26. JUA 11/03/2014. Case no: CIV 1/2014. State reply: None.

Allégations d’attaques physiques et menaces de mort contre le personnel d’une organisation non gouvernementale.

Observations

Environnement dans lequel les droits sont exercés

28. Eu égard à la gravité des allégations portées à son attention, le Rapporteur spécial appelle les autorités à le tenir informé des mesures prises pour assurer la protection des membres de l’association Alternative-Côte d’Ivoire, qui ont dû suspendre leurs activités par crainte de nouvelles attaques. Il souligne que la suspension involontaire des activités d’une association a des conséquences particulièrement néfastes non seulement pour les membres de l’association concernées, mais aussi pour tous celles et ceux qui bénéficient de son travail.

29. Tout comme le Comité des droits de l’homme, le Rapporteur spécial note avec satisfaction l’adoption de la Loi No. 2014-388 du 20 juin 2014, portant promotion et protection des défenseurs des droits de l’homme (CCPR/C/CIV/CO/1, paragraphe 21). Il espère qu’elle sera promulgué dans les plus brefs délais et que des enquêtes, poursuites, condamnations et sanctions seront menées et appliquées sans attendre contre les auteurs de violences à l’encontre des personnes souhaitant exercer librement leurs droits d’association et de réunion afin de créer un environnement propice à l’exercice de ces droits.

Link to full text of the report: Report-SRAssembly-Communications-replies-2015-eng-fra-esp

Link to Special Rapporteur’s correspondence with the State: Correspondence-SR-Cote d’Ivoire-1-2014-fra