Rapport sur le procès de Moussa Traore, ex-Chef de l’Etat du Mali

Africa
Issue:
Document Type: Thematic Report
Date: 1993

A la demande de la CIJ, Laïty Kama s’est rendu en qualité d’observateur à Bamako pour assister au procès de Moussa Traore, l’ancien Chef de l’Etat du Mali et de ses trente deux coaccusés.

Laïty Kama est Avocat Général près la Cour de Cassation du Sénégal et Expert du Groupe de travail sur la détention arbitraire de la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies.

A l’issue de sa mission, l’observateur a établi le présent rapport qui s ’articulera autour des points suivants :

  • Genèse du procès
  • La Juridiction désignée pour en connaître
  • L’information et le renvoi des inculpés devant cette Juridiction
  • La conduite des débats durant les audiences
  • Les plaidoiries des Conseils des parties Civiles, le Réquisitoire du Ministère Public et les plaidoiries des avocats de la défense
  • Le verdict
  • Les commentaires de l’observateur

Mali-trial Moussa Traore-trial observation report-1993-fra (full text in French, PDF)

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