Jan 9, 2004 | Plaidoyer
La CIJ considère qu’en son état actuel, la Charte arabe des droits de l’Homme est entachée de défaillances fondamentales.
Avancée dès 1970, l’idée d’un instrument protecteur des droits de l’Homme pour la région arabe n’a été concrétisée qu’en 1994, lors de l’adoption par les Etats de la Ligue des Etats arabes de la Charte arabe des droits de l’Homme.
Signée par un seul Etat et jamais ratifiée, la Charte arabe a été soumise à un processus de “modernisation” décidé en 2001 par le Conseil de la Ligue des Etats arabes.
Pour l’heure, la CIJ estime qu’elle comporte des omissions importantes, ne garantit que de façon superficielle des droits, offre des possibilités étendues de restrictions et de dérogations aux droits garantis et surtout ne contient aucun mécanisme véritable de contrôle du respect des droits garantis.
Le processus de “modernisation” envisagé doit au moins viser à amener la Charte arabe des droits de l’Homme au niveau des normes internationales en matière de droits de l’Homme.
Un exercice dans un sens contraire n’aurait pas de sens, considère la CIJ.
Arab Charter-position paper-2003-fra (Plaidoyer en PDF)
Arab Charter-ICJ recommendations-position paper-2003-fra (Recommandation en PDF)
Dec 5, 2003 | Communiqués de presse, Nouvelles
Aujourd’hui la Commission Internationale de Juristes, membre du jury du Prix Martin Ennals pour les Défenseurs des Droits de l’Homme (MEA), annonce que Lida Yusupovaa été élue lauréate 2004 du Prix Martin Ennals.
Lida Yusupova est, depuis trois ans, coordinatrice à Grozny du bureau de l’organisation russe de défense des droits de l’Homme Memorial. Ce bureau, composé d’un petit effectif de six personnes, est un des seuls à poursuivre ses activités de défense des droits de l’Homme dans cette république de la Fédération russe.
Lida Yusupova se consacre au recueil de témoignages des victimes qui osent se rendre au bureau de Memorial à Grozny. Elle se rend aussi sur le lieu d’exactions, là où des massacres ou des disparitions forcées se sont produites. Lida Yusupova accompagne également les victimes dans leurs démarches auprès des services de sécurité et de l’armée russes et apporte une assistance judiciaire aux victimes, dans la mesure où cela est encore possible dans le système judiciaire défaillant de cette partie de la Russie.
Le Président du jury du MEA, Hans Thoolen, a déclaré que Lida Yusupova était l’une des femmes les plus courageuses d’Europe aujourd’hui. Selon lui, « toutes les organisations de droits de l’Homme s’accordent dans un parfait consensus pour dire que Lida Yusupova mérite ce prix pour ses efforts constants dans une situation de guerre et d’extrême danger, alors même que les femmes font actuellement face à des risques accrus». De plus, le bureau de Grozny est contraint de fonctionner dans un isolement quasi-total, l’accès au territoire tchétchène pour les ONG internationales, les organisations intergouvernementales et les médias indépendants étant très strictement restreint. L’année dernière, le bureau de Lida Yusupova a été la cible d’une attaque directe de l’armée. Malgré cela, le personnel de l’association a inlassablement poursuivi son indispensable travail de monitoring.
La cérémonie de remise du Prix aura lieu le 7 avril 2004 à Genève. Elle sera retransmise par la Télévision Suisse Romande et par TV5 pour des millions de téléspectateurs.
Le Prix Martin Ennals des droits de l’Homme constitue une collaboration unique entre dix organisations internationales de défense des droits de l’Homme. Les membres du Jury du prix Martin Ennals sont: Amnesty International, Defence for Children, German Diakona, Human Rights Watch, HURIDOCS, International Alert, la Commission Internationale de Juristes, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme, le Service international pour les droits de l’Homme et l’Organisation Mondiale contre la Torture, où se trouve aussi le siège du MEA.
Les dix lauréats précédents du MEA sont: Alirio Uribe Muñoz, Colombie (2003) Jacqueline Moudeïna, Tchad (2002); les Brigades de Paix Internationales (2001); Immaculée Birhaheka, RDC (2000); Natasha Kandic, Yougoslavie (1999); Eyad El Sarraj, Palestine (1998); Samuel Ruiz Garcia, Mexique (1997); Clément Nwankwo, Nigéria (1996); Asma Jahangir, Pakistan (1995); Harry Wu, Chine (1994).
Martin Ennals (1927-1991) a joué un rôle décisif dans le mouvement moderne des droits de l’Homme en prônant la coopération et la solidarité entre les ONG. En militant acharné, il a été le premier Secrétaire général d’Amnesty International mais aussi le moteur de nombreuses autres organisations. Un de ses souhaits les plus chers était celui d’une coopération croissante et solidaire entre ONG: le MEA est la preuve que cela est possible.
