Jun 21, 1981 | Rapports
La Commission internationale de juristes a, pendant plusieurs années, envoyé des observateurs internationaux à des procès importants qui se tenaient au Maroc.
Ces observateurs ont toujours été bien accueillis et ont reçu les attentions aimables usuelles pour l’accomplissement de leur mission. En juillet 1981, la Commission internationale de juristes a envoyé le professeur Tremblay, un avocat canadien et un membre de sa section nationale du Canada, pour assister à un important procès à Rabat.
Le professeur Tremblay a pu assister à l’ouverture de ce procès, le 13 juillet, en compagnie d’autres observateurs internationaux, mais fut au début de la journée du 14 juillet expulsé de la manière décrite dans son rapport.
Morocco-trial in Rabat-trial observation report-1981-fra (Rapport complet en PDF)
Jan 5, 1967 | Événements
Le Congrès de Juristes Africains Francophones s’est tenu du 5 au 9 janvier 1967 à Dakar, Sénégal.
Ce document contient le programme provisoire, renseignements généraux, information sur l’organisation du Congrès, le Réglement intérieur et la liste des participants.
Africa-function of the law-congress report-programme-1967-fra (Texte complet en PDF)
Working documents: Africa-function of the law-congress report-working papers-1967-fra (Texte complet en PDF)
Conclusions: Africa-function of the law-congress report-conclusions-1967-fra (Texte complet en PDF)
Nov 20, 1961 | Plaidoyer
Télégramme de la CIJ adressé au Premier Ministre d’Italie.
Le télégramme suivant est adressé aujourd’hui à Son Excellence le Premier Ministre d’Italie par la Commission internationale de Juristes:
“La Commission internationale de Juristes exprime son plus profond regret pour le massacre brutal et froidement perpétré de pilotes italiens par des troupes congolaises mutinées, au mépris des règles d’humanité les plus élémentaires.
Les pilotes accomplissaient un devoir humanitaire au service des Nations Unies et jouaient un rôle vital dans le fonctionnement des services administratifs de l’Etat congolais, divisé et troublé.
La Commission internationale de Juristes exprime aux familles des victimes ainsi qu’au peuple et au Gouvernement italiens sa sympathie émue et sincère en son propre nom et au nom des milliers de juristes qu’elle groupe dans le monde entier”.
Sir Leslie Munro
Secrétaire général de la Commission internationale de Juristes
Apr 7, 1961 | Communiqués de presse, Nouvelles
La Commission internationale de Juristes a décidé d’envoyer un observateur au procès d’Adolf Eichmann qui s’ouvrira à Jérusalem le 11 avril 1961. M. Pierre A. Papadatos, docteur en droit et avocat à la Cour d’Athènes, a bien voulu accepter cette mission.
L’envoi d’observateurs est un des moyens par lesquels la Commission internationale de Juristes recueille des informations de première main sur des situations juridiques qui mettent en jeu les principes fondamentaux de la Primauté du Droit.
En février 1961, la Commission internationale de Juristes s’est fait représenter par le professeur Edvard Hambro, de Bergen, au procès des chefs de la rébellion à Addis Abéba. En mars 1961, elle s’est fait représenter par M. Silverio Coppa, avocat à la Cour de Rome, au procès de neuf intellectuels espagnols à Madrid.
Des observateurs de la Commission ont assisté à diverses reprises aux audiences du “procès de trahison”, en Afrique du Sud, qui a commencé en août 1958 et s’est terminé le 29 mars 1961 par l’acquittement de tous les inculpés.
La Commission internationale de Juristes est une organisation non gouvernementale et sans caractère politique, qui jouit du statut consultatif de la catégorie “B” auprès du Conseil Economique et Social des Nations Unies. Elle représente 39.000 juristes dans 62 pays. Son objectif essentiel est, par une action pratique, de définir, soutenir et faire progresser le Principe de la légalité, de le développer dans ses applications pratiques – institutions, législations et procédures – dans les pays où il est reconnu, et de le faire admettre là où il n’est pas encore reconnu. Entre autres activités, le Commission a tenu en janvier 1961, à Lagos (Nigeria), un Congrès africain sur la Primauté du Droit qui a réuni un grand nombre de juristes pour la discussion de questions relatives à l’administration de la justice et à la protection des droits fondamentaux dans les nouveaux états d’ Afrique.
Dans le domaine des publications, la Commission vient de publier un rapport sur l’ Afrique du Sud et la Primauté du Droit. Elle a publié l’an dernier le rapport de son Comité juridique d’enquête sur le Tibet et la République populaire de Chine.
Actuellement, Me Jean Flavien Lalive et M. Kozera, respectivement Secrétaire général et secrétaire administratif de la Commission internationale de Juristes, effectuent une tournée dans dix-sept pays de l’Amérique latine et de la Fédération des Indes occidentales, pour y prendre des contacts avec les juristes de ces pays, leur exposer les buts de la Commission et étudier leurs systèmes juridiques respectifs. Ils examineront les possibilités de créer des sections nationales là où elles n’existent pas, et prendront des dispositions préliminaires en vue du Congrès mondial de juristes qui se tiendra en Amérique latine en 1962.
Feb 16, 1961 | Plaidoyer
La Commission Internationale de Juristes a adressé le 15 février 1961 au président Moïse Tshombé le télégramme suivant, à la suite de la mort de MM. Lumumba, N’Polo et Okito:
“C0mmission Internationale de Juristes representant 39000 advocats magistrats et professeurs de droit dans 62 pays du monde profondement emue par circonstances de la mort Patrice Lumumba et deux autres personalites politique sur territoire Katangais estime indispensable investigation approfondie suivant formes judiciaires par Comite International enquete hautement qualifie et impartial stop Commission International de Juristes prie votre Excllence examiner urgence la possibilite donner suite presente demande.
Jean-Flavien Lalive
Secretaire General”
La Commission a en même temps adressé deux autres télégrammes: l’un à M. Joseph Kasavubu, president de la République du Congo, pour le prier d’appuyer cette demande, l’autre à M. Dag Hammarskjöld, secrétaire général des Nations Unies, pour l’informer de cette démarche.
