Des juristes éminents débutent une audience sur les lois, les pratiques et les politiques anti-terroristes au Maghreb

Jul 4, 2006 | Articles, Nouvelles

Le Comité d’Eminents Juristes sur le terrorisme, la lutte contre le terrorisme et les droits de l’homme débute aujourd’hui la tenue d’une audition sous-régionale au Maghreb sur le terrorisme et les droits de l’homme.

L’audience au Maroc fait suite à une série d’audiences tenues dans d’autres parties du monde, notamment en Colombie, en Australie, au Kenya et au Royaume-Uni. D’autres visites sont prévues aux Etats-Unis, au Canada, en Asie du Sud-Est, au Moyen-Orient, en Asie du Sud et en Fédération de Russie.

Le Comité d’Eminents Juristes sur le terrorisme, la lutte contre le terrorisme et les droits de l’homme débute aujourd’hui la tenue d’une audition sous-régionale au Maghreb sur le terrorisme et les droits de l’homme.

L’audience au Maroc fait suite à une série d’audiences tenues dans d’autres parties du monde, notamment en Colombie, en Australie, au Kenya et au Royaume-Uni. D’autres visites sont prévues aux Etats-Unis, au Canada, en Asie du Sud-Est, au Moyen-Orient, en Asie du Sud et en Fédération de Russie.

L’audience à Rabat, organisée sous les auspices de l’Organisation Marocaine des Droits Humains (OMDH), une organisation affiliée de la Commission internationale de juristes (CIJ), fait partie d’une enquête indépendante conduite par huit juristes éminents nommés par la CIJ pour étudier l’impact global de la lutte anti-terroriste sur les droits de l’homme et l’état de droit.

Deux membres du Comité d’Eminents Juristes, les Professeurs Stefan Trechsel (Suisse) et Georges Abi-Saab (Egypte), examineront les expériences algériennes, marocaines et tunisiennes avec le terrorisme, les lois et politiques anti-terroristes, et leur impact sur les droits de l’homme et l’état de droit.

Tout comme d’autres pays, ces trois états ont été l’objet d’actes terroristes. Deux d’entre eux ont été témoins d’actes terroristes envers des civils, alors que le troisième, l’Algérie, a vécu un conflit interne long de dix ans, caractérisé par de nombreux actes de terreur et de violence physique, souvent d’une très grande cruauté.

Ces pays ont réagi, chacun à leur manière, à ces situations diverses par l’adoption de lois et de politiques qui représentent souvent des défis aux droits de l’homme.

“Nous souhaitons entendre, directement de la part d’acteurs clés ici au Maroc, mais également de représentants d’Algérie et de Tunisie, quelle a été leur expérience avec le terrorisme et les mesures anti-terroristes et leur impact sur les droits de l’homme », a dit le Professeur Georges Abi-Saab, un juriste de renom international, ancien juge au Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY) et membre du Comité d’Eminents Juristes.

Durant les deux prochains jours, les deux membres du Comité d’Eminents Juristes écouteront des témoignages de la société civile, d’avocats, d’académiciens et de représentants gouvernementaux.

Les éminents juristes se réuniront également avec des représentants du gouvernement marocain au cours de leur visite.

« Personne ne doute que les états ont le devoir de protéger leur population contre des actes terroristes. Cependant, toute mesure anti-terroriste, prise par quelle qu’autorité que ce soit, doit être proportionnelle aux exigences de la situation et doit respecter, en droit et en fait, les droits des personnes en vertu du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire. », a dit le Professeur Stefan Trechsel, juge au Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie, ancien président de la Commission européenne des Droits de l’Homme et membre du Comité d’Eminents Juristes.

Background

Le Comité d’Eminents Juristes est un organe indépendant, composé de huit juges, avocats et académiciens de renom international. Le Comité enquête sur l’impact des mesures anti-terroristes sur les droits de l’homme et l’état de droit et évalue si ces mesures sont justifiées à la lumière des menaces terroristes actuelles.

Le Comité est composé de Georges Abi-Saab (Egypte), Arthur Chaskalson (Afrique du Sud), Robert K Goldman (Etats-Unis), Hina Jilani (Pakistan), Vitit Muntarbhorn (Thailande), Mary Robinson (Irlande), Stefan Trechsel (Suisse) et Raúl Zaffaroni (Argentine).

Membres du Comité présents au Maroc

En Afrique du Nord, le Comité d’Eminents Juristes sera représenté par les Professeurs Georges Abi-Saab et Stefan Trechsel.

Georges Abi-Saab (Egypte) est l’un des plus grands spécialistes de droit international public. Au cours de sa carrière, il a occupé la fonction de juge à la chambre d’appel du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR) et celle de juge ad hoc à la Cour internationale de justice. Il est actuellement membre de l’organe d’appel de l’Organisation Mondiale du Commerce.

Stefan Trechsel (Suisse), expert en droit pénal et en procédure pénale, a été pendant plus de 20 ans membre de la Commission européenne des droits de l’homme, dont il a également été le président. Il est en outre spécialiste des réformes juridiques et de la justice dans l’ex-Union soviétique et dans les pays de la Fédération de Russie.

Maghreb-begin hearing eminent jurists panel-web-2006-fra (Texte complet en PDF)