Aug 7, 2003 | Articles, Nouvelles
Cette étude, réalisée par la CIJ aborde le problème du jugement des militaires auteurs de graves violations aux droits de l’Homme par la juridiction militaire.
L’étude fait un état des lieux des obligations internationales des Etats en matière d’enquête, poursuite et réparation des graves violations des droits de l’Homme ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence internationales des droits de l’Homme sur la question des tribunaux militaires en ce qui concerne les poursuites contre les militaires et policiers responsables de graves violations aux droits de l’Homme (Première partie).
L’étude retrace l’évolution et les grandes tendances mondiale en matière de juridiction militaire, notamment dans 30 pays (Deuxième partie).
Une deuxième étude sera publié à la fin de l’année 2003, relative au jugements de civils par les tribunaux militaires.
Military jurisdiction and international law: military courts and gross human rights violations, vol. 1 (Lien au site internet ENG)
Nov 26, 2001 | Articles, Nouvelles
Trois des principales organisations internationales de défense des droits de l’homme ont apporté aujourd’hui leur soutien à la loi belge de 1993 qui permet la poursuite en Belgique de responsables d’atrocités commises à l’étranger.
Human Rights Watch, la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) et la CIJ ont déclaré que cette loi, qui met en oeuvre le principe de la « compétence universelle », est essentielle pour empêcher les responsables de graves crimes de droit international d’échapper à la justice.
Une loi de 1993, modifiée en 1999, rend les tribunaux belges compétents pour poursuivre toute personne accusée de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre indépendamment d’une quelconque connexion du crime avec la Belgique et sans que la présence sur le territoire belge de la personne accusée soit requise.
« La loi belge s’inscrit dans un mouvement général pour traduire en justice ceux qui commettent des atrocités » ont ajouté les trois organisations. « Les poursuites basées sur la compétence universelle sont un élément essentiel dans la construction nouvelle d’une justice universelle. Elles sont importantes pour en finir définitivement avec l’impunité qu’organisent eux-mêmes les tyrans et les tortionnaires dans leurs propres pays. »
En application de cette loi, des plaintes ont été déposées en Belgique contre un nombre important de criminels soupçonnés de graves violations des droits de l’homme, en particulier contre le Premier Ministre israélien, Ariel Sharon et l’ancien dictateur du Tchad, Hissène Habré.
Au cours d’un procès qui fera date, quatre rwandais furent condamnés le 8 juin 2001 par un jury belge qui les a reconnus coupables de participation au génocide qui a ensanglanté leur pays.
Belgique-Défense des droits de l’homme-Article-FRA (Texte complet en PDF)
Oct 1, 2001 | Plaidoyer
La CIJ considère qu’à la lumière des principes généraux de droit international, du droit des traités et de la jurisprudence internationale, les mesures provisoires prévues à l’article 39 du règlement de la Cour ont un caractère contraignant pour l’Etat concerné.
Pour justifier cette opinion, cet Amicus Curiae, abordera les points suivants: la jurisprudence et la doctrine en la matière dans le système universel des droits de l’Homme (Point II) et dans le système interaméricain (Point III), la jurisprudence de la Cour internationale de justice (Point IV), l’interprétation téléologique des mesures provisoires (Point V) et nos conclusions fondées sur l’exposé des points précédents (Point VI).
Turkey-ECHR interim measures-legal submission-2001-fra (Texte complet en PDF)
May 8, 2000 | Articles, Nouvelles
Le Secrétaire général de la Commission internationale de juristes (CIJ), Maître Adama Dieng, a officiellement informé le Comité exécutif de la CIJ de sa décision de se retirer de ses fonctions à compter du 8 mai 2000.
Maître Dieng, premier Secrétaire général originaire d’un pays du Sud nommé en 1990, s’était engagé à assumer ses fonctions pour une période maximale de dix ans.
Au cours de son mandat, Me. Dieng a accentué la visibilité de l’organisation, contribué à l’élaboration de divers instruments juridiques, renforcé la coopération avec les institutions régionales telles que l’OUA et le Conseil de l’Europe, facilité la création de plusieurs ONGs de défense des droits de la personne humaine, développé la fourniture de services juridiques dans les zones rurales, consolidé le réseau de solidarité en faveur des avocats et des juges harcelés et persécutés à travers le monde.
En outre, il a apporté une assistance technique non négligeable à plusieurs pays engagés dans des processus de démocratisation, avec un accent sur le renforcement des capacités de la société civile, les moyens de lutte contre la corruption et la protection de l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Le Comité exécutif prend note avec appréciation des solides qualités que Me. Dieng aura su apporter au poste de Secrétaire général et formule l’espoir qu’il continuera, dans une capacité ou une autre, à collaborer avec la CIJ au service de la primauté du droit.
Fort d’une expérience d’un quart de siècle dans le domaine des droits de la personne humaine et de la primauté du droit, dont 18 ans auprès de la CIJ, Maître Dieng a l’intention de se consacrer à l’Afrique pour que triomphe de la Primauté du droit, la bonne gouvernance et le respect des droits de la personne humaine sur ce continent.
Il poursuivra également son combat pour la protection des défenseurs des droits de la personne humaine.
Le Président du Comité exécutif prend note que le départ du Secrétaire général serait grandement ressentie par l’organisation.
Mar 24, 2000 | Communiqués de presse, Nouvelles
Le Conseil municipal de la Ville de Genève, a décidé de demander aux autorités fédérales helvétiques l’autorisation d’offrir la naturalisation genevoise aux 48 candidats rejetés à Emmen il y a quelques jours.
« Cette décision honore la Suisse toute entière » à déclaré le Secrétaire général de la CIJ aujourd’hui. « Le geste de Genève est une source d’encouragement pour tous les défenseurs des droits de la personne humaine et pour toutes celles et tous ceux qui sont inquiets de la remontée de la xénophobie en Suisse comme dans le reste de l’Europe.
Il n’est pas surprenant que cette décision juste vienne de Genève, ville internationale qui doit tout son prestige à sa longue histoire humaniste et cosmopolite », a déclaré le Secrétaire général.