Pour plus d’informations sur le MEA, voirwww.martinennalsaward.org
Russia-Martin Ennals Award Yusupova-press release-2003-fra (Communiqué de presse complet en PDF)
Oct 8, 2003 | Nouvelles
Les juges Wilson et Abella ont été choisies comme lauréates du Prix de la justice 2003 par le comité consultatif de la Fondation, lequel se compose de sept éminents juristes et procureurs internationaux.
Parmi eux on trouve notamment Sir Anthony Gubbay, ancien juge en chef du Zimbabwe et premier lauréat du Prix de la justice, qui a été l’invité spécial de la CIJ Canada en août 2001.
Claire L’Heureux-Dubé, ancienne juge de la Cour suprême du Canada et ancienne présidente de la Commission internationale de juristes, était sur place pour présenter Mme la juge Abella, qui a accepté le Prix en son nom et au nom de sa co-lauréate.
Dans son allocution, Mme la juge L’Heureux-Dubé a rendu hommage aux deux juges en rappelant qu’elles étaient toutes deux « des sources d’inspiration, des femmes de principe, des juges impartiales et profondément respectueuses des valeurs fondamentales de notre société.
Elles représentent le meilleur de la profession juridique et leurs jugements comme leurs écrits ont apporté une vision réellement différente et inédite tant pour notre pays que pour le reste du monde, particulièrement pour tout ce qui concerne la compréhension, l’interprétation et l’application de la notion d’égalité, soit la clé de voûte de tout système de justice digne de ce nom. »
Le 8 octobre, à Marrakech (Maroc), lors d’une cérémonie patronnée par Sa Majesté Mohammad VI, le roi du Maroc, le Prix de la justice 2003 a été décerné par la Fondation Peter Gruber à deux éminentes juges canadiennes, membres et supporters de longue date de la CIJ Canada.
Rosalie Abella, de la Cour d’appel de l’Ontario, et Bertha Wilson, ancienne juge de la Cour suprême du Canada, partagent ce prix prestigieux décerné pour récompenser leur engagement et leur dévouement passionné envers la justice sociale, l’égalité et les droits de la personne.
Voici une citation extraite du discours de la Fondation Peter Gruber annonçant les lauréates du Prix 2003 : « Mesdames les juges Wilson et Abella ont réussi à supprimer les obstacles limitant la participation des femmes au système judiciaire et ont enrichi la jurisprudence, tant au Canada qu’à l’étranger, grâce à leur vision et à leur manière d’être profondément originales.
Elles ont fait avancer la jurisprudence de l’égalité et élaboré des concepts de responsabilité publique envers la protection des droits de la personne. Elles ont mis en lumière la nécessité d’éliminer la discrimination exercée contre des groupes historiquement défavorisés de manière systémique.
En leur qualité de défenseurs de la justice, elles sont, de par leurs fonctions judiciaires et leurs activités d’intérêt public, de véritables modèles d’inspiration pour les générations actuelles et futures. »
Peter Gruber, créateur de la fondation qui porte son nom, a chaleureusement parlé de la vision et du courage exceptionnels des juges Wilson et Abella qui les ont guidées tout au long de leur carrière.
« Dans tous les domaines, elles sont des sources d’inspiration et illustrent parfaitement la notion de contributions profondément désintéressées et vouées à la cause de la justice internationale et à la règle de droit. »
En réagissant à la remise de leur prix, Mesdames les juges Wilson et Abella se sont montrées comme à l’accoutumée humbles et modestes. Madame la juge Wilson a déclaré: « Ce fut vraiment une surprise aussi merveilleuse qu’inattendue à l’annonce que j’avais reçu le Prix de la justice Peter Gruber.
Mais je me suis sentie doublement honorée de partager ce prix avec mon amie la juge Abella, que je connais et admire depuis de nombreuses années déjà. »
De son côté, Mme la juge Abella a déclaré : « Je me suis sentie profondément honorée d’avoir été associée, pour recevoir ce prix, à une personne que j’admire tant, Bertha Wilson. »
La CIJ Canada est extrêmement fière de Bertha Wilson et de Rosalie Abella qui, sans conteste, méritent grandement ce prix pour le travail remarquable qu’elles ont accompli au Canada et à l’étranger.
Aug 29, 2003 | Nouvelles
Lors d’une réception offerte par la Conférence juridique canadienne de l’ABC à Montréal en août dernier, Claire L’Heureux-Dubé a remporté le Prix « Les assises » 2003.
Ce prix commémore les réalisations d’un ou d’une juriste ayant contribué de manière exceptionnelle à promouvoir l’égalité dans la profession juridique, la magistrature ou la communauté juridique au Canada.
Ce prix vise à reconnaître un projet national d’envergure en vue de faire progresser l’égalité et/ou une contribution positive concernant les questions de race, de handicap, d’orientation sexuelle ou autres questions reliées à la diversité au sein de la communauté.
Madame L’Heureux-Dubé, qui a pris sa retraite de la Cour suprême du Canada en 2002, est une étoile qui brille dans le firmament de la Commission internationale de juristes.
