L’indépendance des magistrats, des avocats et des officiers ministériels en République de Guinée

Africa
Issue: Independence of Judges and Lawyers
Document Type: Publication
Date: 1988

La mission portait sur l’indépendance des magistrats et des professions juridiques libérales en République de Guinée.

Comme le CIM A avait joué un rôle non négligeable dans l’adoption, par le 7ème Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, des Principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature, il était tout à fait naturel que cette mission soit organisée sous son égide.

Les Principes fondamentaux ayant été ensuite approuvées par l’Assemblée générale (A/Res/40/32 du 29 novembre 1985), devenant ainsi les premières normes des Nations Unies dans ce domaine, et celle-ci ayant par la suite invité les Etats membres à les respecter et à prendre activement part à leur mise en oeuvre (A/Res/40/146 du 13 décembre 1985), on mesure l’intérêt de cette entreprise.

Guinea-independence of judges and lawyers-fact finding mission report-1988-fra (Texte complet en PDF)

Translate »