Les services juridiques en milieu rural (Afrique centrale)

Les services juridiques en milieu rural (Afrique centrale)

Rapport d’un séminaire tenu à Libreville du 1er au 5 février 1988 organisé conjointement par la Commission internationale de juristes et la Fédération des juristes africaines.

“Une des particularités de la rencontre de Libreville aura été l’active participation et l’éminente contribution des membres de l’Union des Avocats d’Afrique centrale, sous la conduite de leur Secrétaire général, Me Jean-Martin Mbemba. Outre les avocats, ont également participé au séminaire des enseignants en droit, des responsables d’ONG de développement, des spécialistes en sciences sociales, en sciences de l’éducation et des chercheurs provenant des pays suivants: Bénin, Cameroun, République Centrafricaine, Congo, Côte d’ivoire, Gabon, Mali, Niger, Sénégal et Zaïre.

Les communications présentées par les uns et les autres, témoignent tant par leur diversité que leur richesse, de l’engagement des intellectuels d’Afrique centrale à faire descendre le droit au niveau des populations rurales.

Le droit, affirmé comme moteur du développement, est assurément un passage obligé pour une pleine participation des couches les plus défavorisées au processus de leur développement économique et social.

Le présent volume reproduit les communications du séminaire, accessibles aussi bien au juriste qu’à tout Homme préoccupé par l’ignorance de la loi et les difficultés d’accès au droit, des maux dont souffrent les populations rurales africaines.

Les organisateurs ont l’espoir que ce séminaire aura apporté sa contribution à la longue et difficile lutte pour le respect de la dignité humaine.”

Africa-services juridiques milieu rural-1988-fra (Texte complet en PDF)

Detention without trial in Singapore

Detention without trial in Singapore

The ICJ has urged the government of Singapore to bring to trial or release the nine persons detained under the Internal Security Act without charge or trial on 19 April 1988.

ICJ protests Israeli action at Bieta

ICJ protests Israeli action at Bieta

The ICJ is profoundly concerned about the measures taken by the Israeli military authorities in the village of Bieta, apparently as reprisals for the killing of a 15 years old girl from Elon Moreh settlement.

The latest Israeli army reports indicate that the girl was shot by an Israeli settler and not by a Palestinian from Bieta.

On any count the measures taken against the villagers were excessive. In particular the destruction of 16 houses as reprisals or as a punishment are illegal under the Fourth Geneva Convention of 1949, as is the decision to deport 20 Palestinians of whom 6 come from Bieta.

According to Israeli officials hundreds of youths have been arrested in Bieta and the entire male population, which would number about 2,000, was detained in a school courtyard, allegedly for questioning.

L’indépendance des magistrats, des avocats et des officiers ministériels en République de Guinée

L’indépendance des magistrats, des avocats et des officiers ministériels en République de Guinée

La mission portait sur l’indépendance des magistrats et des professions juridiques libérales en République de Guinée.

Comme le CIM A avait joué un rôle non négligeable dans l’adoption, par le 7ème Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, des Principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature, il était tout à fait naturel que cette mission soit organisée sous son égide.

Les Principes fondamentaux ayant été ensuite approuvées par l’Assemblée générale (A/Res/40/32 du 29 novembre 1985), devenant ainsi les premières normes des Nations Unies dans ce domaine, et celle-ci ayant par la suite invité les Etats membres à les respecter et à prendre activement part à leur mise en oeuvre (A/Res/40/146 du 13 décembre 1985), on mesure l’intérêt de cette entreprise.

Guinea-independence of judges and lawyers-fact finding mission report-1988-fra (full text in French, PDF)

L’indépendance des magistrats, des avocats et des officiers ministériels en République de Guinée

L’indépendance des magistrats, des avocats et des officiers ministériels en République de Guinée

La mission portait sur l’indépendance des magistrats et des professions juridiques libérales en République de Guinée.

Comme le CIM A avait joué un rôle non négligeable dans l’adoption, par le 7ème Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, des Principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature, il était tout à fait naturel que cette mission soit organisée sous son égide.

Les Principes fondamentaux ayant été ensuite approuvées par l’Assemblée générale (A/Res/40/32 du 29 novembre 1985), devenant ainsi les premières normes des Nations Unies dans ce domaine, et celle-ci ayant par la suite invité les Etats membres à les respecter et à prendre activement part à leur mise en oeuvre (A/Res/40/146 du 13 décembre 1985), on mesure l’intérêt de cette entreprise.

Guinea-independence of judges and lawyers-fact finding mission report-1988-fra (Texte complet en PDF)

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