Aug 22, 2010 | Agendas
The scale of human rights violations committed by the armed forces, police and rebel groups in the Democratic Republic of Congo has meant that little attention has been directed to other failings of the justice sector, including the inadequate regulation of companies and the lack of effective remedies for victims of corporate abuse of human rights. Several studies and reports on human rights violations in the DRC have established the extent of corporate involvement or complicity and the State failure to protect people against violations by business corporations. It is necessary to mobilize and strengthen the capacity of legal professionals to use the law to ensure greater accountability by business for their numerous violations and that victims of such violations be afforded effective redress
The International Commission of Jurists (ICJ) in conjunction with Open Society Initiative for Southern Africa, the African Association for the Defense of Human Rights and the SADC Lawyers Association will, at the sidelines of the Annual General Meeting of the SADC Lawyers Association,hold on 22nd August 2010 a Lawyers’ Dialogue on “Business Involvement in Human Rights Violations and Victims’ Access to Justice in the Democratic Republic of Congo”.
The Dialogue is intended to bring together experts from the DRC and SADC legal fraternity in a one-day activity to reflect on how human rights law can creatively and effectively be used to bring business entities and players to respect human rights standards and to account for their involvement or complicity in violation thereof. In exploring this key question, the following subsidiary questions shall be answered:
- What is the current status of DRC laws regarding business activities in the country?
- How can business entities and actors be held accountable under international and DRC laws?
- How could international criminal law and regional as well as sub-regional legal frameworks be used to punish and prevent corporate involvement in international crimes in the DRC?
- How effective is the domestic civil liability regime in respect of business involvement in gross human rights abuses?
What are the obstacles facing access to justice for victims of business gross human rights abuse in the DRC, and how can they be overcome?
DRC-dialogue violation justice-agenda-2010 (full text in English, PDF)
DRC-dialogue violation justice-agenda-2010 (full text in French, PDF)
Aug 22, 2010 | Uncategorized
Les entités commerciales jouent un rôle important dans l’économie mondiale. En République Démocratique du Congo (RDC) en particulier, l’influence de leurs activités touche plusieurs secteurs de la vie sociale et publique, à telle enseigne que l’impact de leurs activités dans la jouissance et l’exercice des droits humains devient un fait indéniable.
Tandis que les entités commerciales sont dotes d’une capacité de promouvoir le développement économique et ainsi améliorer la jouissance des droits humains d’une part, il est un fait qu’elles peuvent – et il en a souvent été le cas – de perpétrer des violations des droits humains ou d’en faciliter ou soutenir la commission.
Bon nombre de rapports et études dignes de foi émanant du Parlement de la RDC, des organisations non-gouvernementales, des chercheurs indépendants, d’organisations internationales et même d’organes quasi/judiciaires internationaux établissent, de manière systématique, dans quelle mesure les activités et la complicité des entités et acteurs commerciaux formels et informels de la RDC, de la région des Grands-Lacs, de l’Afrique et d’autres continents ont contribué a soutenir les conflits armées, à exacerber les violations graves des droits humains dans les zones a conflits et a renforcer la capacité des éléments des services publiques et forces armées congolais et étrangers, ainsi que des acteurs non-étatiques, notamment les groupes rebelles locaux et étrangers a perpétrer des violations systématiques des droits humains.
Le Rapport du Panel d’Experts des Nations Unies sur l’Exploitation Illégale des Ressources Naturelles et d’Autres Formes de Richesses en République Démocratique du Congo démontre systématiquement comment les activités économiques du marché – tant licites qu’illicites – ont soutenu et a la fois bénéficié de l’instabilité politique, des conflits armées et des violations des droits humains en DRC.
DRC-dialogue violation justice-agenda-2010 (Texte complet avec notes en PDF)
Jun 4, 2010 | Communiqués de presse, Nouvelles
Les ONG soussignées expriment leur indignation suite à la mort de Floribert Chebeya Bahizire dont le corps a été retrouvé le 2 juin 2010 sur une route à la sortie de Kinshasa, et à la disparition de Fidèle Bazana Edadi.
Elles appellent les autorités publiques congolaises à diligenter une enquête minutieuse, indépendante et impartiale, incluant une autopsie, pour déterminer les causes et circonstances de la mort, et à garantir un procès juste et équitable devant une juridiction indépendante et impartiale si les craintes d’un assassinat s’avéraient justifiées et des suspects identifiés.
Elles appellent également les autorités publiques congolaises à mettre un terme à l’impunité et à assumer leur responsabilité de protéger les défenseurs des droits humains conformément aux engagements internationaux pris par la RDC.