Elle est membre du Conseil canadien de la CIJ depuis fort longtemps déjà et, en tant qu’ancienne présidente de la Section canadienne, elle fut la première femme et première présidente canadienne de la CIJ à Genève et commissaire de la CIJ pendant trois mandats consécutifs.
En dépit des nombreux engagements et obligations qu’elle accumulait déjà à Ottawa, Madame L’Heureux-Dubé n’a cependant jamais failli à son profond engagement envers la réalisation des multiples activités de la CIJ.
Rien que cette année, bien qu’elle fût en plein déménagement pour Québec et eût un emploi du temps très chargé, elle a quand même trouvé le temps et l’énergie de présider le comité de sélection Tarnopolsky au nom de la CIJ canadienne.
Le dévouement exemplaire dont Madame Claire L’Heureux-Dubé a fait preuve en faveur de la cause des droits de la personne, de l’indépendance de la magistrature et des questions d’égalité et de diversité ne s’est jamais démenti au fil des ans.
Elle mérite donc pleinement la reconnaissance et le respect inéluctablement rattachés au Prix « Les assises ».
Aug 18, 2003 | Nouvelles
« Mme Gagnon s’est distinguée par son rôle de défenseur des droits de la personne et son engagement profond à promouvoir la cause des droits humains », rappelle M. Ed Ratushny, président de la Section canadienne de la CIJ.
« Dans le cadre de son travail, elle fait toujours preuve d’un respect admirable pour des normes professionnelles les plus élevées, combiné avec une empathie véritable pour les personnes vulnérables dans des situations critiques ».
Jusqu’au 25 juin 2003, Mme Gagnon dirigeait une mission en Bosnie-Herzégovine pour la Section des droits de la personne de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), poste qu’elle a occupé pendant deux ans.
Mme Gagnon et son personnel de 150 personnes ont travaillé sans relâche pour remédier à la triste condition de près de deux millions de citoyens et citoyennes de Bosnie-Herzégovine, devenus réfugiés ou déplacés en raison de la guerre qui a sévi dans cette région de 1992 à 1995.
Sous la direction de Mme Gagnon, la Mission de l’OSCE a été reconnue comme une réussite remarquable, pour avoir aidé un grand nombre de personnes à récupérer les biens que la guerre leur avait enlevés et permis ainsi à des milliers de réfugiés et de personnes relogées de retrouver leur foyer et leur communauté d’avant la guerre.
Mme Gagnon et son équipe ont réussi à atteindre un taux de réussite de 82 pour cent avant la fin de mai 2003.
Mme Gagnon a en outre largement contribué à d’autres projets importants en matière de protection des droits de la personne en Bosnie-Herzégovine, en renforçant notamment la règle de droit, en défendant les droits de la minorité de Rome et en instaurant des mesures visant à éliminer la discrimination ethnique dans l’emploi, l’éducation et les services publics et en facilitant le retour des habitants dans toute la région.
Depuis 1999, Mme Gagnon a activement participé à la résolution de problèmes de droits de la personne au Soudan.
Parmi les considérables efforts qu’elle a déployés, elle s’est occupée de documenter l’incidence des opérations transnationales dans les pays déchirés par la guerre sur les droits de la personne, d’élaborer des mécanismes législatifs destinés à dénoncer les responsables de ces opérations nuisibles aux droits de la personne dans des zones de conflits et enfin d’empêcher l’esclavage.
Elle a fait partie de la Mission d’évaluation canadienne au Soudan (la « Mission Harker ») dont l’objectif consistait à enquêter sur les relations entre l’exploitation canadienne de pétrole et les violations des droits de la personne au Soudan, de même que sur les pratiques d’esclavage.
En 2001, Mme Gagnon a dirigé une mission au Soudan chargée de mener une enquête et de rendre compte de la situation des droits de la personne dans la région pétrolifère pour le compte d’organisations non-gouvernementales canadiennes et britanniques.
En 2002, elle a occupé les fonctions de conseillère juridique/technique pour l’International Eminent Persons Group, mandaté par le secrétaire d’État américain et chargé d’enquêter sur l’esclavage, l’enlèvement et la servitude au Soudan pour ensuite recommander des mesures concrètes visant à mettre fins à de tels abus.
Mme Gagnon a joué en outre un rôle vital dans des projets destinés à renforcer les droits de la personne et la règle de droit en Chine, en Inde et au Rwanda et pour la Fondation canadienne des droits de la personne.
Elle a été admise au Barreau de l’Ontario en 1986 et obtenu sa maîtrise avec mention en protection internationale des droits de la personne de l’University of Essex en Grande-Bretagne en 1998.
Le Prix Walter S. Tarnopolsky récompense une ou un résident du Canada qui a apporté une contribution remarquable aux droits de la personne à l’échelon national ou international.
Ce prix prend la forme d’un médaillon de bronze gravé accompagné d’un montant de 1 000 $.
Le prix sera remis lors de la réunion annuelle de la CIJ (Section canadienne), le lundi 18 août, dans le cadre de la Conférence juridique canadienne.
