Jun 1, 1992 | Plaidoyer
La CIJ oeuvre depuis quarante ans pour la promotion de la primauté du droit et la protection juridique des droits de l’Homme partout dans le monde.
En Afrique, la Conférence de la CIJ sur la primauté du droit, tenue en 1961 à Lagos, Nigéria, fut la première étape d’une entreprise de longue haleine menée par la CIJ pour l’amélioration des droits de l’Homme en Afrique, dont le point d’aboutissement fut l’adoption en 1981 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples par la réunion au sommet de l’OUA.
La CIJ a soutenu la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples. Au cours des neuf mois passés, la CIJ a organisé deux ateliers consacrés à la participation des ONG à la Commission. La CIJ prépare également pour l’avenir d’autres activités visant à renforcer le rôle de la Commission.
Etant donné son engagement en faveur de la primauté du droit et la protection juridique des droits de l’Homme, la CIJ se réjouit d’un certain nombre de développements qui ont eu lieu en Afrique au cours de ces dernières années. Les signes concrets de démocratisation constatés au Bénin et en Zambie sont une indication significative que le pluralisme politique et la tenue d’élections libres et loyales ne sont pas des choses méconnues de l’Afrique.
Le passage à un gouvernement civil annoncé pour 1993 au Ghana et au Nigéria, deux pays qui ont été, dans le passé, tourmentés par les interventions militaires, est un exemple heureux d’une évolution positive.
En outre, les pays africains, membres de l’OUA, se sont engagés dans le préambule de la Charte de l’OUA “à favoriser la coopération internationale en tenant dûment compte de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.”
Il convient également de noter que quarante-trois des cinquante et un Etats africains ont ratifié la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples. Bien que seuls quelques Etats africains aient présenté leurs rapports périodiques à la Commission, certaines indications laissent penser à la CIJ que d’autres Etats suivront dans un proche avenir.
human rights situation in Africa-analysis brief-1992-fra (Texte complet en PDF)
Jan 5, 1967 | Événements
Le Congrès de Juristes Africains Francophones s’est tenu du 5 au 9 janvier 1967 à Dakar, Sénégal.
Ce document contient le programme provisoire, renseignements généraux, information sur l’organisation du Congrès, le Réglement intérieur et la liste des participants.
Africa-function of the law-congress report-programme-1967-fra (Texte complet en PDF)
Working documents: Africa-function of the law-congress report-working papers-1967-fra (Texte complet en PDF)
Conclusions: Africa-function of the law-congress report-conclusions-1967-fra (Texte complet en PDF)
Oct 11, 1961 | Plaidoyer
La Commission Internationale de Juristes a adressé à Son Excellence Nkrumah, Président du Ghana, un télégramme concernant les arrestations qui viennent d’être annoncées.
Sir Leslie Munro, Secrétaire Général de la Commission, affirme que la Commission a appris avec une profonde consternation la récente nouvelle de l’arrestation d’éminents avocats et de nombreuses autres personnalités et, considérant l’inquiétude que cette mesure suscite au sein de la communauté juridique du monde entier, demande instamment des précisions sur les charges retenues contre les inculpés:
“LA COMMISSION INTERNATIONALE DE JURISTES DONT J’AI L’HONNEUR D’ETRE LE SECRETAIRE GENERAL VIENT D’APPRENDRE AVEC UNE PROFONDE CONSTERNATION L’ARRESTATION D’EMINENTS JURISTES ET DE NOMBREUSES AUTRES PERS0NNALITES PARMI LESQUELLES JOE APPIAH, VICTOR OWUSU, J. B. DANQUAH, CE DERNIER PRESIDENT DE FREEDOM AND JUSTICE, SECTION NATIONALE GHANEENNE DE LA COMMISSION INTERNATIONALE DE JURISTES STOP CONSIDERANT L’INQUIETUDE QUE CETTE MESURE SUSCITE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE JURIDIQUE DU MONDE ENTIER ET REPONDANT AUX REQUETES ADRESSEES A LA COMMISSION, JE DEMANDE INSTAMMENT ET RESPECTUEUSEMENT DES PRECISIONS RELATIVES AUX CHARGES RETENUES CONTRE LES AVOCATS SUS-NOMMES ET LES AUTRES PERSONALITES.
signé: SIR LESLIE MUNRO
SECRETAIRE GENERAL”
La Commission internationale de Juristes est une organisation internationale non gouvernementale qui jouit du statut consultatif auprès des Nations Unies et qui groupe actuellement plus de quarante mille magistrats, avocats, professeurs de droit, dans toutes les parties du monde. Elle s’emploie principalement à promouvoir et faire respecter la Primauté du Droit. La Commission diffuse ses publications périodiques ou non-périodiques (Revue, Nouvelles, Bulletin) et s’est fait représenter par des observateurs au Procès de Trahison en Afrique du Sud, au Procès turc de Yassiada, au Procès Eichmann en Israël de même qu’à des procès politiques en Espagne et ailleurs. Ses rapports sur les violations de la Primauté du Droit en Hongrie et au Tibet ont été soumis et discutés aux Nations Unies.
Feb 16, 1961 | Plaidoyer
La Commission Internationale de Juristes a adressé le 15 février 1961 au président Moïse Tshombé le télégramme suivant, à la suite de la mort de MM. Lumumba, N’Polo et Okito:
“C0mmission Internationale de Juristes representant 39000 advocats magistrats et professeurs de droit dans 62 pays du monde profondement emue par circonstances de la mort Patrice Lumumba et deux autres personalites politique sur territoire Katangais estime indispensable investigation approfondie suivant formes judiciaires par Comite International enquete hautement qualifie et impartial stop Commission International de Juristes prie votre Excllence examiner urgence la possibilite donner suite presente demande.
Jean-Flavien Lalive
Secretaire General”
La Commission a en même temps adressé deux autres télégrammes: l’un à M. Joseph Kasavubu, president de la République du Congo, pour le prier d’appuyer cette demande, l’autre à M. Dag Hammarskjöld, secrétaire général des Nations Unies, pour l’informer de cette démarche.
