Mar 1, 1993
Rapport sur la supervision de la révision/refonte des listes électorales et autres missions de coordination et de suivi relatifs au 1er tour et en vue du 2e tour des élections présidentielles malgaches de 1992 par Malamine Kourouma, professeur de droit.
Conclusion: “En tout cas, la Commission des Communautés Européennes a été bien inspirée d’avoir ouvert et soutenu -et de continuer à soutenir- un Laboratoire de démocratisation dont la nature et le régime le disputent, à la fois, à une double première et un double succès. Rien, déjà, en l’état actuel des expériences comparées dans les interventions similaires, précédentes ou concomitantes, n’autorisant le moindre démenti.”
Madagascar-democratisation process(2nd tour)-fact finding mission report-1993-fra (full text in French, PDF)
Feb 1, 1993
A la demande de la CIJ, Laïty Kama s’est rendu en qualité d’observateur à Bamako pour assister au procès de Moussa Traore, l’ancien Chef de l’Etat du Mali et de ses trente deux coaccusés.
Laïty Kama est Avocat Général près la Cour de Cassation du Sénégal et Expert du Groupe de travail sur la détention arbitraire de la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies.
A l’issue de sa mission, l’observateur a établi le présent rapport qui s ’articulera autour des points suivants :
- Genèse du procès
- La Juridiction désignée pour en connaître
- L’information et le renvoi des inculpés devant cette Juridiction
- La conduite des débats durant les audiences
- Les plaidoiries des Conseils des parties Civiles, le Réquisitoire du Ministère Public et les plaidoiries des avocats de la défense
- Le verdict
- Les commentaires de l’observateur
Mali-trial Moussa Traore-trial observation report-1993-fra (full text in French, PDF)
Jan 1, 1993
This is a report on the trial of Mr Xanana Gusmao, in the District Court at Dili, the capital of East Timor. Fredun De Vitre, an Advócate of the High Court, Bombay, India observed the trial on behalf of the ICJ.
Oct 1, 1992
Myanmar (Burma), an isolated country for the last 29 years, became the focus of international attention in 1988.
Demonstrations by students, monks and other citizens, calling for the end of one-party rule, the handing over of power to an interim government and the holding of elections, led to thousands of deaths.
In September 1988, General Saw Maung announced that the military had taken over power and a nineteen-member State Law and Order Restoration Council (SLORC) was formed which assumed all legislative, executive and judicial power. Curfew was imposed, gatherings of more than 5 people were prohibited, demonstrators were shot and streets cleared of all protesters and opposition.
Thousands of persons fled to the borders while others sought refuge in neighbouring countries. Although the citizens of Myanmar were denied the minimum freedom necessary for a free and fair election, the main opposition party, the National League for Democracy (NLD), scored an overwhelming victory in the elections of May 1990, winning 80% of the seats.
However, power has not yet been transferred to the democratically elected representatives of the people. People are forced to leave the country to avoid persecution. Thousands of Myanmar citizens, fleeing persecution, and now totalling about 360,000 are to be found in Bangladesh, China, India, Malaysia and Thailand.
The ICJ sent a mission to Myanmar in January-February 1991 to study the human rights situation. The mission was undertaken by Mr. Makhdoom Ali Khan, a lawyer from Pakistan. A detailed report of the mission “The Burmese Way: To Where?” was published in December 1991. Mr. Khan met refugees from Myanmar in Thailand and also travelled to Myanmar.
Most of the information contained in this report was obtained by Mr. Khan on his visit to Thailand. An update has been provided by the ICJ staff.
Myanmar-refugees-thematic report-1992-eng (full text in English, PDF)
Sep 1, 1992
« Les droits de l’homme en Afrique » c’est le plus précieux cadeau offert à la Commission internationale de juristes pour son quarantième anniversaire.
Il sera assurément le livre de chevet de tous ceux et de toutes celles qui sont soucieux de comprendre la philosophie des droits de l’homme, qui luttent pour leur triomphe ou qui aspirent à plus de justice. Kéba Mbaye ouvre de grandes fenêtres avec vue sur la Démocratie en Afrique.” Ce livre a été ecrit par Kéba Mbaye, juriste éminent.
Première Partie: Théorie des droits de l’homme en Afrique, avec trois Chapitres :
- Problematique des droits de l’homme en Afrique
- Promotion et protection des droits de l’homme en Afrique par un système universel
- Promotion et protection des droits de l’homme en Afrique par un système non universel
Deuxième Partie: La èromotion et protection des droits de l’homme en Afrique par un système africain : la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, avec huit Chapitres :
- Historique
- Les caractéristiques de la Charte de Banjul
- Droits proclamés
- Les devoirs de l’homme
- Organisation de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
- Compétences de la Commission
- Procedure devant la Commission
- Le statut des réfugiés
Avec Conclusions et Annexes.
THEORIE DES DROITS DE L’HOMME EN AFRIQUE ……………………………. 19
Chapitre I — PROBLEMATIQUE DES DROITS DE L’HOMME EN AFRIQUE 23
Section I. : Définition des droits de l’homme ………………………………………… 24
1. Moments des droits de l’homme et des peuples ………………………… 25
a) Les prérogatives constitutives des droits de l’homme doivent être
reconnues ………………………………….. ………………………………………………… 25
b) Le titulaire des droits de l’homme est un individu ou plusieurs
individus pris collectivement …………………………………………………….. 28
c) Parmi les moments des droits de l’homme, l’élément le plus
fondamental demeure évidemment la condition hum aine…………. 29
2. Les tensions doctrinales relatives aux droits de l’homme ……………. 30
a) Tension « droits civils » et « droits économiques, sociaux et
culturels » ……………………………………………………………………………………… 30
b) Tension « droits de l’homme » — « droits des peuples » …………. 33
Africa-human rights-thematic report-1992-fra (full text in French, PDF)
