International Commission of Jurists
Elections législatives de Guinée: rapport général

Elections législatives de Guinée: rapport général

Aug 1, 1995

Le rapport porte essentiellement sur le compte rendu des élections législatives du 11 juin 1995, qui étaient aussi une première pour la Guinée, aussi bien au niveau du nombre des partis, que des candidats qui se présentaient devant les électeurs.

L’objet de ce document est de décrire cette première expérience de la Guinée, en se basant sur:

  • les principaux textes législatifs qui régissent les élections
  • les constatations des observateurs de la CIJ

d’en tirer des leçons pour l’avenir et surtout de présenter un certain nombre de recommandations.

Le présent rapport comporte donc quatre parties, soit:

  1. le cadre juridique
  2. les rapports des observateurs de la CIJ
  3. les recommandations
  4. les annexes: liste des partis en lice, résultats des élections, memorandum sur les élections par cinq parties politiques, déclaration préliminaire par Adama Dieng, Sécretaire-général de la CIJ, communiqué de presse de la CIJ

Guinee-elections-mission report-1995-fra (Texte complet en PDF)

Rapport de la mission d’experts de la CIJ au Maroc

Rapport de la mission d’experts de la CIJ au Maroc

Jul 1, 1995

La mission visait à identifier et à définir les projets dont la mise en oeuvre est de nature à contribuer à l’amélioration et au renforcement de la promotion et de la protection des Droits de l’Homme au Maroc.

Le rapport contient neuf chapitres, comme suit :

  1. Composition et termes de référence de la Mission
  2. Le Contexte politique et institutionnel
  3. Remarques sur la Mission Conjointe du PNUD et du Centre des Droits de l’Homme des Nations Unies
  4. Besoins et requêtes des Associations de Défense des Droits humains – Projet de création d’un Centre de Documentation avec Statut indépendant
  5. Besoins en matière de sensibilisation des agents d’autorité (Procureurs, juges, policiers, gendarmes, personnel pénitentiaire) aux Droits de l’Homme
  6. Les Organisations Non-Gouvernementales Féminines
  7. Education et Formation aux Droits de l’Homme (Systèmes d’enseignement primaire, secondaire supérieur et instituts spécialisés)
  8. Conclusions et Recommandations
  9. Récapitulatifs des initiatives

L’Annexe contient des propositions et des rapports des projets par le Ministère des Droits de l’Homme et des ONG locales de défense des droits humains.

Morocco-human rights projects-fact-finding report-1995-fra (Texte complet en PDF)

Morocco-human rights projects-annex-fact-finding report-1995-fra (Annexe complète en PDF)

 

ICJ Review no. 54 (June 1995)

ICJ Review no. 54 (June 1995)

Jun 1, 1995

The purpose of the Review is to focus attention on the problems in regard to which lawyers can make their contribution to society in their respective areas of influence and to provide them with the necessary information and data.

This edition features:

  • Articles:
    • -The law on aliens controversy in the Baltic states, by Dagmara Vallens
    • -The Russian armed intervention in Chechnya and its human rights implications, by Nicolas M. L. Bovay
  • Commentary:
    • -The United Nations Commission on Human Rights: 51st Session
  • Basic texts:
    • -Council of Europe- Framework Convention for the Protection of National Minorities and explanatory report
    • -Council of Europe- Additional Protocol to the European Social Charter Providing a System of Collective Complaints
    • -World Summit for Social Development, Copenhagen 6-12 March 1995, evaluation by the ICJ

ICJ Review-54-1995-eng (full text in English, PDF)
ICJ Review-54-1995-spa (full text in Spanish, PDF)

 

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