Les droits de l’accusé dans le procès penal

Les droits de l’accusé dans le procès penal

Allocution prononcée par Jean Graven, Professeur à la Faculté de Droit, Juge à la Cour de Cassation de Genève et
Président de la Fédération internationale latine des Juristes et Avocats au Congrès international de juristes, Athées, juin 1955.

“C ’est par la place et le rôle que la procédure d ’un pays accorde aux droits de l’accusé, qu’on peut le mieux se rendre compte de la conception que ce pays se fait du droit, et du respect qu’il a pour l’idée de justice: Dis-moi comment tu juges, je te dirai qui tu es.”

“Mais, si nous reconnaissons à l’accusé, présumé innocent et même démontré coupable, tous ses droits et toutes les garanties qu’exige une juste et légitime défense, nous recon­naissons par là même à son conseil, à l’avocat, tous les moyens raisonnables et légitimes de les faire valoir et de les faire res­pecter.”

Rights of accused-statement Athens congress-1955-fra (Texte complet en PDF)

 

Les droits de l’accusé dans le procès penal

Les droits de l’accusé dans le procès penal

Allocution prononcée par Jean Graven, Professeur à la Faculté de Droit, Juge à la Cour de Cassation de Genève et
Président de la Fédération internationale latine des Juristes et Avocats au Congrès international de juristes, Athées, juin 1955.

“C ’est par la place et le rôle que la procédure d ’un pays accorde aux droits de l’accusé, qu’on peut le mieux se rendre compte de la conception que ce pays se fait du droit, et du respect qu’il a pour l’idée de justice: Dis-moi comment tu juges, je te dirai qui tu es.”

“Mais, si nous reconnaissons à l’accusé, présumé innocent et même démontré coupable, tous ses droits et toutes les garanties qu’exige une juste et légitime défense, nous recon­naissons par là même à son conseil, à l’avocat, tous les moyens raisonnables et légitimes de les faire valoir et de les faire res­pecter.”

Rights of accused-statement Athens congress-1955-fra (full text in French, PDF)

 

Bulletin de la CIJ no. 2 (Mars 1955)

Bulletin de la CIJ no. 2 (Mars 1955)

En présentant à ses lecteurs l’étude du Dr. Vladimir M. Kabes sur la Légalité socialiste en Tchécoslovaquie, la Commission Internationale de Juristes a deux buts en vue.

Dans la terminologie et la propagande communistes, le concept de “légalité socialiste” tient une place importante. L’expression est vague, elle n’est définie que rarement.

Généralement elle est utilisée comme une formule magique qui complète une argumentation juridiquement peu convaincante ou qui couvre une politique judiciaire défectueuse.

La Commission Internationale de Juristes désire donner aux juristes du monde libre un aperçu sur la réalité cachée derrière cette formule. De plus, la descripti

ICJ Bulletin-2-1955-fra (texte complet en PDF)

International Congress of Jurists – West Berlin 1952 – complete report, discourses and protocols

International Congress of Jurists – West Berlin 1952 – complete report, discourses and protocols

The 1st International Congress of Jurists for the protection of right against systematic injustice was held in West Berlin with the cooperation of delegates from 43 countries, amongst whom 32 Ministers and statesmen, 32 professors, 35 presidents, judges and counsel in High Courts of Justice.

The publication of this report has the objective to maintain and defend law against imminent danger not yet sufficiently understood by the Free World.

It was expected that the effect of the Investigating Committee of Free Jurists’ activity would be extremely intensified if the revelations were presented to the international public by eminent jurists. The solid front of injustice established behind the Iron Curtain would be confronted with an equally solid front of the defenders of justice. It was felt it should become a congress by means of which exiled jurists from all countries behind the Iron Curtain would explain the systems of injustice in their native countries to the Western world, and that the Soviet Zone would become the object of thorough studies based on the material collected by the Investigating Committee.

International Congress of Jurists West Berlin- conference report-1952-eng (full text in English, PDF)

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