Nov 29, 2010 | Communiqués de presse, Nouvelles
Aujourd’hui, la Commission internationale de juristes (CIJ) a exprimé sa préoccupation par rapport à l’approbation par référendum de l’initiative populaire sur l’expulsion des étrangers (Initiative populaire « Pour le renvoi des Criminels Étrangers (initiative sur le renvoi) »).
L’initiative, si elle est appliquée selon les modalités énoncées dans la proposition de référendum, conduirait à l’expulsion automatique des non ressortissants coupables de crimes graves.
La CIJ a averti que l’initiative approuvée, qui s’étend aux personnes reconnues coupables d’une série d’infractions de l’assassinat à la « perception abusive des prestations des assurances sociales ou de l’aide sociale », pourrait entraîner le transfert d’individus qui pourraient faire face à la peine de mort ou la torture dans d’autres pays en violation de l’interdiction constitutionnelle et internationale de non-refoulement.
Suite dans le PDF ci-dessous:
Switzerland-referendumexpulsion-news-2010-fra (Communiqué de presse complet en PDF)
Oct 10, 2010 | Articles, Nouvelles
Le 10.10.10, la 8e Journée mondiale contre la peine de mort est consacrée à l’abolition de la peine de mort aux Etats-Unis. Comme tous les ans depuis 2003, des organisations du monde entier organisent autour de cette journée des initiatives pour dire non à la peine de mort. Cette année, pour marquer la Journée mondiale contre la peine de mort, des dizaines d’actions sont organisées aux Etats-Unis du Texas à l’Alaska en passant par New York et Washington DC. Sur les cinq continents, des abolitionnistes ont prévu des événements en soutien au mouvement américain pour l’abolition. Pour consulter le programme complet des manifestations prévues, connectez vous sur : www.worldcoalition.org./journeemondiale.
En provoquant la tenue de débats sur la peine de mort le 10.10.10, les abolitionnistes du monde entier souhaitent que les citoyens prennent conscience que le droit à la vie s’applique à tous et que la peine de mort est irrévocable alors que des innocents sont condamnés même avec les systèmes judiciaires les plus compétents.
Aux Etats-Unis, comme ailleurs, la peine de mort ne rend pas justice. Depuis 1977, plus de 130 personnes ont été libérées car il s’est avéré qu’elles étaient innocentes, ce qui témoigne de sérieux problèmes dans le système judiciaire et le respect du droit à un procès équitable.
C’est aussi un système particulièrement discriminatoire et très onéreux alors que le temps et l’argent utilisés pour les dépenses liées à la peine capitale pourrait être mieux alloué pour lutter contre la criminalité.
Un rapport de 2009 de Death Penalty Information Center a montré que les officiers de police américains classent la peine de mort dernière dans leurs priorités pour réduire efficacement la criminalité et ils ne croient pas que ce soit un moyen de dissuasion performant.
Au 1er octobre 2010, 40 personnes ont été exécutées aux Etats-Unis, l’Etat du Texas comptant 16 exécutions à lui tout seul. En 2009, 11 états avaient exécuté 52 prisonniers dont le Texas, l’Oklahoma, le Missouri, l’Indiana, l’Alabama, la Géorgie, la Floride, le Virginia, l’Ohio, le Tennessee et la Caroline du Sud. Toutefois Même si les Etats-Unis continuent à appliquer la peine de mort, des progrès ont eu lieu ces dernières années.
Aujourd’hui, 15 Etats ont aboli et 11 autres ont vu des propositions de loi pour abolir la peine de mort en 2009. Deux décisions récentes de la Cour Suprême des États-Unis ont réduit le champ d’application de la peine de mort : en 2002, la Cour a déclaré non conforme à la Constitution l’exécution de personnes atteintes de troubles mentaux graves et en 2005, elle a déclaré inconstitutionnelle l’utilisation de la peine de mort contre les personnes de moins de 18 ans au moment du crime qui leur est attribué.
En 2009, les progrès se traduisent par la diminution du nombre de condamnations à mort et la tendance à la réduction du nombre d’exécution est aussi marquée. La Journée mondiale est l’occasion pour les abolitionnistes de travailler ensemble, aux Etats-Unis et ailleurs, pour accroitre cette tendance et pour sensibiliser l’opinion publique à l’abolition universelle de la peine de mort.
En 2009, 139 pays avaient aboli la peine capitale en droit ou en fait, et 18 des 58 pays rétentionnistes procédaient réellement à des exécutions. Soutenir l’abolition au EtatsUnis, c’est aussi soutenir l’abolition dans le monde et permettre à l’humanité de faire un pas de plus vers l’abolition universelle.
World day against the death penalty-news-2011-fr (Texte complet en PDF)
Aug 22, 2010 | Uncategorized
Les entités commerciales jouent un rôle important dans l’économie mondiale. En République Démocratique du Congo (RDC) en particulier, l’influence de leurs activités touche plusieurs secteurs de la vie sociale et publique, à telle enseigne que l’impact de leurs activités dans la jouissance et l’exercice des droits humains devient un fait indéniable.
Tandis que les entités commerciales sont dotes d’une capacité de promouvoir le développement économique et ainsi améliorer la jouissance des droits humains d’une part, il est un fait qu’elles peuvent – et il en a souvent été le cas – de perpétrer des violations des droits humains ou d’en faciliter ou soutenir la commission.
Bon nombre de rapports et études dignes de foi émanant du Parlement de la RDC, des organisations non-gouvernementales, des chercheurs indépendants, d’organisations internationales et même d’organes quasi/judiciaires internationaux établissent, de manière systématique, dans quelle mesure les activités et la complicité des entités et acteurs commerciaux formels et informels de la RDC, de la région des Grands-Lacs, de l’Afrique et d’autres continents ont contribué a soutenir les conflits armées, à exacerber les violations graves des droits humains dans les zones a conflits et a renforcer la capacité des éléments des services publiques et forces armées congolais et étrangers, ainsi que des acteurs non-étatiques, notamment les groupes rebelles locaux et étrangers a perpétrer des violations systématiques des droits humains.
Le Rapport du Panel d’Experts des Nations Unies sur l’Exploitation Illégale des Ressources Naturelles et d’Autres Formes de Richesses en République Démocratique du Congo démontre systématiquement comment les activités économiques du marché – tant licites qu’illicites – ont soutenu et a la fois bénéficié de l’instabilité politique, des conflits armées et des violations des droits humains en DRC.
DRC-dialogue violation justice-agenda-2010 (Texte complet avec notes en PDF)
Feb 10, 2010 | Plaidoyer
La CIJ, FIDH, HRW, LDH, OMCT, REMDH, Amnesty France, s’adressent à François Fillon en vue de sa visite à Damas le 19 février prochain pour attirer son attention sur la situation des droits de l’Homme en Syrie.
Syria-deterioration-open letter-2010-fra (Texte complet en PDF)
Feb 10, 2010 | Plaidoyer
La CIJ, FIDH, HRW, LDH, OMCT, REMDH, Amnesty France, s’adressent à François Fillon en vue de sa visite à Damas le 19 février prochain pour attirer son attention sur la situation des droits de l’Homme en Syrie.
Syria-deterioration-open letter-2010-fra (texte complet, PDF)
