Apr 1, 1988
La mission portait sur l’indépendance des magistrats et des professions juridiques libérales en République de Guinée.
Comme le CIM A avait joué un rôle non négligeable dans l’adoption, par le 7ème Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, des Principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature, il était tout à fait naturel que cette mission soit organisée sous son égide.
Les Principes fondamentaux ayant été ensuite approuvées par l’Assemblée générale (A/Res/40/32 du 29 novembre 1985), devenant ainsi les premières normes des Nations Unies dans ce domaine, et celle-ci ayant par la suite invité les Etats membres à les respecter et à prendre activement part à leur mise en oeuvre (A/Res/40/146 du 13 décembre 1985), on mesure l’intérêt de cette entreprise.
Guinea-independence of judges and lawyers-fact finding mission report-1988-fra (Texte complet en PDF)
Apr 1, 1988
Ce bulletin contient notamment de l’information sur le Maroc et la France
CIJL Bulletin-21-1988-fra (Texte complet en français)
Mar 1, 1988
With increasing reports of the tensions and repression of blacks in South Africa, the ICJ decided to send a mission to South Africa.
Dec 1, 1987
Impunité, crimes contre l’humanité et disparitions forcées
ICJ Review-39-1987-fra (Texte complet en PDF)
Sep 1, 1987
Rapport d’un séminaire tenu à Lomé du 9 au 13 février 1987 organisé conjointement par la CIJ et la Fédération des organisations non gouvernementales au Togo.
Ce séminaire a regroupé des enseignants en droit, des représentants d’ONG pour le développement, des avocats et des chercheurs du Bénin, Burkina Faso, Côte d’ivoire, Mali, Niger, Sénégal et Togo.
Ce rapport contient un large éventail de communications traitant de sujets intrinsèquement liés, allant de la réceptivité du droit en milieu rural aux difficultés que rencontrent les ONG pour le développement, en passant par les problèmes juridiques qui se posent aux populations rurales.
Il constitue, à n’en pas douter, un outil précieux non seulement pour ceux qui vont initier des projets de formation de para-juristes, mais pour tous ceux qui ont à coeur le développement économique et social des populations africaines.
West Africa-legal services rural-seminar report-1987-fra (Texte complet en PDF)
