Tunisie: proposition de loi dangereuse pour la justice transitionnelle

Tunisie: proposition de loi dangereuse pour la justice transitionnelle

Le communiqué alerte l’opinion publique sur le danger d’une proposition de loi visant à démanteler les chambres criminelles spécialisées en Tunisie et à les remplacer par une institution qui garantirait l’impunité pour les personnes ayant commis des violations flagrantes des droits humains en Tunisie entre 1955 et 2013.

Le communiqué a été signé par la Commission Internationale de Juristes avec d’autres organisations membres de la Coalition pour la justice transitionnelle.

Le manifeste peut être téléchargé ici:

Version française

Version arabe

 

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