Le droit à la réparation des victimes de violations des droits de l’Homme

Le droit à la réparation des victimes de violations des droits de l’Homme

Lorsque les violations massives des droits de l’Homme sont considérées dans le cadre du système international, il est paradoxal que la plus grande attention soit toujours portée aux violations en tant que faits et pratiques.

Mais que les personnes qui sont concernées par ces faits et pratiques, les auteurs comme les victimes, soient restées largement en marge du champ d’action que se soit au niveau national comme international.

Cependant, c’est au cours de ces dernières années, que cette donne aura quelque peu évolué. La création de tribunaux ad hoc pour l’exYougoslavie et le Rwanda, ainsi que le projet actuel de création d’un tribunal pénal international et permanent, sont autant de signaux clairs de la détermination de la communauté internationale à combattre l’impunité et d’insister sur la responsabilité criminelle des auteurs de violations des droits de l’homme. La Commission internationale de juristes (CIJ) se félicite de ces développements et les soutient.

Suite dans le PDF ci-dessous:

right to reparation-compilation-report-1998-eng-fra-spa (Texte complet en anglais, français et espagnol – PDF)

The right to reparation for victims of human rights violations

The right to reparation for victims of human rights violations

In tackling gross violations of human rights in the international system, most attention used to be paid to violations as facts and practices. But the persons behind them – perpetrators and victims – largely remained outside the spectrum of national and international concern.

This is changing in recent years. The establishment of ad hoc international criminal tribunals for the former Yugoslavia and for Rwanda and the current proposal to set up a permanent international criminal court are clear evidence of the determination of the international community to combat impunity and to insist on the criminal responsibility of perpetrators. The International Commission of Jurists (ICJ) welcomes and actively supports this development.

right to reparation-compilation-report-1998-eng-fra-spa (full text in English, French and Spanish, PDF)

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