Nov 18, 2020 | Événements, Nouvelles, Publications
La CIJ et ses partenaires publient aujourd’hui le Guide d’application de la Directive européenne 2017/541 relative à la lutte contre le terrorisme à l’intention des juges, des procureurs et des avocats (le Guide).
L’ouvrage, intitulé La lutte contre le terrorisme et les droits de l’homme devant les tribunaux et publié par la CIJ en collaboration avec ses partenaires Human Rights in Practice, Nederlands Juristen Comité voor de Mensenrechten (NJCM) et Scuola Superiore Sant’Anna di Pisa, guide l’interprétation et l’application pratique de la Directive Europénne pour les enquêtes, les poursuites et les procès, conformément aux droit et aux normes de droit international et européen des droits de l’homme.
Le Guide a été développé sous le projet JUSTICE de 2018 à 2020. Il s’est construit sur la base et avec l’expertise des participants aux tables rondes organisées en 2019 à travers l’UE (à Pise, La Haye, Madrid , Bruxelles).
Ces participants incluaient juges, procureurs, avocats et autres experts juridique de pays membres de l’Union Européenne; études et consultations ont également été menées au niveau national en Belgique, aux Pays Bas, en Allemagne, en Espagne, en Italie et en France.
Le projet JUSTICE a également été soutenu par un nombre de partenaires associés: Magistrats Européens pour la Démocratie et les Libertés (MEDEL), Juezas y Jueces para la Democracia en Espagne, et Neue Richtervereinigung en Allemagne.
Ce Guide pour juges, procureurs et avocats de l’UE fournit un aperçu exhaustif des normes et principes juridiques européens et internationals en matière de droit pénal et d’enquête, de poursuite et de procès, afin de guider et garantir une application de la Directive Européenne en conformité avec les droits de l’homme.
Il donne en sa section II une vue d’ensemble des normes et standards de droit international qui sont d’application. Le Guide couvre les problématiques de normes de countre-terrorisme en Etat d’urgence; de droits de victims de terrorisme; des droits de l’homme impactés par les offenses listées dans la Directive; (principe de légalité, respect de la vie privée et familiale, droit à une opinion politique). La section III fournit une orientation et un commentaire spécifique pour chaque article de la Directive.
La section IV se focalise sur les droits des suspects dans les procedures criminelles – enquêtes, poursuites, procès.
Le Guide a été lance ce 18 novembre lors d’un webinar co-organisé avec la Membre du Parlement Européen Saskia Bricmont (Greens). Parmis les intervenant figuraient juges et avocats nationaux, experts internationaux, représentants de la Commission et du Parlement Européen, d’Eurojust, de la Agence Européenne pour les Droits Fondamentaux.
L’agenda du webinar est disponible ici pour consultation.
Télécharger les guides
Guidance-counterterrorism-FR-2020 (en français)
Guidance-counterterrorism-ENG-2020 (en anglais)
Guidance-counterterrorism-ESP-2020 (en espagnol)
Guidance-counterterrorism-ITA-2020 (en italien)
Guidance-counterterrorism-DE-2020 (en allemand)
Sep 24, 2019 | Événements, Nouvelles
L’ICJ organise son premier gala-concert de récolte de fonds, le lundi 14 octobre 2019 à 19h30 au Palais Eynard, 4 rue de la Croix Rouge à Genève. Ce gala soutient l’ICJ et son combat pour la défense de l’Etat de Droit dans le monde et qui marque la fin de la série d’événements organisés pour notre 60e anniversaire dans la capitale des droits humains.
Le thème de notre gala sera: “Genève, la défense de l’Etat de Droit: que puis-je faire?”
Après un mot de bienvenue de la maire de Genève et une présentation de Me Pierre de Preux, ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Genève, les Commissaires de l’ICJ incluant Sir Nicolas Bratza (ancien Président de la Cour européenne des Droits de l’Homme), Dame Silvia Cartwright (ancienne juge et Gouverneur Général de la Nouvelle-Zélande), le professeur Bob Goldman (président de l’ICJ et ancien président de la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme) et Mme Roberta Clarke (Présidente du Comité Exécutif de l’ICJ, Bureau de l’ONU Femmes pour les Caraïbes, Bureau régional de l’ONU Femmes pour l’Asie et le Pacifique), donneront des réponses concrètes à cette question.
