Le droit à la réparation des victimes de violations des droits de l’Homme

Jan 1, 1998

Lorsque les violations massives des droits de l’Homme sont considérées dans le cadre du système international, il est paradoxal que la plus grande attention soit toujours portée aux violations en tant que faits et pratiques.

Mais que les personnes qui sont concernées par ces faits et pratiques, les auteurs comme les victimes, soient restées largement en marge du champ d’action que se soit au niveau national comme international.

Cependant, c’est au cours de ces dernières années, que cette donne aura quelque peu évolué. La création de tribunaux ad hoc pour l’exYougoslavie et le Rwanda, ainsi que le projet actuel de création d’un tribunal pénal international et permanent, sont autant de signaux clairs de la détermination de la communauté internationale à combattre l’impunité et d’insister sur la responsabilité criminelle des auteurs de violations des droits de l’homme. La Commission internationale de juristes (CIJ) se félicite de ces développements et les soutient.

Suite dans le PDF ci-dessous:

right to reparation-compilation-report-1998-eng-fra-spa (Texte complet en anglais, français et espagnol – PDF)