Services juridiques en zone rurale en Afrique

Services juridiques en zone rurale en Afrique

Au cours de la dernière décennie, la CIJ a organisé une série d’Ateliers d’édification et de séminaires afin d’encourager le développement de services juridiques en Asie, Afrique et Amérique latine.

En Afrique, les programmes de formation se sont centrés sur la Promotion du concept de para-juriste en Afrique de l’Est, de l’Ouest, Centrale et du Sud.

Ces programmes ont généré de l’intérêt parmi les participants et ont conduit au besoin d’offrir un support au développement de projets de services juridiques au cours de la même période.

L’objectif premier de ces projets était la formation des para-juristes, en substance l’établissement d’un pont entre les avocats (habituellement basés dans les cités et les villes) et les pauvres des zones urbaines et rurales.

Un manuel destiné aux formateurs de para-juristes a été publié par la CIJ en 1994.

Cela vaut la peine de rappeler que le role des para-juristes comprend l’information du public sur leurs droits en vertu de la loi, l’aide á l’établissement de leurs droits, le fait de négocier au nom du public, et, quand cela est nécessaire, de contacter un avocat pour l’assistance dans ce processus.

Les para-juristes sont formés á faire appel aux tribunaux en dernier recours et sont encouragés á utiliser d’autres méthodes de règlement de conflits dans leur travail.

Étant donnée la croissance du nombre d’organisations engagées dans la formation de para-juristes, et pourvoyeuses de services juridiques sous différentes formes, l’évaluation s’est bien inspirée en évaluant ce qui avait été accompli jusqu’á présent et d’apporter de l’assistance á la CIJ dans la détermination de ses objectifs futurs.

Trois consultants, Mme Amy Tsanga, M. Moussa Sogo et Mme Kafui Adjamagbo-Johnson furent engagés pour prendre en charge l’évaluation au Bénin, Burkina Faso, Ghana, Kenya, Mali, Nigeria, Sénégal et Togo.

Pour la mise en oeuvre de l’évaluation, la CIJ a organisé une retraite de trois jours á Saly, au Sénégal, á la fin du mois de juillet 1996.

La récollection a réuni des para-juristes et des formateurs de nature commune originaires du pays visité au cours du processus de revue. Les expériences relatées á ce meeting par les formateurs et les para-juristes ont mis en lumière le développement du mouvement para-juriste ; et forment ainsi une base d’analyse couverte par ce rapport.

Les résultats de l’évaluation sont présentés en deux sections séparées. La première section donne une mesure globale des développements et des limites des domaines de besoin, alors que la deuxième partie est un canevas des activités de chacune des organisations visitées.

Les recommandations á long terme qui ont été faites á la CIJ guideront les activités d’organisation dans ce domaine dans le futur proche.

La CIJ est extrêmement ent reconnaissante á l’égard de ses donateurs, en particulier SIDA, l’Union européenne, EKD Allemagne et le Gouvernement ent du Luxembourg, dont les généreuses contributions au cours des années ont rendu possible la mise en oeuvre de projets de services juridiques.

Nous espérons qu’ils continueront á soutenir les initiatives locales générées comme résultat de cet effort.

legal services in rural areas in Africa-thematic report-1997-fra (Texte complet en PDF)

La situation des droits de l’homme et de la justice en République du Congo: rapport de mission

La situation des droits de l’homme et de la justice en République du Congo: rapport de mission

Rapport faisant état de la situation telle que les experts de la CIJ ont pu la constater pendant leur séjour au Congo au mois de juin 1995.

La CIJ,  extrêmement préoccupée par l’érosion de la primauté du droit au Congo, notamment le dysfonctionnement de l’Etat et de l’institution judiciaire, a voulu étudier et évaluer la situation des droits de l’homme, avec un accent particulier sur l’administration de la justice . Au vu des défaillances constatées durant la mission, les auteurs (Atsu-Koffi Amega, Jean-Marie Crettaz, Haby Dieng, Dorothée le Fraper du Hellen) ont tenté de dresser une série de recommandations qui ont pour but de favoriser l’instauration des piliers d’une véritable démocratie.

Le rapport contient trois parties: contexte général, situation des droits de l’homme et de la justice, conclusions et recommandations, ainsi que des Annexes: Constitution et lois pertinentes.

Congo-human rights justice-fact finding mission-1996-fra (Full text in French, PDF)

 

La situation des droits de l’Homme et de la justice en République du Congo: rapport de mission

La situation des droits de l’Homme et de la justice en République du Congo: rapport de mission

Rapport faisant état de la situation telle que les experts de la CIJ ont pu la constater pendant leur séjour au Congo au mois de juin 1995.

La CIJ,  extrêmement préoccupée par l’érosion de la primauté du droit au Congo, notamment le dysfonctionnement de l’Etat et de l’institution judiciaire, a voulu étudier et évaluer la situation des droits de l’Homme, avec un accent particulier sur l’administration de la justice .

Au vu des défaillances constatées durant la mission, les auteurs (Atsu-Koffi Amega, Jean-Marie Crettaz, Haby Dieng, Dorothée le Fraper du Hellen) ont tenté de dresser une série de recommandations qui ont pour but de favoriser l’instauration des piliers d’une véritable démocratie.

Le rapport contient trois parties: contexte général, situation des droits de l’Homme et de la justice, conclusions et recommandations, ainsi que des Annexes: Constitution et lois pertinentes.

Congo-human rights justice-fact finding mission-1996-fra (Texte complet en PDF)

 

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