Les droits de l’accusé dans le procès penal

Allocution prononcée par Jean Graven, Professeur à la Faculté de Droit, Juge à la Cour de Cassation de Genève et
Président de la Fédération internationale latine des Juristes et Avocats au Congrès international de juristes, Athées, juin 1955.

« C ’est par la place et le rôle que la procédure d ’un pays accorde aux droits de l’accusé, qu’on peut le mieux se rendre compte de la conception que ce pays se fait du droit, et du respect qu’il a pour l’idée de justice: Dis-moi comment tu juges, je te dirai qui tu es. »

« Mais, si nous reconnaissons à l’accusé, présumé innocent et même démontré coupable, tous ses droits et toutes les garanties qu’exige une juste et légitime défense, nous recon­naissons par là même à son conseil, à l’avocat, tous les moyens raisonnables et légitimes de les faire valoir et de les faire res­pecter. »

Rights of accused-statement Athens congress-1955-fra (Texte complet en PDF)

 

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