Ces interventions seront suivies d’un merveilleux concert des «Solistes de la Menuhin Academy» (photo) et d’un cocktail dînatoire.
Réservations: [email protected]
Vous ne pouvez pas venir mais désirez malgré tout nous soutenir: cliquez ici
Téléchargez l’invitation:
Invitation Gala 14 Oct
Sep 18, 2018 | Événements, Multimédia, Nouvelles
La CIJ a organisé cet événement parallèle aujourd’hui (mardi 18 septembre 2018) au Conseil des droits de l’Homme, en coopération avec la Mission permanente des Pays-Bas.
https://www.facebook.com/ridhglobal/videos/1005764152964172/
Contexte
En particulier lorsque des crimes de droit international sont perpétrés à grande échelle dans des situations de crise, il est urgent de préserver les preuves pouvant être utilisées lors de procédures pénales éventuelles, que ce soit devant la Cour pénale internationale ou d’autres tribunaux nationaux ou internationaux.
Trop fréquemment, des obstacles empêchent un recours direct aux tribunaux et procureurs internationaux. L’une des réponses a été la création de mécanismes pour collecter et conserver les preuves pendant ce temps. Les exemples incluent le Mécanisme international indépendant et impartial (IIIM) pour la Syrie et la Commission des droits de l’Homme au Sud Soudan.
À la présente session du Conseil des droits de l’Homme, la mission d’enquête sur le Myanmar a appelé à la création d’un IIIM dans l’attente d’une saisine de la CPI ou d’un tribunal ad hoc.
Discours d’ouverture
Ambassadeur Monique T.G. van Daalen, Mission permanente des Pays-Bas
Modérateur:
Saman Zia-Zarifi, Secrétaire général de la Commission internationale des juristes
Panélistes:
- Catherine Marchi-Uhel, cheffe du Mécanisme international indépendant et impartial (IIIM) pour la Syrie
- Yasmin Sooka, présidente de la Commission des droits de l’homme au Sud Soudan
- Sanji Monageng, ancienne juge / vice-présidente de la CPI et commissaire de la CIJ
- Stephen Rapp, président de la Commission pour la justice internationale et la responsabilité (CIJA), membre émérite du US Holocaust Memorial Museum, et ancien ambassadeur des États-Unis chargé pour la justice pénale mondiale
- Kingsley Abbott, conseiller juridique principal de la CIJ, anciennement aux Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens et du Tribunal spécial pour le Liban
Universal-ICJ-NL-Side event-News-events-2018-ENG (prospectus de l’événement en PDF uniquement en anglais)
May 8, 2018 | Événements, Nouvelles
Entre 2016 et 2018, la CIJ – Institutions Européennes a travaillé avec des partenaires dans sept pays de l’Union Européenne (UE) sur l’accès à la justice pour les enfants migrants dans le cadre du projet FAIR (en français : favoriser l’accès au droit des enfants migrants).
Les enfants migrants au sein de l’UE font face à de multiples violations de leurs droits humains et ce quotidiennement.
Il souffrent notamment d’un manque d’accès à leurs familles, à l’information, à une assistance et protection juridique, à l’éducation et à un logement. Ils sont aussi victimes de détentions illégales.
Le but du projet était de renforcer l’accès à la justice pour les enfants migrants en créant une équipe d’avocats européens bien préparés pour les représenter au niveau national et international.
Durant le projet FAIR, la CIJ – Institutions Européennes a effectué les activités suivantes:
- Développé sept modules de formation sur l’accès à la justice pour les enfants migrants ;
- Formé 142 avocats de sept pays de l’UE: Espagne, Italie, Bulgarie, Malte, Grèce, Irlande et Allemagne ;
- Rassemblé 35 avocats et experts durant un séminaire sur le litige stratégique de cinq jours ;
- Créé un réseau international d’avocats ;
- Fourni un soutien au travail des avocats engagés pour les enfants migrants.
Le projet FAIR a été fondé conjointement par le Programme Droits, Égalité et Citoyenneté de l’UE et par l’OSIFE.
Voir la vidéo sur le projet FAIR
Voir la vidéo sur le séminaire consacré au litige stratégique
Le matériel de formation sera prochainement disponible en anglais, espagnol, grec, bulgare, italien et allemand.
