Le tribunal confisque la liberté d’expression de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme

Sep 8, 2005 | Communiqués de presse, Nouvelles

La CIJ déplore la décision du Tribunal de première instance de Tunis de ne pas autoriser cette organisation affiliée à la CIJ à tenir son congrès annuel comme prévu les 9, 10 et 11 septembre 2005.

« Alors que la Tunisie sera bientôt l’hôte du Sommet Mondial sur la Société de l’Information, de tels agissements deux semaines avant la réunion préparatoire du Sommet révèlent les contradictions flagrantes entre l’image que le pays tente de projeter sur la scène internationale et la répression au niveau interne » a déclaré le Secrétaire Général de la CIJ, M. Nicholas Howen.

La CIJ déplore de telles procédures à l’égard de son affilié, de même qu’à l’encontre de tout autre organisation ou personne œuvrant pour la protection et la promotion des droits de l’homme. « De telles pratiques constituent une violation flagrante des obligations internationales de la Tunisie, notamment les droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association consacrés dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques » a poursuivi M. Howen. La décision du Tribunal est d’autre part totalement contraire à la Déclaration sur les Défenseurs des Droits de l’Homme qui réaffirme le droit des individus et des associations à « protéger et promouvoir la réalisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales. »

La CIJ constate d’autre part que les entraves à l’encontre du travail de la Ligue s’inscrivent dans un contexte d’intensification des contraintes et de harcèlement de la part des autorités à l’égard de plusieurs organisations, comme l’Association des Magistrats Tunisiens. En outre, l’annulation du Congrès annuel de la LTDH n’est pas une première, puisque ce même Tribunal de première instance de Tunis avait déjà annulé le 12 janvier 2001 une précédente assemblée générale. « Il est très préoccupant de constater que les instances juridiques persistent à prendre des décisions contraires aux obligations internationales de la Tunisie et s’acharnent à harceler une organisation qui ne fait que défendre et promouvoir les droits de l’homme » a ajouté M. Howen.

La LTDH a été assignée en référé le 1er septembre 2005, et le 5 septembre, le Tribunal de première instance a intimé l’ordre à la Ligue de suspendre son congrès ainsi que tous les travaux préparatoires visant à en faciliter la tenue.

Par ailleurs, la chambre civile du Tribunal de première instance de Tunis examinera ultérieurement une demande d’annulation de la convocation du Comité Directeur de la LTDH pour son 6ème Congrès.

La CIJ réaffirme son ferme soutien à son affilié et demande instamment que la Ligue puisse se réunir comme elle l’entend et mener dorénavant ses travaux sans entraves et harcèlement d’aucune sorte.

Tunisia-Ligue des Droits de l’Homme-press release-2005-fra (text in French, PDF)

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