Jan 1, 1996
Rapport faisant état de la situation telle que les experts de la CIJ ont pu la constater pendant leur séjour au Congo au mois de juin 1995.
La CIJ, extrêmement préoccupée par l’érosion de la primauté du droit au Congo, notamment le dysfonctionnement de l’Etat et de l’institution judiciaire, a voulu étudier et évaluer la situation des droits de l’homme, avec un accent particulier sur l’administration de la justice . Au vu des défaillances constatées durant la mission, les auteurs (Atsu-Koffi Amega, Jean-Marie Crettaz, Haby Dieng, Dorothée le Fraper du Hellen) ont tenté de dresser une série de recommandations qui ont pour but de favoriser l’instauration des piliers d’une véritable démocratie.
Le rapport contient trois parties: contexte général, situation des droits de l’homme et de la justice, conclusions et recommandations, ainsi que des Annexes: Constitution et lois pertinentes.
Congo-human rights justice-fact finding mission-1996-fra (Full text in French, PDF)
Jan 1, 1996
Rapport faisant état de la situation telle que les experts de la CIJ ont pu la constater pendant leur séjour au Congo au mois de juin 1995.
La CIJ, extrêmement préoccupée par l’érosion de la primauté du droit au Congo, notamment le dysfonctionnement de l’Etat et de l’institution judiciaire, a voulu étudier et évaluer la situation des droits de l’Homme, avec un accent particulier sur l’administration de la justice .
Au vu des défaillances constatées durant la mission, les auteurs (Atsu-Koffi Amega, Jean-Marie Crettaz, Haby Dieng, Dorothée le Fraper du Hellen) ont tenté de dresser une série de recommandations qui ont pour but de favoriser l’instauration des piliers d’une véritable démocratie.
Le rapport contient trois parties: contexte général, situation des droits de l’Homme et de la justice, conclusions et recommandations, ainsi que des Annexes: Constitution et lois pertinentes.
Congo-human rights justice-fact finding mission-1996-fra (Texte complet en PDF)
Jan 1, 1996
As an organization whose primary interest is in the legal protection of human rights norms around the world, the ICJ has been concerned about developments in Nigeria over the past few years, especially as it concerns the lack of respect for human rights and the Rule of Law.
Dec 1, 1995
Impunité, crimes contre l’humanité et disparitions forcées.
ICJ Review-55-1995-fra (Texte complet en PDF)
Aug 1, 1995
Le rapport porte essentiellement sur le compte rendu des élections législatives du 11 juin 1995, qui étaient aussi une première pour la Guinée, aussi bien au niveau du nombre des partis, que des candidats qui se présentaient devant les électeurs.
L’objet de ce document est de décrire cette première expérience de la Guinée, en se basant sur:
- les principaux textes législatifs qui régissent les élections
- les constatations des observateurs de la CIJ
d’en tirer des leçons pour l’avenir et surtout de présenter un certain nombre de recommandations.
Le présent rapport comporte donc quatre parties, soit:
- le cadre juridique
- les rapports des observateurs de la CIJ
- les recommandations
- les annexes: liste des partis en lice, résultats des élections, memorandum sur les élections par cinq parties politiques, déclaration préliminaire par Adama Dieng, Sécretaire-général de la CIJ, communiqué de presse de la CIJ
Guinee-elections-mission report-1995-fra (Texte complet en PDF)
