La CIJ a publié son rapport annuel 2017 (disponible uniquement en anglais), qui offre un résumé concis du travail effectué par la CIJ au cours de l’année écoulée.
Pendant plus de 60 ans, la CIJ a joué un rôle prépondérant dans la promotion de l’état de droit et de sa mise en œuvre au niveau international et national, et a travaillé sans relâche pour lutter contre les injustices à travers le monde.
Bien que des progrès notables aient été réalisés au fil des ans, nous sommes malheureusement dans une période de régression, confrontés à de nouveaux défis qui ne proviennent pas d’un clivage Est/Ouest ou Nord/Sud, mais plutôt problème d’ordre mondial et endémique.
La CIJ l’a cependant déjà constaté auparavant. Après les attentats terroristes du 11 septembre, de nombreux états, y compris des démocraties libérales, ont adopté des mesures antiterroristes qui menaçaient l’essentiel du cadre international des droits de l’Homme mis en place depuis la seconde guerre mondiale, affirmant que le respect des droits de l’Homme n’était plus adéquat.
La CIJ a réagi à cette crise en créant un panel de juristes éminents, dont le rapport identifiait clairement les enjeux, réaffirmant la valeur des droits de l’Homme et formulant des recommandations claires aux Etats sur la manière de concevoir des projets antiterroristes respectueux des droits fondamentaux.
Aujourd’hui, le concept de l’état de droit lui-même est attaqué et la CIJ, comme par le passé, relève ce défi en réaffirmant les valeurs et principes fondamentaux du droit relatif aux droits de l’Homme, et en cherchant à surmonter les propos dommageables qui prétendent que le système n’est plus pertinent pour les individus.
Bien que la CIJ reconnaisse que le système de droits est confronté à des défis, nous restons fermement attachés à renforcer la protection des droits grâce à des cadres internationaux éprouvés.
En 2017, la CIJ a abordé des éléments clés de l’état de droit, notamment l’indépendance du pouvoir judiciaire, qui constitue une garantie fondamentale pour la protection des droits et de la responsabilité.
Nous avons continué d’œuvrer à notre vision d’un monde où chacun puisse exercer ses droits en travaillant avec et au nom des groupes les plus marginalisés, notamment les habitants déplacés de l’État de Rakhine, les enfants migrants et les communautés autochtones.
Nous avons continué à lutter contre la culture de l’impunité et pour garantir la responsabilité dans des endroits tels que le Cambodge, le Myanmar, le Népal, le Tadjikistan et la Tunisie.
Il est important de noter que la CIJ a déjà connu quelques succès dans ce travail, notamment dans ses efforts pour plaider contre la proposition faite par l’Afrique du Sud de se retirer de la Cour pénale internationale.
L’année dernière, la CIJ a aussi organisé un forum sur les systèmes de justice coutumiers et traditionnels et dénoncé l’incapacité des états à rendre des comptes sur les opérations de restitution.
Elle a été activement impliquée dans des questions telles que l’accès à la justice pour les femmes, préconisé des réformes nationales, travaillé avec des systèmes judiciaires nationaux, dispensé des formations aux juristes et aux défenseurs des droits de l’Homme, et continué à dénoncer les violations flagrantes des normes internationales, telles que le recours à des tribunaux militaires pour juger des civils.
Les remises en question actuelles en matière de droits de l’Homme et notamment du cadre juridique international qui les soutient sont en effet très graves.
La CIJ, par son expérience et ses actes, est particulièrement qualifiée pour relever le défi mais cela exigera que nous réaffirmions vigoureusement notre vision d’un état de droit respectueux de la dignité et des droits de l’Homme de chacun.
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Universal-ICJ Annual Report 2017-Publications-Reports-Annual Report-2018-ENG (rapport complet en PDF, uniquement disponible en anglais)