International Commission of Jurists
Terrorism and human rights

Terrorism and human rights

Jan 1, 2002

Terrorism, especially in the current international context, is generally viewed from a highly ideological and political, even emotional and manipulative, perspective.

Terrorisme et droits de l’Homme 

Terrorisme et droits de l’Homme 

Jan 1, 2002

Les réactions aux événements du 11 septembre 2001 à New York ainsi que les dynamiques amorcées au nom de la lutte antiterroriste sont plus que préoccupantes.

L’adoption de mesures au nom de la lutte antiterroriste dans plusieurs pays, les avancées et projets de législations nationales, le re-lancement de l’initiative pour une convention internationale générale sur le terrorisme international, le projet d’un mandat d’arrêt européen, etc. sont sources de préoccupation, car plusieurs d’entre elles mettent en tension et, dans certains cas, transgressent des droits de l’Homme et des principes du droit international.

INTRODUCTION
A. LE TERRORISME INTERNATIONAL

  1. Le Traité de Genève de 1937
  2. La Commission du droit international
  3. Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et les Tribunaux Ad hoc
  4. Les Comités spéciaux des Nations Unies sur le terrorisme
  5. Le Centre de prévention de la criminalité internationale des Nations Unies
  6. L’Assemblée générale des Nations Unies
  7. Des actes terroristes spécifiques
  8. Le Droit international humanitaire
  9. Le Droit international coutumier

B. LA CONVENTION INTERNATIONALE GÉNÉRALE SUR LE TERRORISME INTERNATIONAL

  1. La définition du crime de terrorisme international
  2. Le projet de Convention et le Droit international humanitaire
  3. Le principe de non refoulement
  4. Sauvegarde contre l’impunité

C. DROITS DE L’HOMME ET RÉPRESSION DU TERRORISME

I. Certains problèmes liés à la répression du terrorisme

  1. Les définitions de crime de “terrorisme”
  2. L’état d’urgence
  3. Les mesures de privation de liberté
  4. L’Habeas corpus
  5. Le droit à un tribunal indépendant et impartial
  6. Les garanties judiciaires
  7. Refoulement, extradition et expulsion

II. Quelques critères fondamentaux à respecter dans la lutte contre le terrorisme

terrorism and human rights-occasional paper 2-2002-fra (Texte complet en PDF)

Les organisations de défense des droits de l’homme au soutien de la loi belge relative à la compétence universelle

Les organisations de défense des droits de l’homme au soutien de la loi belge relative à la compétence universelle

Nov 26, 2001 | Articles, Nouvelles

Trois des principales organisations internationales de défense des droits de l’homme ont apporté aujourd’hui leur soutien à la loi belge de 1993 qui permet la poursuite en Belgique de responsables d’atrocités commises à l’étranger.

Human Rights Watch, la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) et la CIJ ont déclaré que cette loi, qui met en oeuvre le principe de la « compétence universelle », est essentielle pour empêcher les responsables de graves crimes de droit international d’échapper à la justice.

Une loi de 1993, modifiée en 1999, rend les tribunaux belges compétents pour poursuivre toute personne accusée de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre indépendamment d’une quelconque connexion du crime avec la Belgique et sans que la présence sur le territoire belge de la personne accusée soit requise.

« La loi belge s’inscrit dans un mouvement général pour traduire en justice ceux qui commettent des atrocités » ont ajouté les trois organisations. « Les poursuites basées sur la compétence universelle sont un élément essentiel dans la construction nouvelle d’une justice universelle. Elles sont importantes pour en finir définitivement avec l’impunité qu’organisent eux-mêmes les tyrans et les tortionnaires dans leurs propres pays. »

En application de cette loi, des plaintes ont été déposées en Belgique contre un nombre important de criminels soupçonnés de graves violations des droits de l’homme, en particulier contre le Premier Ministre israélien, Ariel Sharon et l’ancien dictateur du Tchad, Hissène Habré.

Au cours d’un procès qui fera date, quatre rwandais furent condamnés le 8 juin 2001 par un jury belge qui les a reconnus coupables de participation au génocide qui a ensanglanté leur pays.

Belgique-Défense des droits de l’homme-Article-FRA (Texte complet en PDF)

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