Liban – Procès de l’avocat Mugraby: l’aberration d’une juridiction militaire pour un chef d’inculpation absurde

Liban – Procès de l’avocat Mugraby: l’aberration d’une juridiction militaire pour un chef d’inculpation absurde

La Commission internationale de juristes (CIJ) demande le retrait immédiat et inconditionnel du chef d’inculpation formulé à l’encontre de l’avocat Dr Mugraby et l’annulation définitive de son procès, prévu pour le 20 mars 2006. L’organisation a saisi les ministres de la justice et de la défense pour mettre un terme immédiat à cette grave dérive.

L’avocat Dr Mugraby a été inculpé de « diffamation de l’institution militaire et de ses officiers» en relation avec les propos qu’il a tenus devant la délégation des pays du Mashrek du Parlement européen le 4 novembre 2003 à Bruxelles.

Dans son intervention, le Dr Mugraby a critiqué le système judiciaire libanais, et notamment les cours militaires, le recours à la torture et l’instrumentalisation, par les autorités libanaises, des tribunaux militaires et civils afin de réduire au silence les voix dissidentes.

Ce chef d’accusation constitue une violation flagrante des obligations internationales du Liban relatives au droit à la liberté d’opinion et d’expression, consacré non seulement dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 19) et les Principes de base relatifs au rôle du barreau (Principe 23), mais également dans la constitution libanaise elle-même.

« La critique fait partie intégrante du droit à la liberté d’opinion et d’expression et ne saurait être pénalisée en aucuns cas » a souligné la CIJ.

D’autre part, la tenue de ce procès devant une cour militaire est non seulement incompatible avec le principe général de la non-comparution de civils devant des juridictions militaires, mais elle bafoue également les injonctions du Comité des droits de l’homme qui avait déjà appelé les autorités libanaises en 1997 à ne plus traduire en justice des civils devant ces juridictions.

«Il est consternant de constater que plus de neuf ans après cette recommandation par un organe de l’ONU, le gouvernement libanais persiste à poursuivre des civils devant des tribunaux relevant de l’autorité militaire », a ajouté la CIJ.

Pour la CIJ, « ce procès devant une cour militaire constitue une aberration et ce chef d’inculpation une violation grave d’un droit fondamental. »

Le cas du Dr Mugraby, un avocat réputé pour sa défense des victimes de violations des droits de l’homme, est bien connu de la CIJ, qui a suivi depuis plusieurs années les nombreuses procédures judiciaires dont il a fait l’objet.

En octobre 2003, la CIJ avait notamment déjà assisté à son procès et avait conclu que ce dernier ne respectait pas les normes internationales de procès équitables.

« L’inculpation pour ‘diffamation’ n’est que la dernière forme de harcèlement à l’encontre du Dr Mugraby afin d’entraver son travail d’avocat, et doit cesser définitivement», a conclu l’organisation.

Lebanon-trail mugraby-press release-2006-fra (Texte complet en PDF)

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