Nov 1, 1996
Nepal is an agricultural country. The problem of landlessness has been very much acute in this country. Even a landownership title is needed for claiming citizenship in the country.
Land titles make a person creditworthy and socioeconomic entitlements are correlated with the size of land holding. This report seeks to bring to fore the state of agriculture and the relationship between agrarian relations and human rights.
The study report consists of seven chapters. The first chapter provides a short socio-economic profile of Nepal. The second chapter deals with state of farm productivity in Nepal. The third chapter takes a look at the agrarian structure or the state of agrarian relations in the country. The chapter four of the report discusses land reform
measures undertaken in the past. The chapter also takes a critical look into the reasons why the past land reform initiatives failed. The major highlights of the Land Act (Fourth Amendment) are also included in the chapters.
Chapter five discusses the relationship between democracy, development and human rights. Moreover, chapter six provides an elaboration on the human rights implications of the existing agrarian relation in country.
Chapter seven sets forth some conclusions and recommendations.
Nepal-human rights agrarian relations-thematic report-1996-eng (full text in English, PDF)
Oct 28, 1996
Les missions d’observation d’élection ont pour but d’assurer la transparence et le bon déroulement du processus électoral.
L’opération d’observation porte sur l’ensemble du processus électoral, à savoir l’enregistrement sur les listes électorales, la campagne électorale, le scrutin, son dépouillement et sa proclamation. Elle s’effectue sur l’ensemble du pays.
La mission d’observation d’élection s’effectue en tenant compte de divers paramètres portant tant sur le scrutin lui-même que sur les comportements à adopter. Ainsi les observateurs internationaux ont principalement un rôle d’observation, de témoin. ils doivent travailler dans le respect des principes d’indépendance, d’objectivité et de neutralité. Ils ne doivent en aucun cas interférer ou s’immiscer à quelque niveau que ce soit du processus électoral, même en cas d’irrégularité, pour opérer des modifications, donner des avis sur la r”açon de mener le processus, ni intervenir pour régler des problèmes de la compétence des agents électoraux. Les observateurs ne doivent pas agir de manière préjudiciable au processus et doivent se baser sur des faits réels, dignes de foi. Leur mission est avant tout de constater que les élections sont
menées conformément aux principes d’une élection libre, juste et impartiale.
Trois étapes doivent être distinguées dans le processus électoral: l’observation en amont (phase préparatoire), l’observation pendant le déroulement du scrutin (phase d’observation proprement dite) et l’observation en aval (proclamation des résultats et suivi des élections). Les paramètres à prendre en compte sont les suivants:
- L’évaluation du contexte politiqué, social, culturel, économique et juridique du pays:
- Le régime électoral
- Les candidats (partis politiques représentés, pluralisme assuré)
- Les médias
- Description du scrutin (visite des bureaux de vote, contrôle de la régularité des scrutins, transparence et absence de fraude).
Guide pratique observateurs elections-publications-1996-fra (full text in French, PDF)
Oct 1, 1996
La Comisión Internacional de Juristas, junto con la Comisión Colombiana de Juristas organizó y llevó a cabo en mayo de 1996 un seminario en Bogotá, Colombia, sobre Derechos económicos, sociales y culturales.
Oct 1, 1996
The role played by the ICJ towards the elaboration of the African Charter on Human and Peoples’ Rights since the process began in 1961 has been widely acknowledged.
Oct 1, 1996
This is a compilation of basic documents from October 1991 to March 1994.
