Oct 28, 2002 | Articles, Nouvelles
La CIJ tient aujourd’hui à exprimer son indignation après que le Gouvernement tunisien ait pour la deuxième fois en moins d’une année refoulé à l’aéroport de Tunis une délégation d’experts de l’organisation.
Il apparaît ainsi clairement que le gouvernement tunisien a toujours agi de mauvaise foi dans ses contacts avec la CIJ.
« Nous ne pouvons que conclure du rejet du gouvernement tunisien de tout regard de la communauté internationale que celui-ci a quelque chose à cacher.
Il est insensé de la part du Gouvernement de penser qu’en esquivant la communauté internationale, il échappe à ses responsabilités en matière de droits de l’homme » estime Louise Doswald-Beck, Secrétaire Générale de la CIJ.
Au mois de juin dernier, l’expert de la CIJ, la Juge Alice Desjardins de la Cour fédérale du Canada avait déjà été refoulée et ce, sans aucune explication officielle.
A l’occasion de cette première tentative d’envoi d’une délégation, le gouvernement tunisien s’était également opposé à la participation d’un autre expert de la CIJ sous prétexte qu’il était Juif.
La CIJ a cherché à établir un dialogue avec les Ministres des Affaires étrangères et de la Justice en sollicitant à plusieurs reprises des entretiens mais ses démarches ont toujours été entravées. Aucune notification écrite informant que la mission serait refoulée n’a été reçue.
La Tunisie est un des rares pays ayant entravé l’accès à son territoire à la CIJ en ses 50 ans d’existence. Elle se place ainsi avec le Chili alors aux affres du coup d’Etat sanglant de 1973 et la Chine.
L’attitude de la Tunisie à l’égard de la délégation d’experts de la CIJ est en totale contradiction avec sa prétention à être une démocratie emblématique dans le monde arabe.
La mission de la CIJ entendait examiner les allégations de harcèlement et de persécutions des magistrats et avocats par le Gouvernement, y compris la destitution de l’ancien juge Mokhtar Yahyaoui du fait de son refus d’obtempérer aux ingérences du Gouvernement dans l’exercice de sa fonction de magistrat.
La CIJ souhaitait également répondre à une invitation de son organisation affiliée, la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH), et s’entretenir avec des membres du pouvoir judiciaire, de la profession juridique et des représentants de la société civile.
La délégation de la CIJ qui a été refoulée immédiatement après son arrivée à l’aéroport de Tunis samedi dernier était composée de trois éminents experts : M. Christian Grobet, avocat suisse spécialisé en droit public, M. Joakim Nergelius, Président de la section suédoise de la CIJ et professeur de droit constitutionnel à l’Université de Lund et Mme Margaret Owen, ancienne juge britannique.
Par ailleurs, deux membres du Secrétariat de la CIJ, Mme Linda Besharaty-Movaed et Mme Hassiba Hadj Sahraoui prenaient part à la mission
La CIJ suivra avec une attention particulière l’évolution de la situation.
Oct 18, 2002 | Articles, Nouvelles
Une délégation de la CIJ se rendra en Tunisie du 26 au 31 octobre 2002 afin d’y étudier le fonctionnement du pouvoir judiciaire et le rôle du barreau.
La délégation sera composée de trois experts : M. Serge Petit, Conseiller référendaire à la Cour de cassation et membre de Libre Justice, la section française de la CIJ; Me. Christian Grobet, ancien Président du Conseil d’Etat de la République et Canton de Genève et Conseiller national; et Me. Margaret Owen, Barrister britannique. Par ailleurs, deux membres du Secrétariat de la CIJ participeront à la mission.
La CIJ cherchera à s’entretenir avec des représentants du gouvernement, du parlement, des membres du pouvoir judiciaire, des avocats, des universitaires et d’autres membres de la société civile afin de procéder, pendant ce séjour, à une évaluation, à la lumière des normes internationales en matière d’administration de la justice, de la situation des juges et avocats.
Ultérieurement, la CIJ publiera un rapport contenant ses conclusions et recommandations.
Jun 18, 2002 | Articles, Nouvelles
Lundi 17 juin 2002, la CIJ a réitéré son appel au gouvernement tunisien de lui laisser envoyer, à la demande de juristes tunisiens, une mission pour examiner l’indépendance de la magistrature et le fonctionnement de la profession juridique dans le pays.
A la consternation de la CIJ, la mission prévue du 16 au 22 juin a dû être annulée, suite au refoulement à la frontière tunisienne, le 15 juin dernier, d’un membre de cette délégation, la juge Alice Desjardins de la Cour fédérale du Canada.
Louise Doswald-Beck, secrétaire générale de la CIJ, déclare: « Ce cas est exceptionnel, et à ma connaissance, c’est la première fois depuis des décennies qu’une de nos missions est refoulée à la frontière. »
La CIJ reconnaît que le gouvernement tunisien s’est publiquement engagé à respecter l’état du droit et les processus démocratiques. La CIJ demande, d’une manière urgente, au gouvernement tunisien de faciliter le déroulement de la mission.
Dans ce but, la Commission a contacté le ministre des affaires étrangères, Monsieur Habib Ben Yahia.
Par souci d’équité, les missions de la CIJ ont toujours pour objectif de rencontrer des représentants impliqués directement dans l’administration de la justice, d’une part des membres du gouvernement et d’autre part des acteurs de la profession juridique et de la société civile.
C’est pourquoi, la CIJ tient beaucoup à entendre les points de vue de toutes les parties en Tunisie.
Reconnue en tant qu’organisation juridique impartiale, la CIJ est composée d’éminent juristes basés dans le monde entier. Depuis 1952, la Commission se consacre à la primauté de l’Etat de droit et à la mise en œuvre des droits de l’homme selon les normes internationales.
Durant des décennies, la CIJ a mené toutes ses missions dans un esprit de coopération reconnu par les gouvernements du pays d’accueil. Ce dialogue interactif a toujours constitué une base essentielle pour faire progresser l’administration de la justice.
La CIJ attend prochainement une occasion pour entamer un tel dialogue avec le gouvernement tunisien.
