Montenegro: ICJ report call for comprehensive judicial reforms
The International Commission of Jurists (ICJ) published today a report on the judicial system in Montenegro, summarizing its findings and presenting specific recommendations for reform. In April 2024, the ICJ conducted a mission to Montenegro to assess the...Unseen and Unheard: Violation of Women’s Rights in Myanmar
Through the compelling testimonies of over a dozen female ex-prisoners and ex-detainees and their lawyers, ICJ’s new briefing paper highlights the conditions of women deprived of liberty, and their intense psychological and physical torment in interrogation and...Venezuela: Systematic failure by the Prosecution Office to tackle gross human rights violations brings about near total-impunity
In a report released today, the International Commission of Jurists (ICJ) evaluates the failure of Venezuela’s Public Prosecutor’s Office to address cases involving gross human rights violations amounting crimes under international criminal law. The report concludes...Tunisie : Défendre l’indépendance de la justice
Les autorités tunisiennes n’ont pas donné suite aux recommandations de l’IVD visant à préserver l’indépendance judiciaire comme condition primordiale à l’État de droit et comme garantie fondamentale des droits et libertés constitutionnels, a déclaré la Commission internationale de juristes (CIJ) dans une note d’analyse publiée aujourd’hui.
UE : publication d’un guide relatif à la lutte contre le terrorisme devant les tribunaux
La CIJ et ses partenaires publient aujourd’hui le Guide d’application de la Directive européenne 2017/541 relative à la lutte contre le terrorisme à l’intention des juges, des procureurs et des avocats (le Guide).
L’ouvrage, intitulé La lutte contre le terrorisme et les droits de l’homme devant les tribunaux et publié par la CIJ en collaboration avec ses partenaires Human Rights in Practice, Nederlands Juristen Comité voor de Mensenrechten (NJCM) et Scuola Superiore Sant’Anna di Pisa, guide l’interprétation et l’application pratique de la Directive Europénne pour les enquêtes, les poursuites et les procès, conformément aux droit et aux normes de droit international et européen des droits de l’homme.
Le Guide a été développé sous le projet JUSTICE de 2018 à 2020. Il s’est construit sur la base et avec l’expertise des participants aux tables rondes organisées en 2019 à travers l’UE (à Pise, La Haye, Madrid , Bruxelles).
Ces participants incluaient juges, procureurs, avocats et autres experts juridique de pays membres de l’Union Européenne; études et consultations ont également été menées au niveau national en Belgique, aux Pays Bas, en Allemagne, en Espagne, en Italie et en France.
Le projet JUSTICE a également été soutenu par un nombre de partenaires associés: Magistrats Européens pour la Démocratie et les Libertés (MEDEL), Juezas y Jueces para la Democracia en Espagne, et Neue Richtervereinigung en Allemagne.
Ce Guide pour juges, procureurs et avocats de l’UE fournit un aperçu exhaustif des normes et principes juridiques européens et internationals en matière de droit pénal et d’enquête, de poursuite et de procès, afin de guider et garantir une application de la Directive Européenne en conformité avec les droits de l’homme.
Il donne en sa section II une vue d’ensemble des normes et standards de droit international qui sont d’application. Le Guide couvre les problématiques de normes de countre-terrorisme en Etat d’urgence; de droits de victims de terrorisme; des droits de l’homme impactés par les offenses listées dans la Directive; (principe de légalité, respect de la vie privée et familiale, droit à une opinion politique). La section III fournit une orientation et un commentaire spécifique pour chaque article de la Directive.
La section IV se focalise sur les droits des suspects dans les procedures criminelles – enquêtes, poursuites, procès.
Le Guide a été lance ce 18 novembre lors d’un webinar co-organisé avec la Membre du Parlement Européen Saskia Bricmont (Greens). Parmis les intervenant figuraient juges et avocats nationaux, experts internationaux, représentants de la Commission et du Parlement Européen, d’Eurojust, de la Agence Européenne pour les Droits Fondamentaux.
L’agenda du webinar est disponible ici pour consultation.
Télécharger les guides
Guidance-counterterrorism-FR-2020 (en français)
Guidance-counterterrorism-ENG-2020 (en anglais)
Guidance-counterterrorism-ESP-2020 (en espagnol)
Guidance-counterterrorism-ITA-2020 (en italien)
Guidance-counterterrorism-DE-2020 (en allemand)