Floribert Chebeya Bahizire, président de l’ONG congolaise des droits de l’Homme La Voix des Sans Voix (VSV), et secrétaire exécutif du Réseau National des ONG pour la défense des droits de l’homme de la RDC (RENADHOC), a été retrouvé mort mercredi 2 juin 2010 dans sa voiture sur la route Kinshasa-Matadi, commune de Mont Ngafula, quartier Mitendi, après avoir été porté disparu la veille au soir.
Ce décès, dont les circonstances restent à élucider, est intervenu quelques heures après qu’il ait, selon la VSV, répondu à une convocation de l’Inspecteur Général de la Police Nationale Congolaise pour des motifs inconnus.
Toujours selon la même source, Fidèle Bazana Edadi (également membre de la VSV), qui aurait accompagné Floribert Chebeya en voiture pour se rendre dans les locaux de la Police, est toujours porté disparu depuis le 1er juin 2010 au soir.
M. Floribert Chebeya Bahizire, 47 ans, avait déjà fait l’objet, par le passé, de nombreuses intimidations et menaces liées à son activité de défenseur des droits humains.
Les ONG soussignées s’associent à la tristesse de ses proches, de ses collègues et des défenseurs des droits humains. La mort de Floribert Chebeya Bahizire, reconnu par tous pour son travail en faveur du respect des droits humains, représente une perte considérable pour la communauté nationale et internationale des défenseurs.
Les ONG soussignées tiennent à exprimer leur inquiétude quant à la situation des défenseurs des droits humains en RDC qui ne cesse de se détériorer. A ce jour, plusieurs meurtres de journalistes et de responsables d’associations de défense des droits humains (dont Pascal Kabungulu, Serge Maheshe, Didace Namujimbo, Bruno Cirambiza….) restent impunis faute de procès équitables ou à cause du blocage de ces dossiers. Ce climat d’impunité favorise de nouvelles exactions.
Par conséquent, les ONG soussignées demandent instamment :
Aux autorités publiques congolaises :
- d’assurer une enquête indépendante, impartiale et approfondie, avec autopsie, afin de déterminer les causes exactes de la mort de Floribert Chebeya Bahizire et leurs circonstances ;
- de permettre aux membres de la famille du défunt, et aux experts de leur choix, d’accéder au corps de la victime sans délai et de leur assurer une protection adéquate ;
- de diligenter une enquête d’urgence concernant la disparition du chauffeur Fidèle Bazana Edadi ;
- de mettre à la disposition des services de police, y compris la police scientifique, les moyens humains et financiers adéquats pour que ceux-ci puissent s’acquitter de leur tâche et identifier les auteurs;
- de solliciter, le cas échéant, une aide logistique et technique de la MONUC ;
- de garantir un procès juste et équitable, devant une juridiction indépendante et impartiale;
- d’assurer une réparation effective aux ayants-droit des victimes ;
- de procéder d’urgence à la définition et à la mise en oeuvre d’une politique nationale de protection des défenseurs des droits humains conformément aux engagements internationaux pris par la RDC.
A la MONUC, EUPOL et au programme qui remplacera REJUSCO :
- d’assister, en fonction de leurs mandats respectifs, les services de police et les services judiciaires dans les tâches policières et judiciaires qui incombent aux autorités congolaises dans cette affaire.
Aux Etats membres de l’Union Européenne :
- de suivre l’enquête qui démarre dans cette affaire, en application des Orientations pour la protection des défenseurs des droits humains de l’UE de 2004 et de la Stratégie Locale de mise en oeuvre de ces Orientations pour la RDC adoptée par les Chefs de Mission le 20 mars 2010.
Associations et réseaux signataires :
Le Réseau des Associations des Droits de l’Homme du Sud Kivu (RADHOSKI)
Le Réseau des ONG des Droits de l’Homme au Congo (REPRODHOC/Sud Kivu)
Le Réseau de Protection des Victimes, Témoins et Défenseurs des Droits Humains (VIWINE/Sud-Kivu)
Le Réseau des Défenseurs des Droits humains en Afrique Centrale (REDHAC)
Protection International (PI)
Commission Internationale des Juristes (CIJ)
Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France)
Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture FIACAT
Frontline Defenders
Diakonisches Werk der EKD
SOS Faim Luxembourg
Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme (AEDH)
Heal Africa
RCN Justice et Démocratie
Contacts :
- Bruxelles : Pascale Boosten, PI (+32.479.677.475) pboosten@protectioninternational.org
- RD Congo : Ilaria Allegrozzi, PI (+243.810.696.685) iallegrozzi@protectioninternational.org
- Paris : Clément Boursin, ACAT-France (+33.1.40.40.02.11) clement.boursin@acatfrance.fr
- Afrique du Sud : Clément Mavungu, Commission Internationale des Juristes (CIJ),