Nov 17, 2016 | Événements, Multimédia, Nouvelles
7ème Forum annuel de juges et avocats à Genève, 17-18 Novembre 2016
Le septième Forum annuel de juges et avocats, qui aura lieu à Genève les 17 et 18 novembre 2016, réunira juges et avocats provenant du monde entier, ainsi que les agences des Nations Unies concernées à Genève, afin de discuter du rôle des juges et des avocats dans les situations de déplacements massifs de réfugiés et de migrants.
Les participants réfléchiront aux défis pratiques, juridiques et de nature politique soulevés par les mouvements contemporains de réfugiés et de migrants actuels, perçus comme exceptionnels par leur ampleur et leur rapidité.
Les situations particulières considérées visent notamment celles en Europe (avec des personnes venant principalement de et par l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient, y-compris la Syrie, l’Erythrée, l’Irak et l’Afghanistan); des Amériques (y-compris des personnes se rendant aux États-Unis d’Amérique depuis l’Amérique centrale et l’Amérique du Sud); en Asie (en particulier concernant les Rohingyas à travers l’Asie du Sud-Est, ainsi que les pratiques migratoires impliquant l’Australie et le Pacifique); et à l’intérieur et en provenance de parties de l’Afrique sub-saharienne.
Dans la plupart de ces situations, les protections juridiques disponibles et les rôles respectifs des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire pour la garantie de ces protections, ont fait l’objet de débats.
Les autorités du monde entier ont été confrontés au défi de s’assurer qu’en toutes circonstances, les individus puissent avoir accès à des procédures équitables et effectives vis-à-vis toutes décisions clés relatives à leurs droits et intérêts tels que: les déterminations relatives au droit d’une personne à la protection internationale, notamment les déterminations relatives au statut de réfugié; les décisions concernant la détention ou les poursuites pénales fondées sur l’entrée ou à la présence d’une personne dans le pays; et les décisions concernant l’expulsion ou le transfert ultérieur.
Dans certains cas, les gouvernements se sont radicalement éloignés des procédures ordinaires. Le cadre de « crise » ou d’« urgence » a été de plus en plus invoqué, parfois, afin de réduire les protections et garanties judiciaires et l’accès à la justice.
Le Forum entend se concentrer en particulier sur le rôle des juges et des avocats dans la garantie des droits procéduraux des individus dans de telles situations, et dans l’examen de la constitutionnalité et de la légalité internationale des législations, politiques et pratiques nationales pertinentes.
Les participants au Forum seront invités à analyser les cadres juridiques et des politiques ainsi que les pratiques en la matière aux niveaux national, régional et universel, et à formuler des recommandations sur le rôle spécifique des juges et des avocats dans ces situations, y-compris, à l’égard des pouvoirs exécutif et législatif.
Le principal résultat du Forum sera un ensemble de Principes sur le rôle des juges et des avocats dans les situations de mouvements massifs de réfugiés et de migrants. Les Principes seront élaborés par la CIJ, et ils ne seront pas être attribués aux participants du Forum.
Ces Principes viseront à compléter le Guide des praticiens de la CIJ n°6 de 2011 sur la migration et le droit international des droits de l’Homme.
fr-programme-2016gf-09-11-2016 (Texte complet en PDF)
Dec 4, 2014 | Articles, Événements, Nouvelles
Le Forum 2014 de la CIJ accueille des juges et des avocats de toutes les régions du monde pour discuter de “l’application judiciaire des droits économiques, sociaux et culturels”. Gilles Badet parle de son expérience au Bénin, son pays (vidéo).
Les participants au Forum 2014 de Genève échangent leurs vues sur les progrès accomplis durant les deux dernières décennies, et notamment sur l’entrée en vigueur du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels (PF-PIDESC) de mai 2013.
Dans la vidéo, Gilles Badet donne sa vision de la protection judiciaire des droits économiques, sociaux et culturels (ESCR) ainsi que sur les changements nécessaires pour garantir des réparations effectives aux victimes de violations de leurs droits socio-économiques.
Le Forum de Genève des juges et avocats est une initiative du Centre pour l’Indépendance des Magistrats et Avocats de la CIJ (CIMA).
Compte rendu et programme du forum:
Universal-Programme GVA Forum 2014-Events-2014-FRA (Compte rendu complet en PDF)
Voir l’interview de Gilles Badet:
