDH et Human Rights Watch aimerions, à la fin de cet exercice, rendre hommage aux familles des disparus qui les ont inspirées par leur courage durant ces années et leur ont permis de garder l’espoir. Car si elles l’ont, cet espoir, il nous est interdit de ne pas l’avoir.