Les plaintes du procureur général du canton de Genève pour ouvrir une enquête préliminaire et des poursuites contre M. Bush à son arrivée en Suisse.
Nous, les organisations non gouvernementales de défense des droits de l’Homme et les particuliers soussignés, formulons cette déclaration pour soutenir les deux plaintes au pénal déposées à l’encontre de l’ancien président des États-Unis George W. Bush.
Les plaintes ont été formulées en vertu de l’article 6, paragraphe 1 du Code pénal suisse et requièrent que le procureur général du Canton de Genève ouvre une enquête préliminaire et/ ou engage des poursuites contre M. Bush à son arrivée en Suisse, pour violations substantielles de la Convention contre la torture des Nations unies.
Les plaintes présentent des motifs sérieux de croire qu’une personne qui entrera prochainement sur le territoire suisse est coupable de torture.
USA-Bush-torture-advocacy-2011-fra (Lettre complète en PDF)