Les droits de l’accusé dans le procès penal
Allocution prononcée par Jean Graven, Professeur à la Faculté de Droit, Juge à la Cour de Cassation de Genève et
Président de la Fédération internationale latine des Juristes et Avocats au Congrès international de juristes, Athées, juin 1955.
« C ’est par la place et le rôle que la procédure d ’un pays accorde aux droits de l’accusé, qu’on peut le mieux se rendre compte de la conception que ce pays se fait du droit, et du respect qu’il a pour l’idée de justice: Dis-moi comment tu juges, je te dirai qui tu es. »
« Mais, si nous reconnaissons à l’accusé, présumé innocent et même démontré coupable, tous ses droits et toutes les garanties qu’exige une juste et légitime défense, nous reconnaissons par là même à son conseil, à l’avocat, tous les moyens raisonnables et légitimes de les faire valoir et de les faire respecter. »
Rights of accused-statement Athens congress-1955-fra (Texte complet en PDF)
PublicationsRapports